Plans de surveillance et de contrôle
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr
Chaque année, dans le cadre du dispositif de sécurisation sanitaire des aliments, la direction générale de l’alimentation (DGAL) pilote la mise en œuvre de plans de surveillance et de contrôle (PSPC). Ils visent à surveiller la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d’origine animale et de l’alimentation animale.

Les plans de surveillance et les plans de contrôle (PSPC) relèvent de deux stratégies différentes et complémentaires. Sur la base de prélèvements aléatoires représentatifs de la production ou de la consommation, les plans de surveillance permettent d’évaluer l’exposition globale du consommateur à un risque particulier et ainsi d’identifier les mesures de gestion pour le maîtriser.

Les plans de contrôle, quant à eux, portent sur des denrées ciblées qui représentent un risque accru de contamination et vont permettre ainsi d’évaluer l’efficacité des mesures de gestion mises en œuvre.

La DGAL pilote le dispositif des PSPC et coordonne leur mise en œuvre avec les autres ministères compétents (1) .

Elle assure la surveillance de :

  • la contamination des productions primaires animales et denrées alimentaires d’origine animale, nationales ou importées, à tous les stades de la chaîne alimentaire ;
  • la contamination des productions primaires végétales (exploitations agricoles) ;
  • la contamination des aliments pour animaux, nationaux ou importés.

(1) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ministère chargé de l’économie) : loyauté et denrées d’origine végétale au stade de la mise sur le marché. Direction générale de la santé (ministère chargé de la santé) : eaux embouteillées destinées à la consommation humaine.

Quel champ d'application ?

Dans le champ des compétences de la DGAL, les plans de surveillance et les plans de contrôle couvrent toute la chaîne alimentaire, selon le principe de la fourche à la fourchette, de l’étape de la production à la mise sur le marché. Des prélèvements sont aussi réalisés aux frontières de l’Europe, au niveau des postes frontaliers, pour vérifier la conformité des denrées importées avec les exigences européennes.

Quels contaminants sont recherchés ?

  • les contaminants chimiques, médicaments vétérinaires tels  que  les antibiotiques, substances interdites telles que le chloramphénicol, pesticides tels que les organochlorés, éléments traces métalliques tels que le plomb, polluants organiques tels que les dioxines.
  • les contaminants biologiques, bactéries telles que les Salmonelles, les virus tels que le virus de l’Hépatite E, les toxines telles que les mycotoxines, les parasites tels que les Anisakidae).
  • les contaminants physiques (radionucléides).

Ces contaminants ont un effet néfaste avéré ou suspecté, pour la santé des consommateurs, avec des conséquences à court terme (ex: toxi-infection alimentaire à Salmonella) ou à long terme (toxicité chronique pouvant entraîner des cancers ou des troubles endocriniens).

Principaux résultats en 2020

16 plans de surveillance ou plans de contrôle ont été réalisés en 2020 par la DGAL Exemples de plans : recherche de résidus de médicaments vétérinaires dans les poissons d’élevage, de Listeria monocytogenes dans les sandwichs et salades composés au stade de la production, d’histamine dans les produits de la pêche, de résidus de produits phytopharmaceutiques dans les végétaux, de dioxines dans les aliments pour animaux.

La majorité des 58 000 prélèvements réalisés en 2020 a été effectuée au niveau de la production primaire, et notamment dans la filière des animaux de boucherie où ont été réalisés 56% des prélèvements (dont 58% en filière bovine) et dans la filière volaille où ont été réalisés 21% des prélèvements effectués). Viennent ensuite les produits de la pêche avec 6 % des prélèvements.

L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire liée à l'épidémie de CoVID-19, celle-ci ayant eu un fort impact sur les ressources humaines et matérielles liées aux activités de surveillance et de contrôle. Malgré cette crise et deux confinements nationaux, le taux de réalisation générale des plans de surveillance et de contrôle reste satisfaisant, grâce au travail constant des agents des services déconcentrés et aux laboratoires (agréés et nationaux).

L'objectif est triple

  1. Eviter la mise sur le marché de productions non conformes;
  2. Identifier des mauvaises pratiques d'utilisation de certaines substances (produits phytopharmaceutiques par exemple);
  3. Améliorer la connaissance sur les niveaux de contamination dans les productions primaires animales et végétales, aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine animale.


