Les frais professionnels

Les frais professionnels sont les dépenses que le salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle qui, dès lors, ne peuvent être imputées sur la rémunération et doivent être remboursées par l'employeur pour leur montant réel sur justificatifs ou sous forme d'indemnités ou d'allocations forfaitaires.

L'indemnisation des frais professionnels est donc exclue de l'assiette des cotisations.

Certaines dépenses ne peuvent être indemnisées que sur la base des frais réels : les frais supportés par les salariés se trouvant en situation de télétravail, engagés par le salarié pour l'utilisation professionnelle d'outils issus de l'innovation en matière de technologie de l'information et de la communication (TIC), les frais de déménagement engagés dans le cadre de la mobilité professionnelle, les frais exposés par les salariés des entreprises françaises, détachés à l’étranger, et des sociétés étrangères, détachés en France, les frais engagés par les salariés envoyés en mission temporaire ou mutés de la métropole vers les départements d’outre-mer, les territoires français outre-mer ou inversement et de l’un de ces territoires vers un autre.

L'indemnisation des frais professionnels sous la forme d'allocations forfaitaires dont le montant est fixé par arrêté concerne notamment les dépenses de : nourriture, logement, frais liés à l'utilisation à titre professionnel d'un véhicule personnel. Ils sont revalorisés comme ceux des avantages en nature.

Pour les valeurs 2016, voir les barèmes ci-joint

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Les cotisations d'un exploitant agricole

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