Publications - page 26
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Analyse des plans de protection des forêts contre les incendies
Une mission du CGAAER a été chargée d'analyser les plans en vigueur de protection des forêts contre les incendies et de proposer le cadre type dans lequel devront s'inscrire les prochains plans.
26 septembre 2018 Rapports
Le renouvellement de la flotte de pêche dans les départements d'outre-mer
Le CGAAER et l'Inspection générale des affaires maritimes ont été chargés de proposer un plan de renouvellement de la flotte de pêche adapté à chaque DOM : identification des flottilles, dispositifs d'encadrement, recherches scientifiques à mener et contrôles à déployer.
26 septembre 2018 Rapports
Analyse de la situation de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation
Le CGAAER et le CGEFI ont été chargés d'élaborer un modèle réaliste de fonctionnement durable de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation, à la suite de l'activation de la procédure d'alerte par son commissaire aux comptes en décembre 2017.
26 septembre 2018 Rapports
Résultats et analyse d'une enquête-bilan sur la formation complémentaire par la recherche des inspecteurs de santé publique vétérinaire et des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
La première enquête-bilan sur la formation complémentaire par la recherche (FCPR) des ISPV et des IAE a été menée à l'initiative du groupe FCPR du CGAAER. Après une analyse des résultats, le rapport formule quatre recommandations visant à une meilleure prise en compte des compétences apportées par la FCPR dans la carrière de ces double-diplômés et dans la gestion des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
06 septembre 2018 Rapports
Mesures d'accompagnement des éleveurs confrontés à la prédation de l'ours dans les Pyrénées
Une mission interministérielle a été chargée de proposer des mesures pour soutenir le pastoralisme face aux prédations croissantes de l'ours brun dans les Pyrénées centrales.
14 mars 2019 Rapports
Le plan de protection des forêts contre les incendies
Une mission du CGAAER a été chargée d'analyser les plans en vigueur de protection des forêts contre les incendies et de proposer le cadre type dans lequel devront s'inscrire les prochains plans.
30 août 2018 Rapports
Renouvellement de la flotte dans les départements d'Outre-mer (DOM)
La Commission européenne prévoit la possibilité d'aides d'État pour le renouvellement de la flotte de pêche dans les DOM. Le CGAAER et l'Inspection générale des affaires maritimes ont été chargés de proposer un plan d'actions adapté à chaque DOM : flottilles à renouveler, dispositifs d'encadrement, recherches scientifiques à mener et contrôles à déployer.
28 août 2018 Rapports
Le renouvellement de la flotte de pêche dans les départements d'outre-mer
La Commission européenne prévoit la possibilité d'aides d'État pour le renouvellement de la flotte de pêche dans les DOM. Le CGAAER et l'Inspection générale des affaires maritimes ont été chargés de proposer un plan d'actions adapté à chaque DOM : flottilles à renouveler, dispositifs d'encadrement, recherches scientifiques à mener et contrôles à déployer.
26 juillet 2018 Rapports
Analyse de la situation de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP), diagnostic et propositions
A la suite de l'activation de la procédure d'alerte par le commissaire aux comptes de l'ITSAP en décembre 2017, une intervention en urgence du ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation a été décidée en janvier et une mission de diagnostic et de propositions d'un modèle durable de fonctionnement de l'institut a été confiée au CGefi et au CGAAER.
26 juillet 2018 Rapports
Synthèse des rapports sur les DDI 2017
Une mission interministérielle a été chargée d'établir la synthèse des rapports d'examen de l'organisation et du fonctionnement des DDI en 2017.
20 juillet 2018 Rapports
Comment mieux prendre en compte les externalités positives de la bioéconomie
Le CGAAER a été chargé d'identifier les moyens de mieux prendre en considération les avantages environnementaux, économiques et sociaux de l’utilisation de produits biosourcés.
20 juillet 2018 Rapports
Utilisation du CASDAR pour le financement des programmes de massif
Dans le cadre de sa mission permanente d'audit de conformité de l'utilisation des fonds du CASDAR, le CGAAER a été chargé d'examiner les programmes 2015 de développement agricole et rural pour les territoires correspondant au Massif central et aux massifs des Alpes, des Pyrénées et du Jura, appelés « programmes de massif ».
20 juillet 2018 Rapports
Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Une mission du CGAAER a été chargée d’étudier la mise en œuvre des dispositions existantes en matière de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et d'en améliorer l’efficacité.
20 juillet 2018 Rapports
L'information nutritionnelle dans la restauration collective
Une mission interministérielle du CGAAER, de l'IGAS et de l'IGAENR a été chargée d'étudier comment l'information nutritionnelle dans la restauration collective scolaire et d'entreprise peut contribuer à réduire les déséquilibres alimentaires devenus les premiers facteurs de risque de maladies cardiovasculaires, de diabète et de cancers.
20 juillet 2018 Rapports
Avenir de l'Observatoire de l'Alimentation
À la demande des ministres chargés de l'Économie, de l'Agriculture et de la Santé, le CGAAER, le CGefi et l'IGAS ont examiné l'opportunité du maintien de l'Observatoire de l'alimentation créé en 2010 et en sommeil depuis plus de trois années.
18 juillet 2018 Rapports
Utilisation de fonds CASDAR pour le financement des programmes de massif
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des fonds du compte d'affectation spéciale "développement agricole et rural" (CASDAR) pour le financement des programmes du Massif central, des massifs des Alpes, des Pyrénées et du Jura.
04 juillet 2018 Rapports
Communication et prise en compte des externalités de la bioéconomie
Dans le prolongement de la stratégie nationale de la Bioéconomie élaborée en 2017 et en appui à son Plan d’actions présenté par le ministre de l’agriculture en mars 2018, le CGAAER formule des recommandations pour une meilleure prise en considération des avantages environnementaux, économiques et sociaux de l’utilisation de produits biosourcés.
02 juillet 2018 Rapports
Audit du système d'audit interne de la Direction générale de l'alimentation
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit du système d’audit interne mis en place par la DGAL en application du règlement (CE) n° 882/2004.
18 décembre 2018 Rapports
Organisation et fonctionnement des nouvelles chambres régionales d'agriculture
Une mission du CGAAER a été chargée d'analyser le fonctionnement et l'organisation des nouvelles chambres régionales d'agriculture (CRA) en application de plusieurs textes législatifs et réglementaires pris entre octobre 2014 et mai 2016
13 décembre 2018 Rapports
L'employabilité des docteurs issus de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire et les dispositifs de formation par la recherche
Le CGAAER a été chargé d'analyser l’apport en compétences de la formation par la recherche (FPR) pour l’employabilité des docteurs diplômés de l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire du ministère
13 décembre 2018 Rapports