Conseil général
Vœux du CGAAER 2023
En présentant les vœux du CGAAER le 18 janvier dernier, le vice-président, Alain Moulinier, a dressé un bilan de l'activité du Conseil en 2022 et les perspectives de 2023 avec, notamment, la réforme de la haute fonction publique.
30 janvier 2023 Info +
Mission sur les biotechnologies marines durables
Dans le contexte d’un manque de lisibilité au niveau français des activités des biotechnologies marines et de l’importance exprimée au niveau européen de soutenir ce secteur émergent, une mission confiée au CGAAER, à l’IGEDD et à l’IGAM a été chargée d’examiner les modalités de déploiement en France d’une telle filière.
23 janvier 2023 Rapports
CGAAER n° 22086 - Gestion des mesures non surfaciques du FEADER (hors Corse et Mayotte) – Suites du comité État-Régions du 10 novembre 2021 – et des mesures de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres
Le CGAAER a été chargé, conjointement avec l'IGA et l'IGEDD, d'une mission relative à la gestion des mesures non surfaciques du FEADER et des mesures de gestion des sites NATURA 2000.
28 décembre 2022 Rapports
Évaluation du coût du changement climatique pour les filières agricoles et alimentaires
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission relative à l’évaluation du coût du changement climatique pour les filières agricoles et alimentaires françaises.
28 décembre 2022 Rapports
Les essentiels du CGAAER 2021
Les essentiels du CGAAER 2021 reprennent les éléments les plus notables du rapport d'activité 2021.
27 décembre 2022 Rapports
Les essentiels du CGAAER 2021
Le CGAAER vient de faire paraître une version condensée de son rapport annuel d’activité 2021. Ces « Essentiels du CGAAER » complèteront désormais les prochains rapports annuels d’activité.
21 décembre 2022 Info +
Audit du programme régional de développement agricole et rural 2020 de Bourgogne-Franche-Comté
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR pour le programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) 2020 de Bourgogne-Franche-Comté.
21 décembre 2022 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural 2019 de la Chambre d’agriculture des Hauts-de-France
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR pour la tranche 2019 du programme régional de développement agricole et rural des Hauts-de-France.
21 décembre 2022 Rapports
Audit 2020 de l’Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l’exploitation en commun (ANSGAEC)
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de conformité de l’utilisation des fonds CASDAR pour le financement du programme 2020 de l’Association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l’exploitation en commun (ANSGAEC).
21 décembre 2022 Rapports
Audit de l’appel à projets RéGàTe de l’INRAE Aquitaine « Diversité génétique des populations et variétés à gazon ray-grass anglais et fétuque élevée pour leur réponse germinative à la température »
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR pour les besoins de l’étude menée par l’INRAE « Diversité génétique des populations et variétés à gazon ray-grass anglais et fétuque élevée pour leur réponse germinative à la température ».
21 décembre 2022 Rapports
Évaluation des apports du programme d’investissements d’avenir (PIA) aux politiques publiques du ministère
Le CGAAER a été chargé d’analyser les apports des trois premières phases du PIA aux politiques publiques du ministère concernant des actions et des projets de l’enseignement supérieur et la recherche.
21 décembre 2022 Rapports
Analyse de l’évaluation des incidences environnementales du volet agricole du budget de l’État et du plan de relance
Le CGAAER a été chargé d’analyser l’annexe budgétaire au projet de loi de finances 2021 portant sur l’impact environnemental des dépenses du ministère.
21 décembre 2022 Rapports
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance de l'Institut français du cheval et de l'équitation
Une mission interministérielle a été chargée d'évaluer le contrat d'objectif et de performance (COP) 2018-2022 de l'Institut français du cheval et de l'équitation et de formuler des propositions dans la perspective du prochain COP 2023-2027.
21 décembre 2022 Rapports
Développement de la filière piscicole française
Le CGAAER et l'IGEDD ont été chargés de réaliser un exercice de parangonnage pour identifier d'éventuels leviers de développement de la filière piscicole française.
21 décembre 2022 Rapports
Évaluation et préparation de l’actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l’antibiorésistance
Une mission interministérielle composée de six des neuf services d’inspection générale ou de contrôle de l’État, a été chargée d’évaluer la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l’antibiorésistance et d’en préparer l’actualisation.
21 décembre 2022 Rapports
Évolution du revenu agricole en France depuis 30 ans, facteurs d’évolution d’ici 2030 et leçons à en tirer pour les politiques mises en œuvre par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Fondant son analyse sur une rétrospective de l’évolution des revenus agricoles depuis 1990, le CGAAER dresse une vision d’ensemble du revenu, en souligne les tendances structurelles et identifie de nouveaux défis pour infléchir les politiques publiques.
16 décembre 2022 Rapports
Décarboner 100 % de l'énergie utilisée en agriculture à l'horizon 2050 : c'est possible !
Décarboner totalement les consommations énergétiques de l'agriculture d'ici 2050, oui c'est possible. C'est en tout cas en ce sens que conclut la mission du CGAAER chargée en 2021/2022 d'un exercice de prospective, appuyée sur une très large représentation de l'expertise française en la matière. Fin des tracteurs "au mazout", fin des serres chauffées au gaz fossile, production d'énergie renouvelable dans une large majorité des exploitations d'ici 20 ans.
12 décembre 2022 Rapports
Évaluation des apports du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) aux politiques publiques du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation - Par des actions et projets concernant l’enseignement supérieur et la recherche
Le programme d’investissement d’avenir a été initié en 2010 pour favoriser la compétitivité économique en développant l’innovation dans des secteurs d’excellence. Le CGAAER a été chargé d'évaluer les apports des trois premières phases de ce programme aux politiques publiques du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et de proposer des pistes d'action pour en améliorer l'impact.
30 novembre 2022 Rapports
Développement de la filière piscicole
Le CGAAER et l'IGEDD ont réalisé un exercice de parangonnage pour identifier d'éventuels leviers de développement de la filière piscicole française.
29 novembre 2022 Rapports
Analyse de l’évaluation des incidences environnementales du volet agricole du budget de l’État et du plan de relance
L’exercice d’analyse de l’annexe budgétaire au PLF 2021 portant sur l’impact environnemental des dépenses demandé par le ministre au CGAAER fait apparaître, pour la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, que les dépenses fiscales ont un impact très majoritairement défavorable, représentant 26% du total, du fait de l’exonération des carburants fossiles, mais que l’impact environnemental est par ailleurs favorable pour 30% des moyens financiers du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
L’ensemble des directions générales ont à s'approprier l’exercice annuel de budgétisation verte, à anticiper les argumentaires à développer, voire à envisager la réorientation des dépenses défavorables, les crédits de la PAC devant en outre être analysés à partir du PLF 2023.
29 novembre 2022 Rapports