La retraite forfaitaire des exploitants agricoles

La retraite personnelle de base des non salariés agricoles (chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateurs, aides familiaux), est composée de deux éléments : la retraite forfaitaire (RF) et la retraite proportionnelle (RP).

La retraite forfaitaire est la contrepartie de la cotisation d’Assurance Vieillesse Individuelle (AVI). Elle est attribuée aux non salariés agricoles exerçant leur activité à titre exclusif ou principal.

La retraite forfaitaire est égale à 3359.80 € par an (279,98 € par mois) au 1er avril 2014. Elle est révisée aux mêmes dates et dans les mêmes conditions que l’ensemble des pensions, soit chaque année au 1er octobre. Ce montant est intégralement servi à l’assuré s’il remplit les conditions permettant de bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et s’il justifie dans le régime non salarié agricole d’une durée minimale d’assurance. Cette durée minimale (ou durée de référence) est déterminée par l’année de naissance de l’assuré. Par exemple, elle est de 40 ans pour les assurés nés en 1948, de 41 ans pour les assurés nés en 1952, de 41,25 ans pour les assurés nés en 1953 et 1954, de 41,5 ans pour les assurés nés en 1955 et en 1956.

Lorsque l’assuré ne remplit pas ces conditions, le montant de la retraite forfaitaire est calculé avec un taux minoré et proportionnellement à la durée d’assurance accomplie dans le régime des non salariés agricoles.

Pour bénéficier de sa retraite personnelle de base, l’assuré non salarié agricole doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir atteint un âge minimum de 60 à 62 ans selon la date de naissance de l’assuré ; toutefois, dans certaines conditions, des possibilités de départ anticipé en retraite existent pour les assurés ayant commencé à travailler avant 18 ans et ayant une longue carrière, pour les travailleurs handicapés et pour les assurés justifiant d’une incapacité permanente minimum due à une maladie professionnelle ou à un accident de travail.
  • Justifier d’au moins une année d’activité agricole non salariée ayant donné lieu au versement de cotisations.
  • Avoir cessé définitivement toute activité non salariée agricole. Des dérogations et des dispositions particulières en cas de poursuite ou de reprise d’une activité sont toutefois prévues.

Textes :
Articles L. 732-24, R. 732-61 à R. 732-65 du code rural et de la pêche maritime.
Articles L. 732-18 à L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime.

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