Les exploitants en outre-mer

Assujettissement :

Sont considérés comme exploitants agricoles et assujettis à ce titre au régime des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

  • les personnes qui mettent en valeur une exploitation dont la superficie est au moins égale à deux hectares pondérés. Les coefficients de pondération applicables aux productions animales et végétales de chacun des départements d’outre-mer sont fixés par des arrêtés ministériels (à consulter ci-dessous).
  • les personnes dont le temps de travail requis pour une activité de production végétale ou animale non visée dans les arrêtés ministériels précédents est égal ou supérieur à 1200 heures par an.

Cotisations sociales :

Dans les départements d'outre-mer, les cotisations sociales ne sont pas calculées sur les revenus professionnels mais sur la superficie pondérée des exploitations, par tranche de superficie pondérée. C'est un arrêté annuel qui fixe les montants des cotisations.

Les exploitants agricoles des départements d’outre-mer sont exonérés du paiement des cotisations d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et de prestations familiales lorsqu'ils exploitent moins de quarante hectares pondérés (art . L. 781 6 du code rural et de la pêche maritime).

Voir aussi