Conseil général
Mission flash en vue d’une meilleure compréhension des contrôles exercés par l’OFB sur les exploitants agricoles et d’une amélioration des relations entre l’OFB et le monde agricole
Critiques et injonctions verbales, exactions devant et dans les locaux : la tension entre agents de l’OFB et agriculteurs, déjà forte auparavant, s’est exacerbée dans le contexte de la crise agricole actuelle. Une mission du CGAAER et de l’IGEDD a été mandatée afin de formuler des propositions opérationnelles pour améliorer les relations, dans le cadre des contrôles administratifs et judiciaires diligentés dans le domaine environnemental.
19 mars 2025 Rapports
La gestion quantitative de l’eau
La gestion quantitative de l’eau, ou comment passer de l’abondance à la sobriété dans un contexte de pénurie ? Cette note actualisée vous permet de disposer des clés objectives de compréhension sur ce sujet stratégique.
27 février 2025 Info +
Retour d’expérience sur les dernières vagues d’adhésion à l’Union européenne. Enseignements pour les futurs élargissements
En 2024, la politique d’élargissement de l’Union européenne concerne directement neuf pays, dont l’Ukraine, puissance agricole de premier plan.
13 février 2025 Rapports
Pourquoi rejoindre le CGAAER ?
La ministre fait appel au CGAAER pour le conseiller et éclairer ses décisions dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dont il a la charge.
12 février 2025 Info +
Prospective pour l’industrie agroalimentaire française à l’horizon 2040
Face au déclin de la balance agro-alimentaire française en baisse régulière depuis 10 ans et alors que les débats ont tendance à se concentrer sur la production agricole et les filières de production, il est devenu impératif de s’interroger sur l’avenir des industries agro-alimentaires françaises qui doivent faire face à de nombreux défis : sécurisation de leur approvisionnement, concurrence internationale croissante, innovations, décarbonation, accès à l’eau…
Quels futurs possibles pour les industries agro-alimentaires françaises, quels choix politiques engager ? Le travail commun de prospective entre le CGAAER et le CGE tente de répondre à ces questions.
12 février 2025 Rapports
Importations et exportations de tomates par la France : Proportion de tomates importées depuis le Maroc et réexportées de France
Les importations de tomates marocaines en France sont en forte croissance, et les tomates cerises marocaines font de plus en plus concurrence à la production française. Les préférences de l'accord UE/Maroc sont-elles en cause ? Comment différencier les segments de tomates fraiches, notamment à plus forte valeur ajoutée ? Comment rendre le mécanisme du prix de l'entrée plus opérant ? Le rapport du CGAAER formule six recommandations.
30 janvier 2025 Rapports
Plus de 20 000 ha de terres agricoles abandonnés chaque année, un angle mort des politiques foncières. Prospective relative aux terres agricoles délaissées à l’horizon 2050
Alors que le flux net de terres abandonnées chaque année par l’agriculture représente au moins 20 000 ha, le sujet reste un parent pauvre des politiques foncières agricoles et forestières. Bâtis dans le cadre d’un travail de prospective exploratoire portant sur le devenir de ces espaces, quatre scénarios à l’horizon 2050 apportent un éclairage renouvelé sur le phénomène et interrogent les choix d’aménagement du territoire à venir.
28 janvier 2025 Rapports
Mesures de simplifications légales, réglementaires et organisationnelles dans le secteur du mareyage
Les mareyeurs sont les premiers opérateurs commerciaux de la mise en marché des produits de la mer. Quelles sont les spécificités du mareyage ? Justifient-elles des simplifications du cadre juridique régissant la profession ?
Quelles sont les recommandations juridiques et organisationnelles de la mission conjointe CGAAER-IGAM-IGEDD ?
11 janvier 2025 Rapports
Les piscicultures de repeuplement d'espèces en mauvais état de conservation : quelles politiques publiques ? quelles modalités de gestion et de financement ?
Comment envisager l’avenir d’une dizaine de piscicultures de repeuplement d’espèces en mauvais état de conservation, aujourd’hui dans une situation délicate aux plans financier, technique et administratif ?
C’est pour répondre à cette question qu’une mission a été confiée au conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD).
