Titre emploi simplifié agricole

Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) est un dispositif de simplification des démarches administratives permettant aux employeurs agricoles d’accomplir en une fois 11 formalités liées à l’embauche :

– 6 formalités au moment de l’embauche de votre salarié :

• la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ;
• le contrat de travail ;
• l’immatriculation du salarié ;
• le signalement au service de santé au travail ;
• l’inscription sur le registre unique du personnel (RUP) ;
• la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel.

– 5 formalités à l’issue de la relation de travail :

• le bulletin de paie ;
• la conservation du double du bulletin de paie ;
• la déclaration trimestrielle des salaires ;
• l’attestation Pôle emploi ;
• la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux.

Le TESA est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs saisonniers ou des travailleurs pour une durée déterminée dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité. Il permet aussi de remplacer un salarié absent ou le chef d’exploitation.

La mise en place, à horizon 2017, de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui repose sur une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie effectuée par les employeurs, a nécessité d’adapter ce TESA.

À cette fin, le Titre Emploi Service Agricole remplacera le Titre Emploi Simplifié Agricole.

Dans cette optique, la MSA apportera un soutien adapté aux petits employeurs de main d’œuvre qui ne passent pas par un tiers déclarant, qui n’ont pas de logiciel de paie ou encore qui se trouvent dans des zones « blanches ».

Cette nouvelle version du TESA étendra les formalités accomplies et le champ des salariés concernés. Il permettra ainsi aux employeurs de réaliser leurs principales obligations sociales y compris les bulletins de paie de leurs salariés, que ces derniers soient en CDI ou en CDD.

En optant pour ce nouveau TESA, les petites entreprises agricoles disposeront d’une solution qui répond à l’obligation légale de souscrire à la DSN.

À partir des informations recueillies, les données DSN seront produites et transférées directement par la Caisse de MSA vers les autres organismes sociaux concernés : Pôle emploi, Caisses de retraite complémentaire, institutions de prévoyance… Et cela sans aucune action de la part de l’employeur agricole.