Etre pluriactif
Ci-après crédit
©Xavier Remongin/Min.Agri.Fr

Le fait d’exercer plusieurs activités professionnelles relevant de différents régimes de sécurité sociale conduit à des situations de pluriactivité. Ces situations font l’objet de règles spécifiques récemment simplifiées.

  • Les personnes qui exercent simultanément plusieurs activités, dont l’une relève de l’assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles, sont affiliées et cotisent simultanément aux différents régimes de protection sociale dont relèvent leurs activités.
  • Le droit aux prestations leur est ouvert dans le régime de leur activité principale, qui, sauf option contraire de leur part, correspond à l’activité la plus ancienne.
  • Les personnes qui exercent simultanément une activité non salariée agricole et une activité non salariée non agricole sont affiliées au seul régime de leur activité principale, qui est celui de l’activité la plus ancienne. Elles cotisent et s'acquittent des contributions sociales sur l'ensemble de leurs revenus selon les modalités en vigueur dans ce seul régime.
  • Le droit aux prestations leur est ouvert dans ce régime. Après trois années de pluriactivité, un droit d’option permet de choisir le régime de l’activité qui a généré le chiffre d’affaires ou de recettes hors taxes le plus élevé.
  • Les personnes qui exercent simultanément une activité non salariée agricole et une activité non salariée non agricole au titre de laquelle elles relèvent du régime micro-social (auto-entrepreneurs), sont affiliées et cotisent simultanément aux différents régimes de protection sociale dont relèvent leurs activités.

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