Conseil général
Les conditions de mobilisation des retenues hydroélectriques pour le soutien d’étiage sur le bassin de Loire-Bretagne
Les retenues hydroélectriques du bassin Loire-Bretagne sont déjà largement mobilisées en soutien d’étiage, le rapport montre cependant un renfort possible de l’ordre de 30 Millions de m3 au dispositif de l’Allier et de la Loire géré par l’Établissement Public Loire. Dans le contexte de réchauffement climatique déjà en cours et qui va encore s’accentuer, cette contribution reste cependant faible face aux besoins. Aussi, tous les usages devront à l’avenir limiter davantage leur consommation d’eau.
05 juin 2023 Rapports
Mission de conseil relative au traitement à l'eau chaude du matériel de multiplication de la vigne
Le CGAAER a été chargé d'une mission portant sur les conditions d'application de la norme internationale relative au traitement à l'eau chaude des bois et plants de vigne. Ce traitement, appliqué par les pépiniéristes, vise à éviter la transmission de pathologies, dont la flavescence dorée, par le matériel de multiplication végétative.
01 juin 2023 Rapports
Évaluation de la mise en œuvre des politiques de risques naturels et technologiques en région Occitanie
Une mission conjointe du CGAAER, du CGE et de l’IGEDD a procédé à une évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Occitanie. Trois risques ont été évaluée : le risque inondation, l’autorisation environnementale (AE) des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les conséquences de l’après-mine.
24 mai 2023 Rapports
Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région des Pays-de-la-Loire
Le CGEDD, le CGAAER, et le CGEDD ont été chargés de conduire une mission d’audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région des Pays de la Loire. Cette mission s’inscrivait dans le cadre de la programmation d’audit interne annuelle mise en place par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).
24 mai 2023 Rapports
Missions et organisation des services déconcentrés dans le champ du ministère en charge de l'agriculture - Comment améliorer l’utilité et l’efficacité de l’action territoriale de l’État dans les domaines de l’agriculture, l’alimentation et la forêt ?
Le CGAAER a été chargé d’analyser les missions et l’organisation des services déconcentrés mettant en œuvre les politiques publiques agricoles.
24 mai 2023 Rapports
Rapport du CGAAER n°23030 - Adaptations de la politique d’accompagnement de l’installation en particulier vis-à-vis des personnes non issues du milieu agricole - Contribution aux travaux préparatoires au PLOAA
Dans le cadre de la préparation du Pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA), le CGAAER a été chargé de produire une contribution au groupe de travail n°2 « installation-transmission » sur la question de l’adaptation de la politique d’accompagnement de l’installation en particulier vis-à-vis des personnes non issues du milieu agricole.
23 mai 2023 Rapports
Évolution des modes de portage du foncier
Le CGGAER a été chargé d’étudier l’évolution du portage du foncier.
23 mai 2023 Rapports
Audit de la gouvernance et du fonctionnement des plateformes d’épidémiosurveillance
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit interne de la gouvernance et du fonctionnement des plateformes d’épidémiosurveillance.
23 mai 2023 Rapports
La haie levier de la planification écologique
Le CGAAER a été chargé d'établir un état des lieux de l'importance des haies en France et d'identifier les moyens d'en améliorer la situation.
23 mai 2023 Rapports
La représentativité des syndicats professionnels pour proposer les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires
Le CGAAER a participé à une mission interministérielle d'inspection relative à la détermination des organisations syndicales et professionnelles représentatives pour désigner les assesseurs des pôles sociaux.
23 mai 2023 Rapports
Évolution des modes de portage du foncier
Le portage du foncier agricole est l'objet d'un intérêt particulier, notamment pour l’installation, car il permet de consacrer les financements disponibles aux actifs directement productifs plutôt qu'au foncier. Des initiatives tentent de renouveler cette question mais les approches plus traditionnelles de portage redonnent au statut du fermage et à ses nécessaires évolutions un rôle majeur, d'autant que ces nouvelles initiatives s'appuient aussi sur la mise à disposition des terres en fermage.
11 mai 2023 Rapports
La dépendance des industries agroalimentaires à l’égard des biens et services étrangers et les priorités pour s’en affranchir
La France reste une grande puissance agroalimentaire capable de nourrir sa population et d’exporter. Cependant, cette situation se dégrade par manque d’attractivité et vieillissement de l’appareil productif auxquels il est urgent de remédier. Les sujets actuels de dépendance critique restent à ce stade circonscrits et peuvent être atténués, par quelques actions correctives simples telles que le stockage de certains intrants, la diversification des achats ou encore l’innovation.
11 mai 2023 Rapports
Rapport interministériel CGAAER 22051 - IGJ 104-22 - IGA 22048-R - IGAS 2022-050 : La représentativité des syndicats professionnels pour proposer les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires
Le CGAAER a participé avec l'IGJ, l'IGAS et l'IGA à la mission conjointe d'inspection relative à la détermination des organisations syndicales et professionnelles représentatives pour désigner les assesseurs des pôles sociaux.
04 mai 2023 Rapports
Rapport du CGAAER n° 22114 - La haie, levier de la planification écologique
Le linéaire de haies agricoles poursuit sa régression en dépit des mesures de protection instaurées par la PAC et le droit de l'environnement. Le rapport du CGAAER fait des recommandations pour renforcer leur gestion durable et mieux les inscrire dans les stratégies de développement rural.
26 avril 2023 Rapports
Rapport du CGAAER n° 21034 : Audit de la gouvernance et du fonctionnement des plateformes d’épidémiosurveillance
Les plateformes d’épidémiosurveillance apportent aux services de l’État et aux autres gestionnaires de dispositifs de surveillance un appui méthodologique et opérationnel. Un audit sur leur fonctionnement et leur gouvernance a été engagé dans le cadre du programme ministériel d’audit interne.
25 avril 2023 Rapports
La gestion quantitative de l’eau
Le CGAAER a élaboré une brochure sur la gestion quantitative de l’eau, ou comment passer de l’abondance à la sobriété afin de partager la pénurie.
24 avril 2023 Info +
Retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022
Ce rapport réalisé en interministériel met en évidence les marges de progrès possibles afin d’améliorer la gestion des crises liée à la sécheresse en terme de coordination, de réactivité des services de l’état mais également propose des recommandations pour améliorer la gouvernance et l’anticipation. Il présente de manière inédite l’état des lieux des communes ayant subi des tensions voire ayant été en rupture d’eau potable .
12 avril 2023 Rapports
Moyens et gouvernance de la politique de santé environnement
Une mission interministérielle composée de six inspections générales a dressé un inventaire des moyens consacrés à la politique de santé environnement de 2015 à 2021 par l’État, les collectivités territoriales et l’Union européenne, et formulé des propositions pour renforcer la gouvernance de cette politique.
15 mars 2023 Rapports
Audit interne de l’exercice de la tutelle de Chambres d’agriculture France et des chambres d’agriculture
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit interne de la tutelle par la DGPE des chambres d'agriculture et de leur tête de réseau Chambres agriculture France.
06 mars 2023 Rapports
Conditions d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles
Le CGAAER a été chargé de définir les modalités de constitution d’un observatoire permettant de connaître et de comparer les conditions de recrutement et d’emploi des agents contractuels sur budget dans les centres de formation d’apprentis et de promotion professionnelle de l’enseignement technique agricole.
24 février 2023 Rapports
