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La Politique agricole commune (PAC), plus de 60 ans d’histoire
09 avril 2025 Info +
PAC : une vision de la Commission européenne qui reprend les principales priorités françaises, mais qui doit être amendée
Annie Genevard a salué la vision de la Commission européenne sur l’agriculture et l’alimentation, rendue publique le 19 février et qui reprend de nombreuses priorités françaises. Elle a toutefois fait état de plusieurs préoccupations majeures lors de son échange avec le commissaire Hansen.
Après s’être entretenu avec le Commissaire, la ministre a réuni l’ensemble des représentants professionnels agricoles pour un échange très direct avec le Commissaire ce jour au Salon International de l’Agriculture. Ce dernier a ainsi pu entendre les préoccupations des agriculteurs français.
27 février 2025 Communiqué de presse
Retour d’expérience sur les dernières vagues d’adhésion à l’Union européenne. Enseignements pour les futurs élargissements
En 2024, la politique d’élargissement de l’Union européenne concerne directement neuf pays, dont l’Ukraine, puissance agricole de premier plan. L’agriculture française appréhende des bouleversements majeurs. Quel sera le devenir de la PAC, dans un cadre budgétaire nécessairement contraint ? Comment préparer la reprise de l’acquis de l’Union dans le domaine sanitaire ? Quels enseignements tirer des précédentes vagues d’adhésions ?
13 février 2025 Rapports
Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2025 est ouverte depuis le 1er janvier
08 janvier 2025 Communiqué de presse
Telepac 2025 : toutes les réponses à vos questions
08 janvier 2025 FAQ
Mise en place d’une organisation sanitaire visant à la détection précoce et au contrôle des zoonoses majeures transmises par les animaux de compagnie
Deux épidémies récentes liées au SARS-CoV-2 et au mpox virus (ex monkeypox virus) ont mis en lumière le rôle potentiel des animaux de compagnie dans la diffusion de zoonoses. À l’exception de la rage, aucun dispositif n’a été conçu pour surveiller et contrôler les zoonoses, actuelles ou émergentes, transmises par les animaux de compagnie. La mission a étudié la nature et les conditions de déploiement de tels dispositifs.
16 décembre 2024 Rapports
PAC 2024 : versement du solde des aides directes et de l’ICHN à partir du mercredi 4 décembre
Le versement du solde des aides de la Politique agricole commune 2024 arrive sur les comptes des agriculteurs depuis le 4 décembre. Il concerne les aides découplées (aide de base au revenu, aide redistributive complémentaire au revenu, écorégime et aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs), une partie des aides couplées animales (aides ovines et caprines, aide aux petits ruminants en Corse), ainsi que l’ICHN.
05 décembre 2024 Communiqué de presse
Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole
Une mission conduite conjointement par le CGAAER, l'IGA, l'IGEDD et l'IGJ dresse un état des lieux des contrôles effectués dans les exploitations agricoles. Elle formule des propositions pour renforcer la régulation de ces contrôles et ouvre des pistes pour faire évoluer les suites qui leur sont données, notamment dans le domaine de l'environnement.
04 décembre 2024 Rapports
Visites sanitaires obligatoires en élevage
20 novembre 2024 Info +
PAC 2024 : le versement de l’avance des aides directes et de l’ICHN commence dès aujourd’hui
16 octobre 2024 Communiqué de presse
Notes nationales biodiversité
13 septembre 2024 Info +
Le Système de conseil agricole (SCA) pour accompagner les exploitants
05 septembre 2024 Info +
Lancement de l’appel à projets « Amélioration de la modélisation et des seuils de risques utilisés pour l’élaboration du Bulletin de santé du végétal »
Dans le cadre de la Planification écologique, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance, ce 19 août 2024, l’appel à projets « Amélioration de la modélisation et des seuils de risques utilisés pour l’élaboration du Bulletin de santé du végétal » doté d’une enveloppe de 2,7 M€.
19 août 2024 Communiqué de presse
Aides de la PAC : un reliquat de paiement d’aides directes versé d’ici fin juin pour un montant d’environ 140 M€
17 juin 2024 Communiqué de presse
Politique agricole commune : Télédéclaration 2024 - décalage de la date de dépôt jusqu’au 24 mai 2024
Les demandes d’aides de la PAC liées à la surface au titre de la campagne 2024 pourront être déposées jusqu’au vendredi 24 mai 2024.
13 mai 2024 Communiqué de presse
Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée
19 avril 2024 Info +
La Commission européenne a répondu à la demande portée par la France de simplification des règles de la PAC
22 mars 2024 Communiqué de presse
PAC 2023 : versement du solde des aides directes et de l'ICHN à partir du jeudi 7 décembre
19 décembre 2023 Communiqué de presse