Publications - page 19
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Évaluation du troisième plan chlordécone et propositions
Malgré trois plans successifs, la pollution à la chlordécone reste, aux Antilles, un sujet de préoccupation majeur. Une mission conjointe du CGEDD, de l’IGAENR, de l’IGAS et du CGAAER a évalué les actions du troisième plan courant sur la période 2014-2020 et dessiné une nouvelle approche pour un quatrième plan.
29 juillet 2020 Rapports
Retour d’expérience après l’incendie d’un site industriel à Rouen en septembre 2019 – Analyses et propositions sur la gestion de crise
Une mission interministérielle a été chargée d'analyser la gestion de l'incendie survenu en septembre 2019 sur le site industriel de l'entreprise Lubrizol à Rouen, ainsi que de ses conséquences sanitaires et environnementales. Ce retour d'expérience a permis de formuler des recommandations visant à renforcer le dispositif de gestion de crise dans le cadre d'un accident industriel.
09 juillet 2020 Rapports
Audit interne du processus de déclarations réglementaires des captures de pêche à la Commission européenne
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit interne du processus d'élaboration et de validation des déclarations réglementaires des captures de pêche à la Commission européenne.
23 décembre 2020 Rapports
Rapport du CGAAER / CGEDD - Changement climatique, eau et agriculture d’ici 2050
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés de proposer une vision partagée des relations entre l’agriculture et l’eau à l’horizon 2050 dans le contexte du changement climatique, pour rapprocher et mettre en synergie les politiques publiques conduites par les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement.
23 décembre 2020 Rapports
Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guyane
Un audit de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques guyanais a été réalisé par une mission conjointe CGAAER-CGEDD
12 juin 2020 Rapports
Organisation d’un service d’autopsie des animaux dans l’Yonne
Le CGAAER a été chargé d'une mission sur l’organisation d'un service d’autopsie des animaux en France à partir du 1er septembre 2020, date de la vente du site de Champignelles dans l'Yonne par l’École nationale vétérinaire d’Alfort.
24 février 2021 Rapports
Sécurité sanitaire et faune sauvage. Enjeux et perspectives
Le CGAAER a été chargé de définir une stratégie dédiée à la surveillance sanitaire de la faune – voire de la flore – sauvage, dans le contexte où le développement d'épidémies implique encore davantage la faune sauvage.
24 février 2021 Rapports
Comparaison des dispositifs européens d’information sur la qualité des sols agricoles
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés de réaliser une étude de parangonnage européen sur les dispositifs d’information de la qualité des sols agricoles.
27 janvier 2021 Rapports
Les services de remplacement en agriculture
Le CGAAER a été chargé d'une mission sur le remplacement en agriculture afin d’apprécier l’aide de l’État en matière de crédit d’impôts, de subventions sectorielles et de disponibilité de main d’œuvre formée et qualifiée.
23 décembre 2020 Rapports
Suivi de la réforme des seuils de dédoublement dans l'enseignement technique agricole
Le CGAAER et l’inspection de l’enseignement agricole ont été chargés d’analyser les effets d’une réforme visant à augmenter les seuils de dédoublement des classes de l’enseignement technique agricole en vue d’inverser la baisse des effectifs d’élèves.
26 novembre 2020 Rapports
Audit du programme 2018 « Protection intégrée » de l’institut technique ARVALIS
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit du programme « Protection intégrée performante et durable vis-à-vis des bioagresseurs » auquel contribue l’institut technique végétal ARVALIS.
29 septembre 2020 Rapports
L’orientation des élèves vers l’enseignement agricole et son attractivité
Le CGAAER a été chargé d'analyser la baisse des effectifs de l’enseignement agricole et d'améliorer son attractivité.
28 septembre 2020 Rapports
Bilan organisationnel et social de l'application aux DRAAF de la réforme régionale de 2015
Le CGAAER a été chargé de dresser le bilan organisationnel et social de la réorganisation des DRAAF consécutives à l'instauration de treize grandes régions françaises en 2016.
24 février 2021 Rapports
Retour d’expérience sur les épisodes de canicule et de sécheresse 2019
Une mission interministérielle a été chargée d'opérer un retour d'expérience sur les deux épisodes caniculaires de l'été 2019 et leur impact sur les forêts, les milieux naturels et les infrastructures.
24 février 2021 Rapports
La bio-économie des produits bio-sourcés en outre-mer
Le CGAAER a été chargé d'approfondir le sujet des bio ressources à usages non alimentaire et non énergétique dans le cadre du développement de la bio-économie ultramarine.
23 décembre 2020 Rapports
Évaluation du troisième plan Chlordécone en Martinique et Guadeloupe et propositions pour un quatrième plan
Une mission interministérielle a été chargée d’apprécier l’état d’avancement et les résultats obtenus par le troisième plan chlordécone en Martinique et Guadeloupe et de faire des propositions pour un quatrième plan.
28 septembre 2020 Rapports
Retour d'expérience après l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen en septembre 2019
Une mission interministérielle a été chargée de procéder à l'évaluation de la gestion de la crise liée à l'incendie du site industriel de l'usine Lubrizol à Rouen et qui s'est déclaré dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019.
28 septembre 2020 Rapports
Évaluation de la base de données nationale d’identification animale
Le CGAAER a été chargé d'étudier les modalités d'adaptation de la base de données nationale d’identification animale (BDNI) aux exigences actuelles de l'élevage, notamment en matière de dématérialisation.
24 avril 2020 Rapports
Audit de suivi de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Bourgogne-Franche-Comté
La mission menée par le CGEDD, le CGE et le CGAAER a examiné l’ensemble des documents produits par la DREAL Bourgogne Franche-Comté, en date de septembre 2019, pour analyser la mise en œuvre des recommandations listées dans le rapport initial de 2017 concernant la prévention des risques naturels et technologiques en Bourgogne-Franche Comté.
23 avril 2020 Rapports
Le réseau d’épidémiosurveillance financé par le plan Ecophyto - Réorientations à opérer
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d' une mission d’expertise relative aux réorientations à opérer du réseau d’épidémiosurveillance financé dans le cadre du plan Ecophyto dans un contexte où les moyens alloués à cette action ont été réduits de 23 % pour l’année 2019. L'analyse qu'ils ont conduite au plus prés des acteurs du dispositif conduit à proposer une consolidation du dispositif. Huit recommandations ont été émises dans ce sens.
22 avril 2020 Rapports