Recrutement et rémunération des agents d'inspection vétérinaire affectés en abattoir

Enjeux

L’inspection sanitaire en abattoir est un maillon essentiel dans les dispositifs de sécurité sanitaire de l’alimentation, de contrôle de bientraitance des animaux et de surveillance des maladies animales.

Il est actuellement très difficile de recruter et de fidéliser des personnels pour cette mission : turn-over élevé, augmentation des mobilités rapides voire démissions.

Les taux de vacances engendrés créent des situations tendues dans les équipes des services vétérinaires d’inspection (SVI) pour réaliser leurs missions quotidiennes avec le risque que la responsabilité des agents, tout comme celle de l’État, soit engagée. Ce contexte contribue également à diminuer l’attractivité des postes en abattoir. Les risques de contentieux avec l’Union européenne pour non-respect de la réglementation ainsi que les risques médiatiques et économiques, y compris à l'international, de cette carence sont considérables

Méthodologie

La mission a conduit plus d’une centaine d’entretiens notamment avec l’ensemble des parties prenantes, analysé la réglementation, des études et rapports ainsi que divers documents puis réalisé deux parangonnages :

• Une étude comparative internationale concernant le recrutement et la rémunération des agents des services d’inspection vétérinaire dans 8 pays : Pays-Bas, Pologne, Allemagne, Italie, Espagne, Royaume Uni, Canada (Québec) et Belgique ;
• Une étude comparative concernant le recrutement des agents contractuels dans 6 ministères (Transition écologique, Education nationale, Armées, Justice, Intérieur et ministères sociaux).

Résumé

Fin 2022, on dénombre, en France, 233 abattoirs de boucherie et 31 abattoirs de volailles et lagomorphes d’un tonnage annuel supérieur à 15 000 tonnes, où l’inspection vétérinaire est permanente.

1 471 auxiliaires officiels (AO) et 275 vétérinaires officiels (VO), titulaires et contractuels, étaient, en 2022, en poste pour plus d’un mi-temps dans ces abattoirs. 210 postes étaient alors vacants (150 AO et 60 VO). Plus de 90% des VO et 30% des AO sont contractuels.

Il ressort de l’étude réalisée que l’expertise d’une agence de communication est nécessaire pour définir une stratégie de communication et fournir les bons supports destinés aux candidats potentiels à des postes d’AO ou VO en abattoirs. La mission recommande donc de dégager rapidement les budgets nécessaires.

Avec le classement de ces métiers comme emplois de catégorie active, qui semble justifié du fait de leur pénibilité, l’ensemble des agents exerçant au moins à 50% en abattoir pourraient bénéficier d’un avancement de l’âge de départ à la retraite. Ceci constituerait un élément pour augmenter leur attractivité.

Compte-tenu de l’insuffisance du nombre de vétérinaires et des remontées de terrain, il apparait que la première action à mettre en place est de permettre l’accès aux postes de VO contractuels en abattoirs à des vétérinaires étrangers, ressortissants de l’Union européenne, titulaires d’un diplôme d’un établissement d’enseignement vétérinaire accrédité d’un autre Etat membre. Un projet de décret en Conseil d’État a été rédigé en ce sens, comparable à ce qui a été mis en place pour les SIVEP.

Il est nécessaire de revaloriser rapidement le référentiel de rémunération des VO contractuels à temps complet afin que leur salaire soit comparable à ceux des vétérinaires salariés dans des cabinets de praticiens. Le système de rémunération des VO contractuels à temps incomplet (<50% ETP) devrait être revu.

Actuellement, le développement de l’apprentissage en SVI d’abattoir pour de potentiels AO se heurte à une méconnaissance des procédures par les DDI et à des idées préconçues. La mission préconise donc d’entreprendre une action vigoureuse et structurée visant à accroitre le nombre d’apprentis dans ces SVI.

Pour recruter correctement les AO et les VO, il faut donc simplifier rapidement les procédures de recrutement des contractuels, déconcentrer les contrats à durée déterminée aux secrétariats généraux communs départementaux et proposer des CDI dans des délais raccourcis et adaptés, inférieurs à 6 ans. Il faut aussi savoir les garder en les accompagnant, en les soutenant mais surtout en les armant par rapport à leur métier notamment en les formant correctement dès leur prise de poste. En conséquence, les missionnés recommandent également de revoir les systèmes actuels de formation et de tutorat à la prise de fonction des AO contractuels, des AO stagiaires avant titularisation et des VO contractuels, qui présentent des marges de progrès potentielles.

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