Audit de la prévention des risques naturels et technologiques dans la région Hauts-de-France
01/06/2019
Christian Démolis
Un audit interministériel (CGEDD-CGAAER-CGEiet) sur le management et le pilotage de la politique de la prévention des risques naturels et technologiques a été diligenté dans la région des Hauts-de-France.

voir crédit
somme.gouv.fr
Rapport de mission interministérielle d’audit n°18015-01

Juin 2019

Mots-clés : risques naturels et technologiques, Hauts-de-France, GEMAPI, cavités souterraines, après-mines, installations d'éoliennes, autorisation environnementale, bruit.

Enjeux

La mission n’a volontairement retenu que les enjeux les plus critiques :

  • le management et le pilotage de la politique de la prévention des risques,
  • la mise en œuvre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI),
  • les risques liés aux cavités souterraines et à l'après-mines,
  • l’installation des éoliennes soumises à autorisation environnementale,
  • le bruit.

Méthodologie

La mission était composée de Brigitte Arnould, Jean-François Landel, Nicolas Paree (CGEDD), de Serge Catoire (CGEiet) et de Christian Démolis (CGAAER).

La mission s’est déroulée du 15 octobre au 15 novembre 2018.

L'équipe a rencontré les services de la DREAL, les services préfectoraux, les unités départementales de la DREAL, les DDT(M), ainsi que quelques collectivités, établissements, organismes et associations concernés. Elle a utilisé le nouveau guide d’audit rédigé en 2017.

Résumé

Il ressort que la DREAL doit aller jusqu'au bout de la logique de fusion des régions, notamment en élaborant une véritable stratégie régionale pour le domaine de la prévention des risques.

Le transfert de la compétence au titre de la GEMAPI s’opère correctement, avec toutefois trois points de vigilance :
•    créer un vaste établissement public territorial de bassin (EPTB) « littoral » qui prenne en compte la solidarité entre la zone littorale et le secteur continental ;
•    parvenir assez rapidement à des EPTB moins opérationnels et davantage tournés vers la coordination ;
•    mieux prendre en compte la problématique du ruissellement et de l'érosion des sols.

Le risque lié aux cavités souterraines engage la responsabilité des collectivités concernées qui comptent beaucoup sur l'expertise du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES/RST). L’État doit donc clarifier le rôle de ses services dans ce domaine et élargir l'expérience issue de la démarche PAPRICA à d'autres collectivités.

S'agissant de l'autorisation environnementale (PDF, 331.91 Ko) (unique) pour les ICPE, les échanges avec la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) ont conduit la mission à se focaliser sur les projets éoliens. Il est en effet apparu urgent d’alléger le temps que leur instruction mobilise au sein des équipes de la DREAL afin de permettre une bonne prise en compte des autres dossiers d’ICPE. Idéalement, le rétablissement d’un zonage destiné à guider les pétitionnaires permettrait de répondre aux inquiétudes de la population.

Quant au risque de l'après-mines, bien que l’occurrence de l'aléa soit considérée faible, la première priorité est de rechercher les têtes de puits dites « localisées » (c'est-à-dire d’existence connue mais localisées que de manière approximative).

Enfin, la thématique du bruit nécessite de dépasser le seul cas des infrastructures de transport, en rappelant les enjeux de santé et les risques d'une dilution des responsabilités entre les acteurs concernés.

En conclusion, il ressort de l’examen de la matrice des risques que les risques résiduels demeurent globalement mineurs. La mission estime donc que la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques examinés est plutôt bien maîtrisée et ne présente pas de point de faiblesse jugé critique.

Suite aux recommandations de la mission, un plan d’actions correctives pour surmonter les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques a été mis en place.

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