Politique agricole commune

#SIA2023 : un stand sous la bannière « L’agriculture en commun »

Du 25 février au 5 mars 2023, le stand du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire propose un parcours d’information sur les grands enjeux de l’agriculture et le soutien apporté par la Politique agricole commune. Grange pédagogique, carte de France interactive, armoire à savoirs, quiz, ateliers culinaires, dégustations de produits, conférences-débats... Rendez-vous au Salon international de l'agriculture dans le hall 4, allée B, stand 140.

25 février 2023 Info +

Programmes sectoriels

Les programmes de soutien dédiés à certains secteurs qui relevaient jusqu’alors du règlement OCM (Organisation Commune des Marchés) ont été intégrés dans le plan stratégique national. Il s’agit du programme national d’aide viticole, du programme apicole européen, des programmes opérationnels pour le secteur des fruits et légumes et du programme oléicole.

20 février 2023 Info +

Les aides couplées

Une aide couplée consiste à aider spécifiquement une exploitation agricole lorsqu’elle génère un certain produit. Si une exploitation agricole génère plusieurs produits elle peut bénéficier de plusieurs aides couplées.

16 février 2023 Info +

Les aides des régions

La mise en œuvre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour la programmation 2023-2027 est partagée entre deux autorités de gestion : l’Etat et les Régions. Ce partage des compétences entre l’Etat et les Régions est défini par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et modifié par l'ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Feader au titre de la programmation débutant en 2023. Les Régions, en tant qu’autorités de gestion régionales, sont responsables des interventions du Feader non liées à la surface tandis que l’Etat, lui, est responsable des interventions de nature surfacique et assimilées.

16 février 2023 Info +

Une aide pour se protéger contre la prédation du loup et de l’ours

L'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup et l’ours a pour objectif de favoriser l’adaptation des activités d’élevage à la présence de ces prédateurs.

16 février 2023 Info +

Le Feader en soutien à la gestion des risques

Comme toute activité, l’agriculture doit faire face à des risques. Les risques climatiques, sanitaires ou environnementaux sur lesquels les agriculteurs n’ont que peu de prise peuvent avoir des incidences conséquentes sur la viabilité des exploitations. Il est donc nécessaire d’accompagner les exploitants vers une meilleure gestion des risques, afin d’accroître la résilience de leurs exploitations et ainsi de minimiser les répercussions, notamment économiques, de ces risques.

16 février 2023 Info +

PAC : Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Aux côtés de ce qu’on appelle « le premier pilier de la PAC » qui permet de soutenir les marchés et les revenus agricoles dans le cadre de la politique agricole commune, l’Union européenne a mis en place une politique spécifique pour le développement rural. Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est un instrument de financement de la politique agricole commune (PAC). Il est consacré au développement rural.

14 février 2023 Info +

Éliane Marcoux : « Ce qui me plaît le plus, c’est d’amener un produit jusqu’au bout »

Dans le massif des Aravis, en Haute-Savoie, Éliane Marcoux, dite Lily, est à la tête d’une exploitation caprine bio avec son mari Morgan. Dès son installation en 2018, le couple organise avec précision son projet : soins à prodiguer à la centaine de chèvres, traite deux fois par jour, fabrication de fromages locaux… Avec, en fil rouge, un amour profond des montagnes et une volonté d’inscrire leur élevage dans la vie du territoire.

02 février 2023 Info +

Communiqué de presse conjoint à l'issue du conseil des ministres franco-allemand

22 janvier 2023 Communiqué de presse

Telepac : la procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2023 est ouverte depuis le 1er janvier

09 janvier 2023 Communiqué de presse

PAC 2022 : versement du solde des aides directes et de l'ICHN

12 décembre 2022 Communiqué de presse

Dispositifs publics en faveur d’une gestion durable de l’azote

L’azote est un élément essentiel à la croissance des végétaux. En matière de fertilisation azotée, tous les agriculteurs sont confrontés au même dilemme : un déficit d’azote pénalise immédiatement la production, tandis qu’un excès pèse sur les coûts de production et risque de provoquer des pollutions de l’eau, des sols et de l’air. Cette situation est particulièrement exacerbée par le prix des engrais minéraux azotés qui ont augmenté considérablement en 2021, et plus encore en 2022 avec le conflit russo-ukrainien. Il y a donc un enjeu considérable pour le monde agricole à mieux connaître et utiliser de manière optimale les différentes sources d’azote, tout en maintenant des systèmes d’exploitation viables.

02 décembre 2022 Info +

Dérogation liée à la guerre en Ukraine : les règles relatives aux BCAE 7 et BCAE 8 qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023

05 août 2022 Communiqué de presse

Politique agricole commune : la France a finalisé son Plan stratégique national (PSN) et donne ainsi de la visibilité aux agriculteurs dès cet été

15 juillet 2022 Communiqué de presse