Synthèse des rapports sur les DDI 2017

Rapport de synthèse 2017 des missions d'examen des DDI n°17030

Juin 2018

Mots-clés : direction départementale interministérielle, DDI

Enjeux

Les directions départementales interministérielles (DDI) sont au cœur de l'action de l’État dans la diversité de ses missions au service des usagers et dans la relation avec ses multiples partenaires, collectivités territoriales, professionnels, associations ou autres acteurs publics ou privés.

Pour accompagner la mise en place de ces structures créées en 2010, des examens de leur organisation et de leur fonctionnement sont réalisés depuis 2011 par les six inspections générales et conseils généraux compétents. Les missions interministérielles sont coordonnées par un comité de pilotage travaillant en étroite relation avec la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF).

Chaque rapport de mission fait l'objet d'une procédure contradictoire avec le préfet de département et, sous l'autorité de ce dernier, avec le directeur départemental concerné. Il en résulte des recommandations à l'adresse des administrations territoriales et nationales. Une synthèse annuelle en est effectuée.

La période couverte par la synthèse des rapports 2017 est marquée par une actualité impactant fortement le travail des agents exerçant en DDI, tels le paiement des aides PAC, l'accompagnement des agriculteurs lors de la crise de la grippe aviaire dans le Sud-Ouest, les contrôles suite à la découverte d'œufs impropres à la consommation ou des laits maternisés contaminés par une salmonelle.

Méthodologie

La synthèse des rapports a été établie par les membres du comité de pilotage inter-inspections qui associe le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), l'inspection générale jeunesse et sports (IGJS), l'inspection générale des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (IGSCCRF), l'inspection générale de l'administration (IGA) et le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER).

Elle présente de façon thématique les principaux constats des missions effectuées entre début 2017 et début 2018 dans 17 directions de 16 départements de 9 régions.

Résumé

Les DDI sont aujourd’hui reconnues pour leur rôle dans le paysage institutionnel territorial et sont généralement perçues de façon positive avec une image de compétence et d’efficacité auprès des préfets, des administrations régionales, des collectivités territoriales et de l’ensemble de leurs interlocuteurs institutionnels ou privés. Elles présentent néanmoins des fragilités.

Face à l’évolution des missions confiées aux DDI, aux réductions d’effectifs mais aussi au fort renouvellement des personnels attendu dans les toutes prochaines années sous l'effet du nombre élevé des départs à la retraite, le rôle du management et notamment de l’équipe de direction, directeur et directeur adjoint, est déterminant.

Globalement, le constat des missions est celui de pratiques managériales satisfaisantes, mêlant concertation (notamment dans le cadre des comités de direction ou des instances représentatives des personnels), réflexions partagées sur la stratégie et l’organisation de la DDI à travers la réalisation ou l’actualisation d’un projet de service, tableaux de bord permettant de suivre l’évolution de l’activité de la direction. Pourtant, plusieurs rapports relèvent des pratiques perfectibles avec des comités de direction peu efficaces, des projets de services à formaliser ou à actualiser ou encore des pratiques de dialogue social trop formelles. La progression de la culture interministérielle reste variable selon les directions, les champs professionnels et les départements.

Des mutualisations entre administrations ont été opérées avec succès, notamment en matière immobilière, mais leur avancée semble atteindre un palier. Les différents rapports soulignent une satisfaction globale à l’égard des prestations rendues par les services interministériels départementaux de systèmes d’information et de communication (SIDSIC). Mais ils relèvent des insuffisances de réseau invalidantes et des difficultés d’interopérabilité entre systèmes, comme par exemple en matière de visioconférence.

Le dialogue de gestion avec l’échelon régional est globalement satisfaisant avec les SGAR concernant le BOP mutualisé 333 qui couvre les moyens de fonctionnement des DDI. S’agissant en revanche des BOP métiers, le dialogue sur les effectifs est jugé la plupart du temps très théorique par les échelons départementaux, sans doute faute de réelles marges de manœuvre des échelons régionaux.

S’agissant de la mise en œuvre des politiques publiques, les missions sont accomplies, sauf exception, mais parfois de façon dégradée (y compris les missions d’inspection et de contrôle) du fait de choix imposés par la multiplication des missions comme dans le secteur social ou de la capacité à maintenir des compétences. L’évolution des missions, notamment dans le champ urbanisme et aménagement, et la montée en puissance des intercommunalités suscitent des attentes renouvelées auxquelles les directions s’adaptent plus ou moins vite selon leurs ressources, leur organisation et le profil de leurs agents.

L’évolution des missions et l’optimisation des processus, de plus en plus dématérialisés, modifient conjointement les modes de relation avec les usagers et partenaires. Les directions départementales accueillent toujours leurs usagers mais en moins grand nombre, selon des organisations moins mobilisatrices d'agents et évolutives en fonction des besoins (ex : agriculteurs en période de saisie des demandes d’aides européennes, plaisanciers en été, animateurs pour l’accueil des mineurs…).

La préparation et la participation à la gestion de crise sont généralement satisfaisantes mais doivent être renforcées là où elles reposent sur un nombre trop restreint d’agents ou ne sont pas suffisamment articulées avec les collectivités territoriales dans leurs champs de compétences (gestion routière, prévention des inondations...).

À la lumière des constats réalisés, le rapport de synthèse formule onze propositions.

Lien vers le rapport :