Contaminants recherchés

En production animale,  les  contaminants recherchés  sont essentiellement  les substances interdites et promoteurs de croissance (34% du total des prélèvements), tels que les constituants d’origine animale  en alimentation animale, le chloramphénicol ou les stéroïdes, et les résidus de médicaments vétérinaires (33 %), tels que les antibiotiques ou les anti-inflammatoires.

La recherche des autres contaminants chimiques (éléments traces métalliques et polluants organiques persistants) et celle des contaminants biologiques représentent respectivement 12% et 3% du total des prélèvements.

En 2020, l’antibiorésistance reste un enjeu majeur pour la santé publique (6 % des prélèvements).

En production primaire végétale, les plans portent essentiellement sur la recherche de résidus de produits phytopharmaceutiques. Au total, ce sont 1439 prélèvements qui ont été réalisés en 2020 pour rechercher des substances actives non autorisées sur la récolte et vérifier la conformité des végétaux au regard des limites maximales de résidus autorisés par la réglementation.

Des taux de conformité élevés

En 2020, la très grande majorité des 58 000 prélèvements réalisés sont conformes au regard des seuils de contamination fixés par la réglementation européenne.

En production animale, les taux de conformité des plans sont élevés et sont compris entre 98 et 100 %, à l’exception du plan de contrôle des résidus d’éléments traces métalliques dans le gibier avec 15% de non-conformités.

En production végétale, le taux de conformité est de 84% pour le plan de surveillance et de 92% pour le plan de contrôle des résidus de produits phytopharmaceutiques. Les non-conformités consistent en des dépassements de limites maximales autorisées ou bien en la présence de substances non autorisées pour une culture donnée.

Les données collectées viennent alimenter les études d’évaluation des risques, nationales et européennes, pour améliorer les connaissances en matière d’exposition du consommateur aux dangers d’origine alimentaire. Le cas échéant, elles alimentent également l’évolution de la réglementation, par exemple via la mise en place de réglementations particulières ou de recommandations pour le consommateur.

Le bilan 2020 en chiffres

  • Plus de 58 000 prélèvements ;
  • budget : 13 millions d'euros ;
  • moyens humains : 1 600 agents mobilisés à travers le territoire national et aux frontières

Quelles suites, en cas de non-conformité ?

En cas de résultats non conformes, l’administration prend des mesures adaptées et proportionnées telles que :

  • un rappel à la réglementation (ex : germes indicateurs d’hygiène) ;
  • le retrait et/ou rappel et destruction de lots (ex : Listeria) ;
  • la mise sous séquestre de cheptels et de leur production (ex : contamination dioxine, métaux lourds), abattage (substances interdites), destruction de récolte (résidus de produits phytosanitaires dans les végétaux) ;
  • une enquête pour identification de l’origine   de   la   non conformité, avec des mesures coercitives fortes et intervention de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (ex: substances interdites) ; la mise en place de réglementations particulières (fixation de limites maxi- males de résidus, arrêtés préfectoraux) ou de recommandations pour le consommateur (ex: recommandation de l’Anses relative au risque de contamination des poissons par le mercure) ;
  • des contrôles renforcés et la mise en place d’une clause de sauvegarde  en  cas de non conformité détectée sur des produits importés.

Quelle utilisation des résultats ?

Les plans de surveillance et les plans de contrôle constituent un outil essentiel de préservation de la santé publique des citoyens et contribuent dans le même temps à la valorisation des produits agricoles et agroalimentaires français à l’exportation.

Les résultats sont transmis à :

  • la Commission européenne, pour faire état de l’application de la réglementation européenne sur le territoire en matière de surveillance sanitaire des aliments ;
  • l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa), qui les utilisent pour réaliser une évaluation du risque d’exposition du consommateur, à l’échelle européenne ; ces travaux sont ensuite exploités pour établir ou réviser les mesures de gestion en matière de sécurité sanitaire des aliments.

À télécharger

Précédentes versions des bilans des PS-PC

2018 :

2017 :

2016 :

2015 :

2014 :

2013 :

2012 :

2011 :

2010 :

2009 :

2008 :

2007 :

2005 :