Le rôle de la caisse centrale de MSA

Les caisses du régime général sont organisées selon un principe descendant : une caisse nationale (CNAM, CNAF, CNAV…) a un pouvoir hiérarchique sur les caisses locales (CRAM, CAF…).
Historiquement et selon le principe démocratique et mutualiste de la MSA, le pouvoir est ascendant : il part de la base avec l’élection des délégués locaux. Parmi eux sont désignés les administrateurs des caisses locales puis les administrateurs de la Caisse centrale.
Ce mode d’organisation ne permettait pas à la Caisse Centrale de jouer un rôle similaire à celui des autres caisses nationales, notamment pour la mise en œuvre des objectifs de la COG.

C’est pourquoi le parlement a voté au cours des Lois de Financement de Sécurité Sociale successives, des mesures tendant à renforcer le pouvoir de la Caisse centrale sur les caisses locales :

En 2007 : l’article 102 permet à la CCMSA de mettre en œuvre les fusions de caisses si les initiatives ne sont pas prises au plan local.

En 2008 : l’article 112 donne à la CCMSA le pouvoir d’approuver les budgets des caisses locales et de contrôler leurs opérations immobilières.

En 2009, l’article 85 vient renforcer ses pouvoirs en matière de maîtrise des coûts de gestion.

Enfin en 2012, l’article 37-1 confie à la caisse centrale la gestion commune de la trésorerie des organismes de MSA à compter du 1er janvier 2014.

 

Voir aussi :

La Caisse centrale, tête de réseau (msa.fr)

Voir aussi sur les organismes de sécurité sociale agricole

Les élections à la MSA

Voir aussi