Protection sociale

En France, 6,5 millions de personnes bénéficient de prestations sociales agricoles dont 3,7 millions d’anciens salariés retraités ou de salariés actifs et 2,8 millions de non-salariés.
Ces personnes sont toutes affiliées à un seul organisme de sécurité sociale, la mutualité sociale agricole (MSA).
Pour vous informer sur les cotisations et les prestations, sur les organismes et le financement de la protection sociale en agriculture, vous avez accès aux 4 rubriques suivantes :

 

 

 

Assujettissement et cotisations sociales

Assujettissement

 

Les modalités d’assujettissement au régime de protection agricole diffèrent selon le statut ou la situation des personnes :

Les non salariés agricoles :

Les salariés agricoles :

Toutes catégories

Cotisations

S’agissant des cotisations sociales, il y a lieu de distinguer :

Les cotisations sur salaires :

Les exonérations de cotisations sur salaires :

Recouvrement des cotisations

En matière de recouvrement des cotisations, il y a aussi lieu de distinguer :

Recouvrement des cotisations sur salaires

Contentieux

En cas de contentieux, il importe de savoir :

Prestations sociales agricoles

On distingue quatre types de prestations sociales formant les quatre branches de la sécurité sociale : la branche maladie, maternité, invalidité, vieillesse ; la branche accident du travail et maladies professionnelles ; la branche vieillesse et veuvage (« retraite ») ; la branche famille (dont prestations familiales, handicap, logement...).

S’agissant des retraites, il faut distinguer, au sein du régime agricole, les non salariés (les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, leurs conjoints et les aides familiaux) des salariés. La retraite des non salariés agricoles se compose d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire obligatoire. La retraite du salarié agricole se compose d’une retraite de base et d’une retraite complémentaire obligatoire.

Comme tout assuré social, l’exploitant agricole et sa famille a droit aux prestations de l’assurance de l’Assurance Maladie, Maternité et Invalidité des Exploitants Agricoles (AMEXA) couvrant le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques, le versement d’une allocation de remplacement en cas de maternité et le versement d’une pension d’invalidité. Les salariés agricoles bénéficient des Assurances Sociales Agricoles (ASA) qui englobent l’assurance maladie, l’assurance maternité, l’assurance invalidité et l’assurance vieillesse. Les assurés sociaux agricoles disposant de faibles ressources peuvent bénéficier également de la couverture maladie universelle complémentaire.

Aux prestations de ces branches, on ajoutera les prestations non contributives :
Il s’agit des prestations familiales et des minima sociaux. Les minima sociaux sont des prestations sociales versées sous conditions de ressources et visant à assurer un revenu minimum à une personne ou à sa famille disposant de faibles ressources, tels le revenu de solidarité active (RSA) qui s’est substitué au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation de parent isolé (API), et l’’Allocation aux adultes handicapés (AAH).

Les non salariés agricoles sont obligatoirement couverts par l’Assurance Accidents du Travail des Exploitants Agricoles (ATEXA) depuis le 1er avril 2002, et sont affiliés soit auprès de leur caisse de mutualité sociale agricole soit auprès de tout assureur habilité. Les salariés agricoles relèvent uniquement de leur caisse de mutualité sociale agricole.

Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (CSPSA), placé auprès du ministre chargé de l’agriculture, a vocation à examiner tous les sujets relatifs à protection sociale agricole.

La Commission de recours amiable (CRA) constituée au sein de la Caisse de mutualité sociale agricole (MSA), a pour objet de régler de façon amiable les différends d’ordre administratif qui opposent un usager à la MSA en matière de sécurité sociale agricole

Les organismes de sécurité sociale agricole

Le mode d’organisation de la MSA se distingue de celui des autres organismes de sécurité sociale par deux aspects :

L’évolution démographique de la population agricole et les contraintes économiques ont rendu nécessaire l’adaptation de ce mode d’organisation sur deux points :

Comme pour les autres organismes de sécurité sociale, une Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) est conclue entre la MSA et l’Etat dans laquelle sont définis les axes stratégiques pour une période de 5 ans.

La MSA est chargée du recouvrement des cotisations sociales dont une partie est destinée au financement de la gestion du régime.

Au cours de ces dernières années, la MSA s’est particulièrement investie, à la demande des pouvoirs publics, dans la lutte contre la fraude.

Financement et chiffres clés de la protection sociale agricole

Sur le champ de la Commission des comptes de la sécurité sociale, les dépenses de protection sociale des non-salariés agricoles (maladie, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles) représentent 19,3 Md€ en 2013.

Sur le même champ, les dépenses de protection sociale des salariés agricoles (maladie, vieillesse, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles) s’établissent à 13,6 Md€ en 2013.

Le régime agricole est composé de deux régimes : le régime des non-salariés (chefs d’exploitation, collaborateurs ou aides familiaux) avec 2,3 millions de personnes couvertes, et le régime des salariés avec 3,7 millions de personnes couvertes.
Au total, en 2013, le régime agricole compte 6 millions de personnes couvertes (actifs cotisants, invalides, retraités et ayants droit).

Les cotisations sociales des non-salariés agricoles sont assises sur les revenus professionnels des chefs d’exploitations. Mais le lien entre les évolutions annuelles des revenus et celles des cotisations sociales n’est cependant pas systématique car certains mécanismes entrent en jeu dans le calcul des assiettes de cotisation (assiettes réelles et forfaitaires, assiettes calculées en moyenne triennale ou en annuel, assiettes minimales).

La mutualité sociale agricole gère l’ensemble de la protection sociale de base du régime agricole (non-salariés et salariés). Aux charges de prestations légales s’ajoutent les charges de gestion, de contrôle médical et d’action sanitaire et sociale.

Recensement des valeurs des principales prestations servies par le régime agricole.