Conditions d'exercice des agents d'inspection vétérinaire affectés en abattoirs, et aux conséquences potentielles sur la qualité de l'inspection
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Le CGAAER a été chargé de dresser un état des lieux des conditions matérielles et managériales d’exercice concernant les 1800 agents d’inspection vétérinaire affectés en abattoirs, et des impacts potentiels sur la qualité même de l’inspection.
La mission s’inscrit dans le cadre du plan d’attractivité relatif aux métiers de l’inspection en abattoirs. Elle a identifié les principaux risques susceptibles d’impacter l’environnement, la santé et les compétences des agents, et la qualité du travail qu’ils réalisent. Elle recommande en conséquence des actions notables, dont certaines à mettre en œuvre rapidement.
Enjeux
La mission s’inscrit pleinement dans le cadre de mise en œuvre du plan d’attractivité relatif aux métiers des services vétérinaires d’inspection (SVI) en abattoirs, initié en 2019.
Elle a pour ambition d’apporter, pour la première fois à l’échelle nationale, un éclairage sur les conditions de travail de ces agents, en identifiant les principaux risques susceptibles d’impacter leur environnement, leur santé, leurs compétences, et la qualité même du travail qu’ils réalisent.
Elle a pour objectif d’améliorer de manière globale l’attractivité des métiers, et de résoudre au plus vite les situations dégradées, notamment en termes d’effectifs, de suivi médical et d’hébergement des services.
Méthodologie
Les travaux ont été menés, sur la base d’une analyse bibliographique et d’entretiens avec les représentants des abatteurs, du ministère, des services déconcentrés et des organisations syndicales des agents de l’Etat.
Un questionnaire a aussi été élaboré et diffusé aux directions départementales pour tous les abattoirs d’animaux de boucherie et ceux de volailles de plus de 15 000 tonnes annuelles.
Des visites dans trois régions (Nouvelle Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Bretagne) ont permis de rencontrer les services régionaux et départementaux (secrétariats généraux communs inclus), des représentants du personnel et les équipes d’inspection dans sept abattoirs.
La mission a travaillé en concertation avec la mission n°22079 afférente au recrutement des agents de ces SVI.
Résumé
Les équipements des agents des SVI en abattoir et leur encadrement donnent globalement satisfaction, même si des progrès sont encore nécessaires en termes de maintenance, de systèmes d’information et de management.
Quatre points critiques ont été identifiés qui nécessitent une réponse prioritaire de l’administration :
- Le « turn-over » des agents dans certains abattoirs est si pénalisant qu’il nécessite de renforcer la fidélisation des agents en poste en abattoir ;
- Les conditions d’hébergement des agents sont considérées comme insuffisantes dans un grand nombre de sites. Les dispositifs incitatifs mis en œuvre depuis une vingtaine d’année doivent être revus complètement pour offrir de bonnes conditions de travail aux agents des SVI en abattoirs ;
- La prévention des risques peut souvent progresser, mais c’est surtout le manque de disponibilité d’une médecine de prévention qui est le plus criant ;
- La qualité de l’inspection sanitaire révèle déjà des points de fragilité dans certains sites, du fait de la difficulté de former correctement les nouveaux agents et de la nécessité de concentrer l’activité sur les seules inspections sur chaîne et le contrôle de la bientraitance animale, en raison d’un manque d’effectifs.
Pour corriger les situations dégradées, l’accélération de la mise en œuvre du plan d’attractivité des métiers de l’inspection en abattoirs est indispensable. La mission propose en outre des mesures d’amélioration de l’hébergement des services d’inspection par les professionnels (état des lieux national, dispositions réglementaires et révision du dispositif de « protocole cadre / protocole particulier »), de la prévention des risques (mise à jour des documents uniques et associés, accès effectif à la médecine du travail), et de facilitation de l’accès des agents aux formations.
La situation inquiétante que connaissent certains SVI nécessite une mobilisation accrue des services régionaux. Les directions départementales ne peuvent plus répondre seules aux difficultés rencontrées. Les directions régionales bénéficiant d’une vision technique et économique globale de leur région doivent intégrer les difficultés que rencontrent les SVI au-delà de leur positionnement en qualité de responsable de budget opérationnel de programme. Les coordinations départementales et régionales doivent être généralisées et professionnalisées.
Enfin, les délégations de tâches de contrôles officiels devraient être étendues et une réflexion lancée sur l’avenir de l’inspection sanitaire en abattoir dans 10 ans.