Déclaration trimestrielle des salaires

Dans le régime agricole, les cotisations dues par les employeurs sont calculées et recouvrées par les caisses de MSA. C'est le principe de l'appel chiffré qui s'applique à tous les employeurs quel que soit l'effectif de l'entreprise. Pour collecter les informations nécessaires, les caisses de MSA utilisent la déclaration trimestrielle des salaires (DTS).

Les caisses de MSA doivent procéder chaque trimestre à l’appel et à la mise en recouvrement des cotisations ainsi que du solde éventuel des cotisations à échéance mensuelle. Pour émettre l'appel des cotisations, les caisses de MSA utilisent les informations transmises par les employeurs au moyen notamment de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS).

Ainsi, avant la fin de chaque trimestre, l’employeur reçoit de la caisse de MSA un imprimé pré-rempli, la DTS, dans lequel il doit déclarer, pour chaque salarié, et mois par mois, le nombre d’heures de travail ayant donné lieu à rémunération, la rémunération brute réelle sur laquelle doivent être calculées les cotisations et le coefficient correspondant à l’emploi occupé par le salarié. Il doit retourner ce bordereau daté et signé, à la caisse de MSA dans les dix premiers jours du trimestre suivant. Le délai de retour de la DTS peut être porté au 20 du premier mois qui suit le trimestre d'emploi dans certains cas, notamment lorsque l'employeur a plusieurs chantiers.

Pour en savoir plus

Tableau récapitulatif de l’appel chiffré et de la mise en recouvrement des cotisations (pdf. 51 Ko )

 

Voir aussi sur le recouvrement des cotisations

Recouvrement des cotisations non salariées

Voir aussi