Un regard sur les agences sous tutelle de l’État

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Un regard sur les agences sous tutelle de l’État

Selon le Conseil d’État, le ministère de l’agriculture compte huit agences sous sa tutelle, à titre unique ou partagé avec d’autres départements ministériels. Elles interviennent dans la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’agriculture, l’alimentation et la forêt ou sont chargées du paiement des dispositifs d’aides nationales et communautaires. Il s’agit de l’Agence Bio, de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail), de l’ASP (Agence des services et des paiements), de FranceAgriMer, du CNPF (Centre national de la propriété forestière) de l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité), de l’ONF (Office national des forêts), de l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage).

Le CGAAER souhaite approfondir la réflexion sur ces agences, dans la continuité de l’étude annuelle 2012 du Conseil d’État sur les agences et conformément à la circulaire du Premier ministre du 9 avril 2013. Cette circulaire définit les critères justifiant le recours aux agences et demande à chaque ministère d’en analyser l’activité. A cet effet, le CGAAER a constitué un groupe de réflexion qui s’appuiera notamment sur les travaux déjà menés sur la question.

Mme Whitehead, attachée aux affaires européennes à l’ambassade de Grande-Bretagne en France, a présenté le 11 juillet 2014 devant une section du CGAAER, le dispositif des agences gouvernementales en Grande-Bretagne. Les agences britanniques sont de deux types. Les agences exécutives des départements ministériels, chargées d’une fonction bien définie dans le cadre d’une politique ministérielle, sont au nombre de 23 dont 5 pour l’agriculture (ex : agence pour les paiements ruraux). Les organismes publics non ministériels, intervenant dans l’action gouvernementale avec plus d’indépendance vis à vis des ministères, sont au nombre de 539, dont 35 pour l’agriculture (ex : agence des normes alimentaires). Leur fonctionnement est très différent de celui des agences françaises, mais le législateur britannique a fixé depuis 2010, comme en France, un objectif de réduction de leur nombre, pour des raisons de maîtrise des coûts et de meilleure gouvernance.


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