La compensation démographique vieillesse

La compensation démographique vieillesse, instituée en 1974 représente un ensemble de transferts financiers entre régimes vieillesse de base ayant pour objectif de remédier aux inégalités provenant des déséquilibres démographiques et des disparités des capacités contributives entre les différents régimes vieillesse.

Elle repose sur des principes généraux d'équité mettant en rapport les effectifs des retraités et des cotisants, les montants des retraites et des cotisations des régimes vieillesse de base.

La compensation est calculée en déterminant la situation des différents régimes si on leur appliquait les caractéristiques d'un régime unique fictif qui servirait une prestation dite de référence (la minimale des prestations minimales servies par les régimes mis en compensation) et qui recevrait une cotisation moyenne par actif permettant d'équilibrer le régime fictif. Les régimes qui ressortent excédentaires, dans ces conditions de fonctionnement, sont débiteurs à la compensation et les régimes qui ressortent déficitaires, sont créanciers. Le résultat est un ensemble de transferts à somme nulle, la somme des transferts reçus par les régimes déficitaires égalant la somme des transferts versés par les régimes excédentaires.

Compte tenu d’un ratio démographique (nombre de retraités de droits propres par actif cotisant) structurellement très supérieur à celui du régime unique (2,67 contre 0,59 en 2015), le régime des non-salariés agricoles a toujours été le premier bénéficiaire de ce mécanisme de compensation, devant le régime des salariés agricoles. Le principal contributeur a toujours été le régime général.

En 2016, le produit de compensation vieillesse s'établit à 3,2 milliards d'euros pour le régime vieillesse des non-salariés agricoles. Il couvre 17 % des charges totales (toutes branches) du régime.

Sous l'effet de l'érosion démographique de la population retraitée des non-salariés agricoles, le produit de la compensation est en diminution régulière. Il représentait 4,3 milliards d'euros en 2005.

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