Financement des salariés agricoles

Les dépenses de protection sociale des salariés agricoles, toutes branches confondues (maladie, vieillesse, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles), s'établissent à 13,9 milliards d'euros en 2015.

Les principaux financements sont, par ordre d’importance décroissante :

  • Les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG) : : 8,9 milliards d'euros, dont 0,9 milliard d'euros de cotisations exonérées financées par des recettes fiscales, 0,5 milliard d'euros de cotisations exonérées compensées par des crédits budgétaires ministériels, et 0,25 milliard d'euros de cotisations prises en charge par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Les charges totales du régime des salariés agricoles sont financées en 2015 à 64% par l'ensemble des cotisations sociales (acquittées, exonérées ou prises en charge) et la CSG, à 17% par la compensation démographique vieillesse, à 9 % par les remboursements inter-régimes et à 5 % par les transferts du régime général.

 

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