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Politique agricole commune
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Aides PAC : qu'est-ce que la conditionnalité ?

La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).
02/04/2021
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Mesures agro-environnementales et climatique (MAEC) et aides à l'agriculture biologique

Les MAEC sont des mesures permettant d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. C’est un outil clé pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France.
02/04/2021
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Paiements découplés - paiement redistributif

Le paiement redistributif est un paiement découplé, d’un montant fixe au niveau national, payé en complément des DPB de l’exploitation et dans la limite des 52 premiers DPB activés par l'exploitation.
02/04/2021
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Paiements découplés - régime des droits à paiement de base (DPB)

L’aide découplée qui existait en 2014, appelée droit au paiement unique (DPU), a été remplacée en 2015 par une aide en trois parties : le paiement de base, appelé DPB (droit au paiement de base), le paiement vert et le paiement redistributif.
02/04/2021
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Qu'est ce que l'ICHN ?

L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide qui vient soutenir les agriculteurs installés dans des territoires où les conditions de productions sont plus difficiles qu’ailleurs, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques.
02/04/2021
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PAC 2021 : ouverture de Telepac

La télédéclaration des dossiers PAC 2021 est ouverte à partir du 1er avril 2021. La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 17 mai 2021. Le dossier PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l'aide à l'assurance récolte.
02/04/2021
Presse

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