Les cotisations sociales sur salaires

Le financement de la protection sociale des salariés agricoles est assuré par des cotisations calculées et perçues par les caisses de MSA. Outre, les cotisations et contributions de sécurité sociale, les caisses de MSA recouvrent pour le compte d'organismes tiers des cotisations conventionnelles.

Les cotisations de sécurité sociales financent les assurances maladie, maternité, invalidité, prestations familiales, vieillesse et accidents du travail auxquelles il faut ajouter les contributions sociales (CSG, CRDS et contribution solidarité autonomie). Les cotisations conventionnelles financent principalement l'assurance chômage, la retraite complémentaire, la formation professionnelle continue et la médecine du travail.

Les cotisations sociales sont calculées sur une assiette constituée des sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l'occasion de leur travail (salaire, indemnités, primes et des avantages en nature). En revanche, ne sont pas soumis à cotisations, sous certaines conditions, les remboursements de frais professionnels et les indemnités de rupture du contrat de travail.

Le calcul des cotisations se fait sur la base d'une assiette et d'un taux. L'assiette comporte deux limites : un plancher (le montant des rémunérations à prendre en compte ne peut être inférieur au SMIC calculé en fonction du temps de travail effectif) et un plafond pour le calcul de certaines cotisations (vieillesse), les rémunérations sont retenues dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

Pour en savoir plus : Cotisations sociales sur salaires (PDF 295 Ko)

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Les frais professionnels

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