La lutte contre la fraude

Pour combattre la diversification croissante des types de fraude et coordonner la lutte contre la fraude, le Gouvernement a créé la Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude, placée auprès du ministre du budget. Des objectifs sont inscrits dans les conventions d’objectifs et de gestion conclues entre l’Etat et les organismes sociaux. Quatre articles de la COG MSA y sont consacrés.

L’ensemble du réseau MSA, soutenu par les pouvoirs publics, a été mobilisé et s’est investi dans la mise en œuvre d’un plan d’actions défini nationalement et localement. Parallèlement et dans le prolongement du plan national 2013-2015 de lutte contre le travail illégal de janvier 2013, une convention de lutte contre le travail illégal en agriculture a été conclue le 24 février 2013 entre le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des organisations professionnelles, les cinq organisations syndicales représentatives de salariés et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

Cette démarche est facilitée par le rôle de guichet unique de la MSA et par les partenariats mis en place entre la MSA et les autres organismes de protection sociale en vue d’échanger toute information susceptible d’aider à lutter contre la fraude.

Grâce à ces actions, le montant des fraudes détectées en 2014, 25,5 M€ a augmenté de 3,1 M€ par rapport à celui de 2013.

 

Voir aussi sur les organismes de sécurité sociale agricole


Les élections à la MSA

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