Les remboursements inter-régimes

Les remboursements inter-régimes représentent les prises en charge des prestations du régime des non-salariés agricoles par d’autres régimes sociaux ou organismes concourant au financement de la sécurité sociale.

Pour le régime de protection sociale des non-salariés agricoles, les principaux remboursements inter-régimes sont les suivants pour 2016 :

  1. le remboursement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) des dépenses médico-sociales en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées pour 1,04 milliard d'euros en 2016. Ce transfert est stable par rapport à 2015, après avoir crû tendanciellement précédemment (565 millions d'euros en 2006) sous l'effet d'une population particulièrement vieillissante.

  2. le remboursement par la branche famille du régime général (CNAF) des bonifications de retraite pour enfants à charge. Ces majorations de pension de 10% servies aux parents de trois enfants ou plus représentent 330 millions d'euros.
  3. le remboursement par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et des allocations constitutives de l'ancien minimum vieillesse, à hauteur de 44 millions d'euros.

Au total, les remboursements inter-régimes représentent 1,4 milliard d'euros et couvrent 7,7% des charges totales du régime des non-salariés agricoles en 2016.

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