Le recouvrement

Les cotisations sociales sont perçues auprès des employeurs de main-d’œuvre, au titre de l’emploi des salariés agricoles et auprès des personnes non salariées agricoles (exploitants).

Dans la COG 2011-2015, la mutualité sociale agricole a réaffirmé son engagement prioritaire d’améliorer le recouvrement des cotisations et des prestations indues et de développer des actions de recouvrement amiable et précontentieux.

Pour cela, elle doit généraliser la diffusion des procédures communes de recouvrement opposables aux caisses en les intégrant dans les procédures de contrôle interne et diffuser de nouvelles bonnes pratiques. Dans ce dispositif, la détection des difficultéset la recherche de solutions facilitant le recouvrement amiable devront être favorisées.

A échéance 2015, l’objectif institutionnel est d’atteindre un taux de reste à recouvrer sur l’encours de 1,15%pour les cotisations sur salaires et de 3,30%pour les cotisations des non-salariés . En 2010, ces taux étaient respectivementde 1,61%et 3,85% .

Toutefois, l’évolution de ces taux ne peut être examinée sans considérer l’instabilité des revenus agricoles provoquée notamment par la volatilité des prix des matières premières.

Voir aussi sur les organismes de sécurité sociale agricole


Les élections à la MSA

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