Conseil général
Évaluation du dispositif de revitalisation rurale
Le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR) concerne aujourd’hui 14 290 communes pour 6,3 millions d’habitants, contre 12 000 communes et 4,5 millions d’habitants à sa création en 1996. Les mesures sont de trois ordres : des exonérations de charges sociales et fiscales, des bonifications de subvention ou dotation, des assouplissements réglementaires.
27 juillet 2014 Info +
Préfiguration de la mise en œuvre des certificats d’économies de produits phytosanitaires
Les certificats d’économies de produits phytosanitaires prévus dans la loi d’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sont destinés à encourager la réduction de l’usage de produits phytosanitaires en France. Le rapport définit les modalités nécessaires à la mise en place d’un dispositif transitoire qui amorcera le processus.
27 juillet 2014 Info +
Évaluation du volet « usages non agricoles » du plan Écophyto
La mise en œuvre de l’axe 7 du plan Écophyto consacré à la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques dans les espaces verts publics, les potagers et autres jardins amateurs, a fait l’objet d’une d’évaluation qui a été confiée au CGEDD et au CGAAER.
24 juillet 2014 Info +
Prévention du risque de contamination par <i>Escherichia coli</i> STEC dans les abattoirs de bovins
Certaines souches de la bactérie Escherichia Coli, dites STEC (Shiga toxin-producing), peuvent être responsables de troubles pathologiques graves chez de jeunes enfants ayant consommé de la viande de bœuf hachée insuffisamment cuite. Hébergées dans l’intestin des bovins, elles contaminent le plus souvent la viande au moment de l’abattage.L’article présente la synthèse des audits menés sur les contrôles officiels pratiqués par les agents des services déconcentrés du ministère dans les abattoirs de bovins en France.
24 juin 2014 Info +
Améliorer la certification phytosanitaire des « produits forestiers et bois » en France
La certification phytosanitaire vise à garantir que les bois et produits bois exportés respectent la réglementation internationale et celle des pays d’accueil. L’accroissement des flux de grumes de bois brut non écorcées, exportées notamment vers l’Asie, préoccupe l’ensemble des pays européens tant du point de vue sanitaire qu’économique…
24 juin 2014 Info +
Pour une meilleure efficacité du dispositif de protection des aires de captage d’eau potable
La directive-cadre européenne sur l’eau impose que toutes les aires de captage d’eau potable soient « en bon état » en 2015. La pollution diffuse d’origine agricole avait été un des problèmes récurrents et non résolus, relevé par le rapport interministériel d’évaluation de la politique de l’eau publié en juillet 2013. Celui-ci préconisait de se concentrer sur les captages. Une nouvelle mission interministérielle a été chargée de revisiter l’ensemble du dispositif de protection des captages d’eau potable et de proposer les adaptations nécessaires…
19 juin 2014 Info +
Synthèse des audits de la mise en œuvre des politiques communautaires de l'eau et de la biodiversité
La synthèse porte sur les audits menés en 2012 et 2013 dans douze départements français. Elle concerne la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau, la directive sur les eaux résiduaires urbaines, la directive nitrates, la directive sur la biodiversité (habitats et oiseaux)...
15 juin 2014 Info +
Évaluation du plan gouvernemental 2003-2013 pour le Marais poitevin
Le Marais poitevin est la deuxième zone humide de France après la Camargue. Il fut longtemps l’objet de différents projets de développement qui ont nécessité l’arbitrage de l’État et l’engagement, en 2003, d’un plan gouvernemental...
15 juin 2014 Info +