Politique agricole commune
« Cap sur la Pac 2020 »: the future of the Common Agricultural Policy
The day of reflection « Cap sur la Pac 2020 » devoted to the future of the Common Agricultural Policy takes place on 19 December at the OECD Conference Centre, in Paris.
19 décembre 2017 Actualité
Presentation document of the CAP, its historical role and its implementation in the EU and in France
The objectives of the CAP are enshrined in the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU). Considered together, the benefits of its implementation across the EU make the CAP a European policy for the future for the Union and one of major importance for France.
18 décembre 2017 Actualité
La Pac, son rôle historique et sa déclinaison dans l'Union européenne et en France
La Pac a su évoluer au fil de chaque réforme pour définir et actualiser le contrat qui lie les agriculteurs à la société européenne. La Pac est une politique qui répond à la fois à des objectifs économiques, environnementaux, alimentaires, sociétaux et territoriaux. Elle doit continuer à évoluer pour s’adapter aux nouveaux défis de l'Union européenne.
18 décembre 2017 Info +
Cap sur la Pac 2020 : retour sur la conférence dédiée à l'avenir de la Politique agricole commune
La conférence « Cap sur la Pac 2020 » s'est tenue ce 19 décembre au siège de l'OCDE à Paris. En présence de Stéphane Travert, de ministres des États membres, du Commissaire européen à l'Agriculture et d'acteurs européens, trois tables rondes se sont déroulées lors de cette journée clôturée par le ministre de l'Agriculture.
18 décembre 2017 Actualité
Stéphane Travert : "La PAC doit relever le défi climatique et s'adapter à la globalisation des échanges"
En ouverture du colloque consacré à la PAC2020 à la Maison de l'Amérique latine ce jeudi 30 novembre, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a exprimé les quatre grands objectifs de la future PAC pour la France. Extraits.
30 novembre 2017 Actualité
De « belles histoires » réalisées grâce à l'Union européenne
En mars 2017, les 60 ans du traité de Rome furent l'occasion de présenter 60 « belles histoires » qui illustrent quelques-unes des réalisations de l’Union européenne en France. Légumes bio, circuit court, écoemballage... découvrez 3 histoires, 3 projets qui ont bénéficié du soutien de l’Union européenne, par le biais du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
29 novembre 2017 Info +
"En soixante ans, le regard porté sur la création de la PAC a changé"
Le traité de Rome a été signé le 25 mars 1957. A cette occasion, le ministre de l'Agriculture a invité des étudiants d'AgroParisTech à plancher sur les archives de la construction européenne. Un exercice pour analyser le regard que l'on portait à l'époque sur les 1er jalons de la politique agricole commune.
23 mars 2017 Info +
Politique agricole commune
La procédure de télédéclaration 2023 pour les aides animales ouvre le 1er janvier 2023, et le 1er avril 2023 pour les aides aux surfaces. Plus d'informations sur la page dédiée et sur le site TéléPAC.
15 juin 2015 Carrefour
La PAC
01 avril 2015 Carrefour
Le programme de développement rural pour la Martinique
Les départements d’Outre-mer : Les 4 DOM sont des régions relevant de l’objectif de convergence de la politique de cohésion mais aussi des régions ultra-périphériques (RUP). Ils bénéficient à ce titre d’un traitement spécifique du fait de leur situation singulière au sein de l’Union européenne. En terme d’organisation de la programmation, la fonction d’autorité de gestion revient aux préfets.
05 février 2015 Info +
Les dates-clés de la réforme de la PAC
A l’occasion du séminaire de lancement du Réseau rural national 2014-2020, le 28 novembre 2014 à Cournon d’Auvergne, retour sur les grandes étapes qui ont conduit à la mise en œuvre d’une nouvelle politique agricole commune.
27 novembre 2014 Info +
Le programme de développement rural pour la Réunion
Les départements d’Outre-mer : Les 4 DOM sont des régions relevant de l’objectif de convergence de la politique de cohésion mais aussi des régions ultra-périphériques (RUP). Ils bénéficient à ce titre d’un traitement spécifique du fait de leur situation singulière au sein de l’Union européenne. En terme d’organisation de la programmation, la fonction d’autorité de gestion revient aux préfets.
21 février 2014 Info +
Le programme de développement rural pour la Guyane
Les départements d’Outre-mer : Les 4 DOM sont des régions relevant de l’objectif de convergence de la politique de cohésion mais aussi des régions ultra-périphériques (RUP). Ils bénéficient à ce titre d’un traitement spécifique du fait de leur situation singulière au sein de l’Union européenne. En terme d’organisation de la programmation, la fonction d’autorité de gestion revient aux préfets.
21 février 2014 Info +
Le programme de développement rural pour la Corse
Les caractéristiques géographiques -insularité- et économiques de la Corse ont conduit à mettre en place un programme de développement rural adapté aux enjeux spécifiques de cette région. La loi du 22 janvier 2002 ayant élargi les compétences de l’Assemblée de Corse notamment en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, la fonction d’autorité de gestion de ce programme est assurée par le président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse. L’Office de Développement Agricole et Rural de la Corse (ODARC) assume la mission d’organisme payeur.
21 février 2014 Info +
FEADER 2007 - 2013 : le réseau rural français
La mise en œuvre du développement rural est pourvue d’un outil complémentaire : le réseau rural. Chaque État membre met en place un réseau destiné à regrouper les organisations et les administrations travaillant dans le domaine du développement rural.
21 février 2014 Info +
FEADER : programmation 2014-2020 en France
L’échelon régional, au vu de sa proximité avec les territoires et du rôle pilote des Régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, est approprié pour impulser des dynamiques locales agricoles, agroalimentaires et forestières, et piloter la mise en œuvre du 2ème pilier de la Politique Agricole Commune en région.
21 février 2014 Info +
Communication en conseil des ministres du 10 juillet 2013 : La réforme de la politique agricole commune
Stéphane LE FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a présenté une communication relative à la réforme de la politique agricole commune (PAC).
10 juillet 2013 Info +
Réforme de la PAC : Stéphane Le Foll salue l’accord trouvé entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil des ministres de l’agriculture
Hier, au terme de deux jours de négociations, les ministres européens de l’agriculturese sont mis d’accord sur le mandat du président irlandais du Conseil en vue des ultimes négociations avec les représentants du Parlement européen et de la Commission (trilogue).(...)
26 juin 2013 Info +
FEADER (2007-2013) - Axe 4 : Leader : une méthode de mise en oeuvre
La méthode Leader (Liaison Entre Action de Développement de l’Économie Rurale) est issue de l’expérience de trois générations de programmes d’initiative communautaire (PIC). Pour 2007- 2013, Leader devient un axe à part entière du règlement développement rural (RDR).
05 janvier 2011 Info +