Dynamiques agricoles, alimentaires et forestières : quelle place dans les outils de planification ?

Rapport de mission ministérielle de conseil n° 23033

Novembre 2023

Enjeux

Les dynamiques de développement des activités agricoles et forestières sur les territoires supposent une préservation des espaces accueillant ces activités, une anticipation des évolutions de celles-ci, une attractivité pour l’installation de nouveaux exploitants, le soutien et, le cas échéant, la définition de projets de territoires réunissant les différents acteurs publics et privés.
Les espaces agricoles et forestiers, liés à de nombreux et importants enjeux, sont impactés par le changement climatique. Ils peuvent également se retrouver en concurrence avec d’autres préoccupations plus immédiates de la population, alors même qu’ils sont porteurs de bienfaits pour l’économie locale, l’écologie et l’attractivité des territoires.
Dans ce contexte, il est nécessaire d’analyser comment la planification territoriale prend en compte l’agriculture et la forêt et d’identifier les voies d’amélioration et les outils permettant de créer les conditions favorables à leur développement.

Méthodologie

La mission s’est tout d’abord attachée à analyser les principaux documents d’aménagement et de planification à différentes échelles de territoire, avec l’objectif de tirer des enseignements sur le positionnement de l’Etat, au travers des PRAD et des PRFB, et sur celui des Régions qui pilotent les SRADDET et les SRDEII. Les éléments ont été consignés dans un document annexe au rapport.
La mission a ensuite étudié, en rencontrant les acteurs, des cas concrets, à des échelles variées : intercommunalités, communes, syndicat mixte, parc naturel régional, dans trois régions, Bretagne, Bourgogne Franche-Comté et Nouvelle-Aquitaine.

Résumé

L’agriculture et la forêt participent à l’organisation du territoire et contribuent à la qualité de vie des citoyens par les aménités vertes. Leurs modèles de développement sont aussi interrogés compte tenu de leur impact sur l’environnement et de la nécessaire transition écologique. Ces activités soutiennent l’économie locale et nationale par le dynamisme des filières agricoles, agroalimentaires et du bois, valorisent les déchets urbains, favorisent la cohésion sociale et contribuent à l’identité locale.
Agriculture et forêt ont un rôle à jouer dans la préservation des sols, le maintien de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement du climat, ainsi que dans la satisfaction de la demande de nature et des besoins alimentaires. Pièce centrale de l’approvisionnement alimentaire, l’agriculture est aussi, comme la forêt, une ressource de biomasse.
C’est pourquoi, il existe une interface forte entre l’aménagement du territoire avec son volet urbanisme et les politiques agricoles et forestières.
Héritée du passé, la posture tendant à traiter les activités agricoles et forestières indépendamment de l’aménagement du territoire doit évoluer. Les dernières évolutions législatives, au travers de la loi Climat résilience, ouvrent la voie à des projets stratégiques intégrateurs, au niveau des territoires, des différentes politiques publiques. Les SCoT constituent une opportunité à saisir pour le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire car ils doivent être modernisés d’ici juillet 2027. Les projets alimentaires territoriaux devraient s’articuler avec les plans d’actions qui en découleront.
Par ailleurs, les SRADDET portent la planification à l’échelle des Régions et devraient intégrer les projets agricoles des territoires. A cet effet, les plans régionaux d’agriculture durable devraient constituer une annexe des SRADDET.
Il convient également de largement diffuser les méthodes et outils participant de la valorisation, de la protection, du développement et de la promotion des activités agricoles et forestières.
Cela suppose que les représentants des professions agricoles et forestières aillent vers les élus et autres acteurs de terrain, qu’ils participent à la conception des documents tels que les SCoT et les PLUI. A l’inverse, les collectivités doivent davantage se saisir des outils règlementaires existants trop méconnus. La mission recommande notamment la création d’une orientation d’aménagement et de programmation thématique sur les sujets de l’agriculture et de la forêt au niveau des PLUI.

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