Conseil général
Sécurisation de la gouvernance de l’interprofession des produits de la ruche, InterApi
Le CGAAER a été chargé d’une mission de médiation au sein de l’interprofession des produits de la ruche
20 novembre 2023 Rapports
Diffusion de l’expertise forestière française à l’international – rôle de l’Office National des Forêts (ONF) et d’ONF International
Le CGAAER a été chargé de dresser un bilan des actions forestières françaises à l’international et de proposer des mesures pour en conforter la qualité et les moyens, en s’appuyant sur les acteurs publics et privés concernés, dont ONF International.
17 novembre 2023 Rapports
Appui à des travaux prospectifs d’identification de productions agricoles à forte résilience climatique dans les territoires
Le CGGAER a été chargé d’une mission d’appui afin d’étudier les potentialités d’implantation de nouvelles productions ou de relocalisation de productions déjà présentes sur le territoire, dans la perspective de développement de nouvelles filières à terme.
17 novembre 2023 Rapports
Accompagnement du consommateur vers une alimentation saine et durable : scores alimentaires et autres formes de communication
Le CGAAER a été chargé d’une mission de conseil visant à accompagner le consommateur vers une alimentation saine et durable grâce aux scores nutritionnels et autres formes de communication.
17 novembre 2023 Rapports
L'insertion par l'activité économique
Le CGAAER a été chargé d’établir un état des lieux du secteur de l'insertion par l'activité économique dans les secteurs de l'agriculture, du paysage et de l’agroalimentaire, et d’examiner sa contribution à la politique de l'emploi du ministère.
17 novembre 2023 Rapports
Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles
Une mission interministérielle a été chargée de dresser un état des lieux de la réglementation applicable à la valorisation des eaux usées traitées, de faire l'inventaire des projets de réutilisation de ces eaux, de recenser les réalisations en service et en cours d'instruction et de faire des propositions de matière de gouvernance.
17 novembre 2023 Rapports
L’adaptation de la Camargue au changement climatique - Améliorer la gouvernance pour prendre en charge les dérèglements
La Camargue existera-t-elle encore en 2100 ? une mission conjointe de l’IGEDD et du CGAAER aborde cette question sous l’angle de la gouvernance de la gestion de l’eau et des espaces naturels.
17 novembre 2023 Rapports
Évaluation du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019-2023 de l’ODEADOM et perspectives pour le COP 2024-2028
Le CGAAER a été chargé, conjointement avec l'inspection générale de l'administration, de procéder à l'évaluation du contrat d'objectifs et de performance de l'ODEADOM se terminant en 2023 et de faire des propositions pour le prochain contrat.
16 novembre 2023 Rapports
Mission d’appui à la sécurisation de la gouvernance d’INTERAPI, interprofession des produits de la ruche
L'organisation interprofessionnelle de l'apiculture INTERAPI, à la suite du départ de plusieurs structures et soucieuse de continuer à fédérer un maximum d’acteurs de la filière, a sollicité le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire afin de réaliser une médiation. La mission, réalisée en mars et avril 2023, a entendu 50 personnes, parties prenantes de la filière apicole, et présente leurs visions et attentes vis à vis de l’interprofession.
09 novembre 2023 Rapports
Diffusion de l’expertise forestière française à l’international – rôle de l’Office National des Forêts (ONF) et d’ONF International
La France fait partie des plus importants bailleurs de fonds de l’aide au développement, y compris dans le domaine des forêts. Pour autant, l’usage de ces financements reste peu coordonné et l'expertise forestière n'est pas pleinement valorisée. L'action des organismes publics et privés, dont ONF International, mériterait de s’inscrire dans une feuille de route claire, volontaire et partagée, fédérant les différentes initiatives pour plus d’efficacité et de visibilité.
25 octobre 2023 Rapports
Stratégies d’usage des terres en France dans l’objectif d’assurer la souveraineté alimentaire et de préserver la biodiversité
Améliorer notre souveraineté alimentaire et préserver la biodiversité : deux objectifs prioritaires assignés aux territoires agricoles et forestiers et qui peuvent paraître contradictoires lors des arbitrages sur l’usage des terres. Comment les concilier ? C’est à cette question que le rapport du CGAAER « Stratégie d’usage des terres en France dans l’objectif d’assurer la souveraineté alimentaire et de préserver la biodiversité » apporte des premiers éléments de réponse.
18 octobre 2023 Rapports
Le rapport d'activité 2022 et sa version courte « les essentiels du CGAAER » sont parus
Le rapport d'activité 2022 et sa version courte « les essentiels du CGAAER » sont parus
28 septembre 2023 Info +
Le rapport d'activité 2022 et sa version courte « les essentiels du CGAAER » sont parus
Le rapport d'activité 2022 et sa version courte « les essentiels du CGAAER » sont parus.
22 septembre 2023 Info +
Audit du programme régional de développement agricole et rural de Normandie financé par le CASDAR
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de Normandie mis en œuvre en 2020 par la Chambre régionale d'agriculture.
22 septembre 2023 Rapports
Le statut des chiens de protection des troupeaux
Est-il nécessaire de modifier le droit pour répondre au sentiment d’insécurité juridique ressenti par les éleveurs de chiens de protection des troupeaux ou les bergers utilisateurs ? Telle était la mission confiée au CGAAER.
22 septembre 2023 Rapports
Réforme du service public de l'équarrissage
Le CGAAER a été chargé de tirer le bilan de la réforme du service public de l'équarrissage près de 15 ans après son déploiement.
22 septembre 2023 Rapports
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2019-2023 de l'INAO
Le CGAAER a été chargé d'examiner les réalisations et l'atteinte des objectifs fixés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) dans le COP 2019 - 2023 et en d'en dégager des pistes pour l'élaboration du prochain.
22 septembre 2023 Rapports
Plan « Sortie du phosmet » sur colza - retour d’expérience
Le CGAAER a été chargé de la conception et de l’installation d’un dispositif de gouvernance pour mettre en œuvre le plan d’action de sortie du phosmet et assurer son suivi.
22 septembre 2023 Rapports
Parangonnage sur la politique publique du loup
Faire coexister loup et élevage : comment ce défi est-il relevé par d’autres pays en Europe ? Après avoir disparu de France, plus de 1 000 loups peuplent aujourd’hui notre territoire. Le CGAAER et l’IGEDD ont été chargés d’étudier les politiques de huit pays ou régions d’Europe.
22 septembre 2023 Rapports
Mission d’inspection relative à la retenue illégale de Caussade
Construite illégalement après une première autorisation in fine retirée, la retenue d’eau d’irrigation de Caussade donne lieu depuis à de vives oppositions entre les différentes parties prenantes. Une mission interministérielle a été chargée de proposer des voies d’apaisement et de sortie de crise.
22 septembre 2023 Rapports
