Évaluation du dispositif d'intervention « projets pilotes régionaux »

agriculture.gouv.fr

Rapport de mission d’évaluation n°18084

Juin 2019

Mots-clés : chambre d’agriculture, organisme national à vocation agricole et rurale, plan de développement agricole et rural, bilan évaluatif

Enjeux

Le programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014-2020 compte plusieurs mesures nouvelles, dont le projet pilote régional (PPR). Celui-ci vise à construire des dynamiques territoriales multi-partenariales entre les acteurs du développement agricole et rural.

Afin d’évaluer la pertinence de la reconduction du PPR pour le PNDAR 2021-2027, il a été demandé au CGAAER de réaliser un bilan évaluatif des résultats et des dynamiques territoriales impulsées. Ce bilan devait également concerner leur pilotage par les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).

Méthodologie

Partant de l’analyse des douze PPR (seules les régions métropolitaines hors Corse sont concernées par ce dispositif), des évaluations à mi-parcours des programmes régionaux de développement agricole et rural (PRDAR) par les chambres régionales d’agriculture (CRA, les PPR sont des actions élémentaires des PRDAR), la mission a conçu un questionnaire, adressé aux DRAAF. En parallèle, des auditions ont été organisées au niveau national auprès des principales têtes de réseau de développement agricole et rural (Assemblée permanente des chambres d’agriculture - APCA, ONVAR).

Résumé

Les fortes évolutions institutionnelles consécutives à la réorganisation territoriale des régions, l’évolution du réseau des chambres d’agriculture et les nouvelles missions confiées aux CRA, ont conduit à une refonte quasi généralisée des PPR en 2018, alors que leur mise en œuvre n’avait commencé qu’en 2016. En conséquence, les impacts des PPR ne sont pas toujours facilement identifiables.

Toutefois, au fil des évolutions, les PPR ont acquis un statut d’action transversale structurante du PRDAR, en se focalisant sur les problématiques de repérage de l’innovation, de ressourcement des conseillers et techniciens de développement et en interrogeant les pratiques de transfert des innovations au niveau des exploitations. Les PPR ont également permis dans certains cas d’initier des actions partenariales innovantes à la satisfaction des acteurs impliqués.

Néanmoins, l’objectif initial de renforcement des actions partenariales entre les acteurs du développement agricole, notamment entre le réseau des chambres d’agriculture et les antennes régionales des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR), n’a pas été atteint. De même les DRAAF ont eu peu de prise sur la gouvernance des PPR. Cette situation tient pour l’essentiel aux conditions d’émergence et de mise en œuvre du dispositif.

Constatant l’intérêt des acteurs pour les principes sous-tendant le PPR, la volonté d’implication des DRAAF et l’existence de freins au développement de partenariats constructifs, la mission formule sept recommandations visant à une refonte profonde du dispositif.

Elle recommande notamment la mise en place d’un appel à propositions (AAP) régional pluriannuel, géré par les DRAAF, co-construit avec l’ensemble des acteurs régionaux de la sphère recherche-innovation-développement. La réorganisation de la maquette financière du PNDAR devrait permettre de lui allouer une enveloppe adaptée aux enjeux poursuivis. Toutefois, le dispositif ne sera vraiment efficace que si des cofinancements régionaux et européens peuvent être mobilisés.

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