Protection sociale des stagiaires agricoles

La réforme concerne les stagiaires effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle en entreprise ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Une gratification est obligatoirement versée au stagiaire lorsque la durée du stage excède 2 mois consécutifs.

Une franchise de cotisations et contributions sociales est appliquée sur les sommes versées aux stagiaires, égale à 12,5 %du plafond horaire de la SS par heure de stage effectuée. Elle est cumulable avec les taux réduits de cotisations en assurances sociales dont peuvent bénéficier les employeurs de stagiaires agricoles.

Dans le secteur agricole, sont concernés :
- les élèves des établissements d’enseignement technique et de formation professionnelle agricoles ;
- les élèves et étudiants autres que ceux mentionnés ci-dessus, ainsi que les personnes n’ayant pas la qualité d’élèves ou d’étudiants, effectuant, auprès d’un employeur relevant du régime agricole, un stage répondant aux conditions définies ci-dessus ;
- les jeunes agriculteurs accomplissant un stage dans le cadre d’un plan de professionnalisation personnalisé.

Pour en savoir plus

La protection sociale des stagiaires en agriculture, bases - 22/05/2014 (PDF, 16.37 Ko)

Voir aussi sur l’assujettissement

Le chef d'exploitation agricole

Voir aussi