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Politique agricole commune
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La PAC 2015-2020 en un coup d’œil

La Politique agricole commune (PAC) consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.
24/04/2020
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Aide à l’installation de jeunes agriculteurs

En complément du paiement additionel pour les jeunes agriculteurs sur le premier pilier, les dispositifs existants actuellement sur le 2nd pilier ont été renforcés et rénovés. Les prêts bonifiés permettant de financer les investissements dans les exploitations agricoles sont désormais progressivement supprimés au profit d'un renforcement de la dotation Jeunes Agriculteurs (DJA).
21/04/2020
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Aides PAC : qu'est-ce que la conditionnalité ?

La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).
21/04/2020
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Paiements découplés - paiement redistributif

Le paiement redistributif est un paiement découplé, d’un montant fixe au niveau national, payé en complément des DPB de l’exploitation et dans la limite des 52 premiers DPB activés par l'exploitation.
21/04/2020
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Paiements découplés - régime des droits à paiement de base (DPB)

L’aide découplée qui existait en 2014, appelée droit au paiement unique (DPU), a été remplacée en 2015 par une aide en trois parties : le paiement de base, appelé DPB (droit au paiement de base), le paiement vert et le paiement redistributif.
21/04/2020
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PAC : ouverture de la télédéclaration des aides « surfaces » au 1er avril, report de la fin des déclarations au 15 juin

Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises pour permettre à notre agriculture de fonctionner au mieux, malgré le contexte d’épidémie de Coronavirus Covid-19, le ministère de l’Agriculture et l’Agence de service et de paiements (ASP) se sont mobilisés pour assurer la continuité de la gestion et des paiements des aides de la Politique Agricole Commune (PAC).
01/04/2020
Presse

Politique agricole commune : paiement des aides couplées de la campagne 2019

Conformément au calendrier annoncé, le premier paiement des aides couplées végétales au titre de la campagne PAC 2019 est intervenu le 20 février pour les aides à la production de soja, protéagineux, blé dur, chanvre, houblon, pommes de terre féculières et riz. Un second paiement interviendra le 19 mars 2020 pour les dossiers dont les contrôles administratifs n'étaient pas finalisés pour le versement du 20 février.
19/03/2020
Presse

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