Conseil général
Rapport interministériel CGAAER 22051 - IGJ 104-22 - IGA 22048-R - IGAS 2022-050 : La représentativité des syndicats professionnels pour proposer les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires
Le CGAAER a participé avec l'IGJ, l'IGAS et l'IGA à la mission conjointe d'inspection relative à la détermination des organisations syndicales et professionnelles représentatives pour désigner les assesseurs des pôles sociaux.
04 mai 2023 Rapports
Rapport du CGAAER n° 22114 - La haie, levier de la planification écologique
Le linéaire de haies agricoles poursuit sa régression en dépit des mesures de protection instaurées par la PAC et le droit de l'environnement. Le rapport du CGAAER fait des recommandations pour renforcer leur gestion durable et mieux les inscrire dans les stratégies de développement rural.
26 avril 2023 Rapports
Rapport du CGAAER n° 21034 : Audit de la gouvernance et du fonctionnement des plateformes d’épidémiosurveillance
Les plateformes d’épidémiosurveillance apportent aux services de l’État et aux autres gestionnaires de dispositifs de surveillance un appui méthodologique et opérationnel. Un audit sur leur fonctionnement et leur gouvernance a été engagé dans le cadre du programme ministériel d’audit interne.
25 avril 2023 Rapports
La gestion quantitative de l’eau
Le CGAAER a élaboré une brochure sur la gestion quantitative de l’eau, ou comment passer de l’abondance à la sobriété afin de partager la pénurie.
24 avril 2023 Info +
Retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022
Ce rapport réalisé en interministériel met en évidence les marges de progrès possibles afin d’améliorer la gestion des crises liée à la sécheresse en terme de coordination, de réactivité des services de l’état mais également propose des recommandations pour améliorer la gouvernance et l’anticipation. Il présente de manière inédite l’état des lieux des communes ayant subi des tensions voire ayant été en rupture d’eau potable .
12 avril 2023 Rapports
Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement
Une mission interministérielle composée de six inspections générales a dressé un inventaire des moyens consacrés à la politique de santé environnement de 2015 à 2021 par l’État, les collectivités territoriales et l’Union européenne, et formulé des propositions pour renforcer la gouvernance de cette politique.
15 mars 2023 Rapports
Audit interne de l’exercice de la tutelle de Chambres d’agriculture France et des chambres d’agriculture
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit interne de la tutelle par la DGPE des chambres d'agriculture et de leur tête de réseau Chambres agriculture France.
06 mars 2023 Rapports
Conditions d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles
Le CGAAER a été chargé de définir les modalités de constitution d’un observatoire permettant de connaître et de comparer les conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formation d’apprentis et de promotion professionnelle de l’enseignement technique agricole.
24 février 2023 Rapports
Attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public
Le CGAAER a été chargé d’étudier la consolidation et le développement de l’attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public et de proposer un plan d’action pour l’améliorer.
24 février 2023 Rapports
La filière viande de lapin de chair
Le CGAAER a été chargé d’une mission d’appui à la filière lapin de chair.
24 février 2023 Rapports
Parangonnage sur la mise en œuvre de la stratégie européenne relative à la bioéconomie
La bioéconomie, un concept plus développé dans d'autres États membres qu'en France, tel est le constat d’une mission du CGAAER.
24 février 2023 Rapports
Comment informer les consommateurs des conditions de rémunération des producteurs agricoles ?
La Loi EGalim 2 prévoit l’expérimentation d’un affichage destiné au consommateur sur les conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles. Le CGAAER a été chargé du cadrage du dispositif.
24 février 2023 Rapports
Les biotechnologies marines durables
Une mission interministérielle a été chargée d'examiner les modalités de déploiement en France d’une filière consacrée aux biotechnologies marines durables, un secteur encore émergent mais soutenu au niveau européen.
24 février 2023 Rapports
CGAAER n° 22042 - Comment informer les consommateurs des conditions de rémunération des producteurs agricoles ?
La Loi EGalim 2 prévoit l’expérimentation d’un affichage destiné au consommateur sur les conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles. Le CGAAER a été chargé du cadrage du dispositif.
20 février 2023 Rapports
Mission d’appui à la filière lapin de chair
Le CGAAER a été chargé d’identifier des actions de nature à favoriser un développement durable de la filière lapin de chair.
10 février 2023 Rapports
Consolidation et développement de l’attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public
Le CGAAER a mené une mission sur la consolidation et développement de l’attractivité des fonctions des personnels de direction de l’enseignement agricole public. Le rapport analyse les effectifs de ces personnels, les effets de la réforme statutaire de 2019 et propose un plan d’action pour améliorer l’attractivité de ces fonctions.
06 février 2023 Rapports
Mission sur les conditions d’emploi des Agents contractuels sur Budget (ACB) dans les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) Centres de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA)
Le CGAAER a été chargé de définir les modalités de constitution d’un observatoire permettant de connaître et de comparer les conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formations d’apprentis et de formation et de promotion professionnelle agricole des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, en lien avec la performance des centres, et de dresser un état des lieux du dialogue social les concernant.
06 février 2023 Rapports
La Bioéconomie, un concept plus développé dans d'autres États membres qu'en France, tel est le constat d’une mission du CGAAER
La Bioéconomie, un concept plus développé dans d'autres États membres qu'en France, tel est le constat d’une mission du CGAAER.
31 janvier 2023 Rapports
Réforme de la haute fonction publique au CGAAER
Le décret relatif à l’organisation et au fonctionnement du CGAAER, paru au journal officiel du 24 décembre, est entré en vigueur au 1er janvier 2023. Il résulte de l’application de la réforme de la haute fonction publique engagée par le Président de la République en 2021.
30 janvier 2023 Info +
Audit de l’utilisation des crédits du CASDAR par le programme d’activités 2019 de Réseau CIVAM
Le CGAAER a été chargé de vérifier la conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR) par le réseau des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (Réseau CIVAM) dans le cadre de son programme d’activités 2019.
30 janvier 2023 Rapports
