Conseil général
Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Martinique - Audit de suivi.
Une mission a été chargée d’examiner les suites données à l’audit de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Martinique réalisé en 2016.
09 octobre 2019 Rapports
L’efficacité des politiques publiques mises en œuvre à Roubaix
A la demande du Premier ministre, une mission d’inspection générale a été chargée d’évaluer l’efficacité des différentes politiques publiques à l’œuvre sur le territoire de Roubaix en matière d’agriculture urbaine, de cohésion sociale, de santé, d’éducation, de formation, d’emploi et de développement économique puis d’identifier les outils pouvant être mobilisés par l’État, la métropole européenne de Lille et les autres collectivités, pour répondre aux enjeux de ce territoire dans ces différents secteurs.
07 octobre 2019 Rapports
Mission d'évaluation et d’appui à l'expérimentation "Nitrates autrement"
Une mission d'évaluation de l’expérimentation « Nitrates autrement » initiée en 2015 par la FNSEA débouche sur une proposition d'expérimentation en France du dispositif belge Nitrawal.
03 octobre 2019 Rapports
Réunion du comité ministériel d’audit interne du 9 juillet
Le comité ministériel d’audit interne s’est prononcé sur la réalisation du programme d’audits internes 2018-2019 et sur la suite à donner aux audits de suivi des recommandations.
27 septembre 2019 Info +
Utilisation du logo de valorisation des productions agricoles des régions ultrapériphériques
Le CGAAER a été chargé de faire un état des lieux de l'utilisation du logo de valorisation des produits agricoles et alimentaires en outre-mer.
27 septembre 2019 Rapports
Optimisation des concours de recrutement des cadres du ministère de l'agriculture
Le CGAAER a été chargé d'analyser les processus de recrutement des corps des filières techniques, formation-recherche et enseignement et les résultats des concours des huit dernières années.
27 septembre 2019 Rapports
Évaluation du dispositif d'intervention « projets pilotes régionaux »
Le CGAAER a été chargé de réaliser un bilan évaluatif du nouveau dispositif des projets pilotes régionaux financé par le CASDAR.
26 septembre 2019 Rapports
Diversification de la ressource protéique en alimentation humaine et animale
Le CGAAER a été chargé d'étudier l’évolution des différentes sources de protéines tant pour l’alimentation humaine que pour l’alimentation animale.
26 septembre 2019 Rapports
Audit de la prévention des risques naturels et technologiques dans la région Hauts-de-France
Un audit interministériel (CGEDD-CGAAER-CGEiet) sur le management et le pilotage de la politique de la prévention des risques naturels et technologiques a été diligenté dans la région des Hauts-de-France.
26 septembre 2019 Rapports
Place des régions dans le développement de la bioéconomie
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission de conseil sur la place des régions dans le développement de la bioéconomie.
24 septembre 2019 Rapports
Sécurisation du barrage de La Laye et gestion de l'eau du bassin du Largue
Suite à une demande du préfet du département des Alpes de Haute Provence, une mission interministérielle a été chargée d'analyser la sécurité du barrage de la Laye en cas de crues importantes.
24 septembre 2019 Rapports
Optimisation des concours de recrutement des cadres du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Le rapport analyse les processus de recrutement des corps des filières techniques, formation-recherche et enseignement et les résultats des concours des huit dernières années. Il souligne des points de vigilance et fait des recommandations visant à améliorer l'attractivité des concours enseignants, à diversifier les voies de recrutement, à sécuriser les procédures et réduire les coûts.
17 septembre 2019 Rapports
Diversification de la ressource protéique en alimentation humaine et animale - État des lieux et perspectives
Le CGAAER a été chargé d'étudier l’évolution des différentes sources de protéines tant pour l’alimentation humaine que pour l’alimentation animale.
13 septembre 2019 Rapports
Bilan évaluatif du dispositif d'intervention "projets pilotes régionaux" financé par le CASDAR"
Le CGAAER a été mandaté pour réaliser un bilan évaluatif des projets pilotes régionaux, nouveaux dispositifs de développement agricole et rural inscrits au plan national de développement agricole et rural 2014-2020.
09 septembre 2019 Rapports
Symbole graphique des régions ultrapériphériques (logo RUP) et autres modes de valorisation des productions ultramarines
Parmi les outils de valorisation des produits agricoles et alimentaires applicables dans les outre-mer dont un état des lieux détaillé est dressé, le logo RUP apparaît comme insuffisamment utilisé.
05 août 2019 Rapports
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance de l'ONF
Une mission interministérielle a été chargée d'évaluer le contrat d'objectifs et de performance 2016-2020 de l'Office national des forêts (ONF) en vue de formuler des propositions de pistes d'évolution de l'établissement dans la perspective du prochain contrat…
15 juillet 2019 Rapports
Mise en œuvre de la vidéosurveillance en abattoir - Les conditions d'un déploiement efficace
Le CGAAER a été chargé d'élaborer un cadre de déploiement de la vidéo surveillance de protection animale en abattoir.
04 juillet 2019 Rapports
Évaluation de la protection des points d’eau vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’évaluer la mise en œuvre de la politique de protection des points d’eau vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques qui a fait l’objet en 2017 d’une nouvelle réglementation…
02 juillet 2019 Rapports
Évaluation de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
Le CGAAER, le CGEDD et l’IGAS ont été chargés par leurs ministres de tutelle d’évaluer le dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables (écoles, établissements de santé…), et de formuler des recommandations pour la protection de ces personnes, et des riverains des zones traitées.
27 juin 2019 Rapports
État des lieux de la recherche et de la formation dans le secteur des semences végétales
Le CGAAER a été chargé de faire un état des lieux de la recherche et de la formation dans le secteur des semences végétales et dans le cadre du plan «semences pour une agriculture durable»
27 juin 2019 Rapports
