Conseil général
Séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques
La mission du CGAAER a vérifié si l’offre de conseil indépendant se développait suffisamment pour assurer la mise en œuvre de la réforme relative à la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques.
30 mai 2024 Rapports
Mission interministérielle sur la lutte contre l’importation illégale de produits carnés et d’espèces protégées
Les contrôles exercés dans les aéroports ne dissuadent pas les voyageurs de transporter dans leurs bagages des produits carnés ou des animaux vivants, d’espèces protégées ou non, alors que ces importations sont prohibées pour protéger la santé de la population et des élevages ainsi que la biodiversité. La mission CGAAER, IGEDD, IS-DGDDI propose de renforcer la coordination interministérielle pour mieux caractériser l'ampleur du trafic, les risques sanitaires, communiquer tout au long du parcours du voyageur, renforcer les contrôles et mettre en place une véritable stratégie pénale.
29 mai 2024 Rapports
Caractérisation de l’impact sur les activités d’élevage des antennes téléphoniques, installations électriques et éoliennes
Quel impact des antennes téléphoniques, installations électriques et éoliennes sur les activités d’élevage ? Une mission du CGAAER a conduit une enquête nationale auprès des éleveurs.
21 mai 2024 Rapports
Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : comment améliorer la résilience des territoires concernés ?
Inondations dans les départements du Nord et du Pas de Calais : une mission interministérielle d'appui au préfet des Hauts-de-France formule des recommandations pour améliorer la résilience des territoires concernés.
21 mai 2024 Rapports
Mission d'appui au préfet de la région des Hauts-de-France pour renforcer la résilience des territoires touchés par des inondations
Inondations dans les départements du Nord et du Pas de Calais : une mission interministérielle d'appui au préfet des Hauts de France formule des recommandations pour améliorer la résilience des territoires concerné.
17 mai 2024 Rapports
Caractérisation de l’impact sur les activités d’élevage des antennes téléphoniques, installations électriques et éoliennes
La mission a lancé une enquête nationale auprès des éleveurs par internet pour mieux appréhender ce sujet régulièrement soulevé par quelques professionnels...
25 avril 2024 Rapports
Mesures COVID-19 et secteur agricole et agroalimentaire - Parangonnage des mesures d’urgences mises en place par l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni
Avec le déclenchement de la pandémie de COVID-19, le monde est entré en 2020 dans une crise sans précédent. Ce rapport du CGAAER dresse un parangonnage des mesures mises en place par sept États européens dans le secteur agricole et agro-alimentaire et propose une première lecture de leur impact sur sa compétitivité.
24 avril 2024 Rapports
Mise en gestion durable de la forêt française privée
Les forêts françaises subissent les conséquences du changement climatique de façon plus rapide que prévu et leur puits carbone baisse régulièrement depuis 2010. Alors que les forêts privées constituent 75% de la superficie des forêts de l’hexagone, seulement un peu moins d’un tiers de leur surface fait l’objet d’un document de gestion durable permettant un diagnostic et des mesures d’adaptation. Une mission inter inspections a formulé des propositions pour promouvoir et mettre en œuvre une gestion durable de la forêt privée française.
24 avril 2024 Rapports
Mesures COVID-19 et secteur agricole et agroalimentaire - Parangonnage des mesures d’urgences mises en place par l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni
Avec le déclenchement de la pandémie de COVID-19, le monde est entré en 2020 dans une crise sans précédent. Ce rapport du CGAAER dresse un parangonnage des mesures mises en place par sept États Européens dans le secteur agricole et agro-alimentaire et propose une première lecture de leur impact sur sa compétitivité...
16 avril 2024 Rapports
Mise en gestion durable de la forêt française privée
Les forêts françaises subissent les conséquences du changement climatique de façon plus rapide qu’anticipé et leur puits carbone baisse régulièrement depuis 2010. Les forêts privées constituent 75 % de la superficie des forêts de l’hexagone mais elles ne disposent que pour un tiers de leur surface d’un document de gestion durable permettant un diagnostic et des mesures d’adaptation. Une mission conjointe de l’IGF, du CGAAER et de l’IGEDD a été chargée de faire des propositions pour la promotion et la mise en œuvre d’une gestion effective et durable de la forêt française privée.
03 avril 2024 Rapports
Dynamiques agricoles, alimentaires et forestières : quelle place dans les outils de planification ?
Peut-on aujourd’hui aménager les territoires sans prendre en compte les activités agricoles et forestières, qui mobilisent 2/3 des sols ?.…
22 mars 2024 Rapports
Partenariat Européen pour l’Innovation en Agriculture (PEI Agri) Evaluation de la mise en œuvre 2014-2020
Une mission du CGAAER a été chargée d’évaluer le dispositif de partenariat européen pour l’innovation en agriculture mis en œuvre dans le cadre de la programmation française de développement rural 2014- 2022.
22 mars 2024 Rapports
Ostéopathie animale : évaluation du dispositif de l’épreuve d’aptitude et de l’enseignement dispensé par les établissements de formation
Le CGAAER a été chargé de réaliser un état des lieux du secteur de l’ostéopathie animale, d’évaluer l’épreuve d’aptitude à laquelle doivent se soumettre les personnes non vétérinaires souhaitant pratiquer l’ostéopathie animale, de recenser les établissements l’enseignant et d’apprécier leurs référentiels de formation.
22 mars 2024 Rapports
Evaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Ile-de-France
Une mission conjointe du CGAAER, de l’IGEDD et du CGE a été chargée de mener une évaluation des risques de non-atteinte des objectifs fixés à l’État en vue de prévenir les risques naturels et technologiques dans la région Île-de-France
22 mars 2024 Rapports
Dynamique agricoles, alimentaires et forestières, quelle place dans les outils de planification ?
Peut-on aujourd’hui aménager les territoires sans prendre en compte les activités agricoles et forestières, qui mobilisent 2/3 des sols ?
13 mars 2024 Rapports
Mission-diagnostic sur le Domaine national de Chambord
Une mission interministérielle de diagnostic et de conseil concernant le Château de Chambord a été effectuée par l'IGAC, l'IGEDD et le CGAAER afin de prendre la mesure de son important développement économique sur 15 ans de vie sous le statut d'EPIC. Des projets sont encore à l'agenda, dans le domaine de la culture comme dans l'exploitation de son site forestier et agricole.
27 février 2024 Rapports
Partenariat européen pour l’innovation en Agriculture (PEI Agri)
Le CGAAER a été chargé d’évaluer le dispositif mis en œuvre dans le cadre de la programmation française de développement rural 2014- 2022, d’identifier les facteurs clés de succès et de dégager les enseignements à tirer pour la prochaine programmation, tant pour l’État que pour les Régions, autorités de gestion des programmes de développement rural et seules cofinanceurs et services instructeurs du dispositif.
23 février 2024 Rapports
Évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Île-de-France
Le CGAAER, l'IGEDD et le CGE ont été chargés d’une mission d’audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Île-de-France.
05 février 2024 Rapports
Suite à donner au rapport CGE/CGEDD de 2020 sur la gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux
Le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGE), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ont été chargés d'une mission relatives à des suites à donner au rapport CGE/CGEDD sur la gestion des risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux.
05 février 2024 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural de Guadeloupe financé par le CASDAR
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de Guadeloupe mis en œuvre en 2021 par la chambre d'agriculture.
26 janvier 2024 Rapports