10 janvier 2025 Rapports
Marketing des Signes d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) : parangonnage avec l’Espagne et l’Italie
Comment mieux valoriser les signes d’identification de la qualité et de l’origine français (SIQO) ? Une mission du CGAAER a été chargée de comparer les stratégies marketing des SIQO en France, en Italie et en Espagne, trois pays européens moteurs dans ce domaine. L’objectif est d’identifier des politiques et des pratiques efficaces et pertinentes dans chacun des trois pays et des pistes de collaboration communes.
23 décembre 2024 Rapports
Assises du sanitaire animal : diagnostic sur l’organisation du système sanitaire français
Dans le cadre de la préparation des assises sanitaires animales, le CGAAER a posé un diagnostic sur l’organisation du modèle sanitaire français. Ce diagnostic est une photographie de l’existant, il ne porte pas de jugement sur la performance du dispositif et son adaptation au nouvel environnement des élevages. Il est destiné à alimenter les discussions avec toutes les parties prenantes et à susciter des contributions pour améliorer les dispositifs.
18 décembre 2024 Rapports
Mise en place d’une organisation sanitaire visant à la détection précoce et au contrôle des zoonoses majeures transmises par les animaux de compagnie
Deux épidémies récentes liées au SARS-CoV-2 et au mpox virus (ex monkeypox virus) ont mis en lumière le rôle potentiel des animaux de compagnie dans la diffusion de zoonoses. À l’exception de la rage, aucun dispositif n’a été conçu pour surveiller et contrôler les zoonoses, actuelles ou émergentes, transmises par les animaux de compagnie. La mission a étudié la nature et les conditions de déploiement de tels dispositifs.
16 décembre 2024 Rapports
Mise en œuvre de la police sanitaire unique de l’alimentation dans le secteur de la remise directe
Le Gouvernement a décidé en 2022 de rassembler sous un pilotage unique la police sanitaire des aliments. Le renforcement des contrôles s’est accompagné d’une délégation de certaines inspections. Une mission du CGAAER a évalué la mise en œuvre de la délégation d’une partie des contrôles dans le secteur de la remise directe à des tiers (restauration commerciale, commerces de bouche, grandes et moyennes surfaces, …).
13 décembre 2024 Rapports
Mission de préfiguration de l’école supérieure de jardin
Le CGAAER a été missionné pour apporter un appui à la préfiguration de l'école supérieure de jardin. Cette école, entité interne à l’École Nationale Supérieure de Paysage, a vocation à former des jardiniers de haut niveau capable de conduire dans le temps des jardins de grands domaines.
13 décembre 2024 Rapports
Mission d’appui au préfet du Nord : compensation écologique des projets d’aménagements du Dunkerquois et foncier agricole
Comment, sur le territoire du Dunkerquois et, plus particulièrement, du Grand port maritime de Dunkerque, concilier les besoins en foncier liés à la réindustrialisation avec le respect de la séquence « Éviter, réduire, compenser » (ERC), dans les conditions de la compensation écologique et tout en préservant les surfaces agricoles ? Une mission conjointe du CGAAER et de l’IGEDD formule des recommandations.
13 décembre 2024 Rapports
Développer l’attractivité des métiers et services du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Le ministère chargé de l’agriculture, ses services déconcentrés et ses établissements publics rencontrent de plus en plus de difficultés de recrutement. Quelle est la situation exacte ? Quelles en sont les causes ? Comment développer l’attractivité des métiers et des services du ministère, notamment pour les jeunes générations ? Une mission de conseil a été confiée au CGAAER pour répondre à ces questions.
04 décembre 2024 Rapports
Mission d'étude sur la démographie vétérinaire et d'expertise sur l'opportunité et la faisabilité de la création d'une sixième école vétérinaire
Le CGAAER a été chargé d'une mission d’étude sur la démographie vétérinaire ainsi que sur l’opportunité et la faisabilité d’ouvrir une nouvelle école vétérinaire en France.
04 décembre 2024 Rapports
Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole
Une mission conduite conjointement par le CGAAER, l'IGA, l'IGEDD et l'IGJ dresse un état des lieux des contrôles effectués dans les exploitations agricoles. Elle formule des propositions pour renforcer la régulation de ces contrôles et ouvre des pistes pour faire évoluer les suites qui leur sont données, notamment dans le domaine de l'environnement.
04 décembre 2024 Rapports
