Les avantages en nature

Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l'employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Les avantages en nature dont bénéficient les salariés rentrent dans leur rémunération et sont soumis à cotisations sociales, CSG et CRDS.

Pour le calcul des cotisations, l'évaluation des avantages en nature (notamment nourriture et logement) doit se faire dans les conditions suivantes :
– lorsqu’il existe une convention collective ou un accord de salaires applicable à l'exploitation, ces avantages sont évalués selon les dispositions prévues par cette convention ou cet accord ;
– lorsqu’il n’y a pas de convention collective ou d’accord de salaires, ou lorsque cette convention ou cet accord ne contient pas de clause sur les avantages en nature, ceux-ci sont évalués forfaitairement. Ces évaluations forfaitaires fixées par arrêté sont des montants minima : une convention collective ou un accord de salaires peut prévoir des chiffres supérieurs. Ces valeurs sont revalorisées au 1er janvier de chaque année conformément au taux prévisionnel d’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages, hors les prix du tabac.

Retrouver l'ensemble de ces valeurs

Voir aussi sur les cotisations

Les cotisations d'un exploitant agricole

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