Financement des non-salariés agricoles

Les dépenses du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, toutes branches confondues (maladie, retraite de base, retraite complémentaire obligatoire, prestations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles) représentent 18,8 milliards d'euros en 2015.

Les principaux financements sont par ordre d’importance décroissante :

Le régime des non-salariés agricoles ne peut être auto-financé par la seule profession agricole. En effet, sa structure démographique est déséquilibrée, avec presque trois bénéficiaires de prestations pour un actif cotisant en maladie et vieillesse. En outre, les revenus agricoles sont relativement faibles. Ces facteurs expliquent que les cotisations et la CSG ne couvrent que 22 % des charges totales du régime.

Le régime doit donc faire appel à la solidarité interprofessionnelle et nationale.

L'équilibre financier de la branche vieillesse de base n'est toutefois pas atteint. Celle-ci accuse un déficit de - 306 millions d'euros en 2015. Il est comblé par des concours bancaires et des prêts de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale auxquels la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole recourt légalement.

Les déficits cumulés de la branche vieillesse de base s’élèvent à -3,3 milliard d’euros à fin 2015.

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