Le Feader en soutien à la gestion des risques

Comme toute activité, l’agriculture doit faire face à des risques. Les risques climatiques, sanitaires ou environnementaux sur lesquels les agriculteurs n’ont que peu de prise peuvent avoir des incidences conséquentes sur la viabilité des exploitations. Il est donc nécessaire d’accompagner les exploitants vers une meilleure gestion des risques, afin d’accroître la résilience de leurs exploitations et ainsi de minimiser les répercussions, notamment économiques, de ces risques.

Les pouvoirs publics accompagnent le développement des outils de gestion des risques en agriculture. Depuis 2015, ces soutiens sont mis en œuvre dans le cadre du second pilier de la PAC et cofinancés par l’Union Européenne au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Le plan stratégique national prévoit un soutien aux outils de gestion des risques via : l’aide à l’assurance multirisques climatique (MRC) des récoltes, en complément des outils financés sur crédits nationaux et pour couvrir les aléas sanitaires et les incidents environnementaux (fonds de mutualisation), et les aléas climatiques exceptionnels (calamités agricoles et l’indemnisation de solidarité nationale).

Focus sur l’aide à l’assurance multirisques climatique (MRC) des récoltes

Cette aide consiste en une prise en charge partielle de la prime ou cotisation d’assurance multi-risques climatiques couvrant les récoltes, souscrite par un exploitant agricole. Le taux de prise en charge sera de 70% en 2026. Elle vise à inciter les agriculteurs à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques sur leur exploitation. Elle leur permet de bénéficier d’une couverture de risques étendue à l’ensemble des risques climatiques et adaptée à leurs besoins. En 2024, 36 % des surfaces agricoles totales (hors prairies) ont été couvertes par un contrat d’assurance MRC.

A la suite d’un long processus de concertation qui a abouti lors du Varenne de l'eau et du changement climatique, la loi n°2022-298 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été promulguée le 2 mars 2022. Cette loi instaure une couverture universelle contre les risques climatiques accessible à tous les agriculteurs, qui favorisera un plus large accès des exploitants agricoles à un régime d'assurance contre ces risques dans le cadre de la nouvelle PAC.

La PAC en renfort des dispositifs d’indemnisation

Le PSN PAC permet donc d’aider les dispositifs d’indemnisation auxquels ont accès les agriculteurs en cas d’aléas climatique, en complément des dispositifs financés sur crédits nationaux portant notamment sur les aléas sanitaire et environnementaux. Il apporte la stabilité et la visibilité nécessaires à la poursuite du développement de la couverture des risques en agriculture. L’objectif est ainsi que le plus grand nombre d’agriculteurs aient accès à l’un des mécanismes existants en cas de sinistre.

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