Omnibus : un règlement pour simplifier la PAC

« La concomitance du Règlement Omnibus avec le projet de loi issue des États généraux de l'alimentation est un signal extrêmement positif envoyé à l'ensemble de nos filières agricoles » s'est félicité Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Entré en vigueur le 1er janvier 2018, le règlement européen dit « Omnibus » engendre de nombreuses évolutions de nature à simplifier la mise en œuvre de la Politique Agricole Commune. Décryptage.

Des avancées importantes, notamment en matière d'organisation et de négociation des filières agricoles, font naturellement écho au projet de loi Agriculture et Alimentation. Ainsi, à n'en pas douter, cet alignement du cadre communautaire et national renforcera la résilience du secteur et facilitera le travail des agriculteurs au quotidien.

Les changements importants

• Une meilleure reconnaissance et un pouvoir de négociation accru pour les Organisations de Producteurs (OP) quels que soient les secteurs

Elles bénéficient dorénavant d'un assouplissement du droit de la concurrence. À cet égard, les OP reconnues de chaque filière peuvent négocier librement les contrats, au nom de leurs membres, ainsi que planifier et optimiser leurs productions et leurs commercialisations. Ces prérogatives participent ainsi au rééquilibrage du pouvoir de négociation des agriculteurs, au sein de la chaîne d'approvisionnement.

• Instauration d'une clause de partage de la valeur ajoutée qui peut être négociée entre les agriculteurs, qu'ils soient ou non organisés en OP, et leur premier acheteur

Les parties prenantes conviennent, en amont, de la manière de se répartir la valeur du produit, en fonction de l'évolution des marchés. Cette mesure encourage la contractualisation, promue lors des États généraux de l'alimentation.

• Renforcement et simplification des outils de gestion des risques

Les seuils de déclenchement de l'assurance climatique et le fonds de stabilisation des revenus sont désormais applicables dès 20 % de perte de revenu.

• Gestion des crises plus rapide et efficace

Une intervention plus rapide de la Commission européenne en période de grave déséquilibre des marchés est désormais permise : il ne sera plus nécessaire d'activer au préalable les différentes mesures de gestion de marché (intervention publique, stockage privé…). La Commission pourra directement prendre des actes d'exécutions dérogeant, si nécessaire et temporairement, au droit de la concurrence.

• Aides aux jeunes agriculteurs

Afin d’accroître le renouvellement générationnel, les soutiens à l'installation des jeunes sont renforcés. Désormais alloués pendant 5 ans à compter de l'année d'installation, les États membres peuvent majorer jusqu'à 50% les paiements du premier pilier, dans la limite du plafond existant.

• Simplification des mesures de verdissement

Le règlement permet d'une part aux agriculteurs, qui consacrent au moins 75% de leurs cultures aux légumineuses ou aux plantes fourragères, d'être exemptés, de diversifier leurs cultures ou de maintenir des Surfaces d'Intérêt Écologique (SIE) sur leur exploitation. Jusqu'à présent, seules les exploitations de moins de 30 hectares étaient exemptées de cette obligation.
D'autre part, le règlement prévoit d'élargir les variétés qui peuvent être comptabilisées en tant que Surfaces d’Intérêt Écologique. Trois plantes supplémentaires - le miscanthus, la silphie perfoliée et les jachères mellifères - sont ainsi ajoutées à la liste.
La définition des prairies permanentes évolue également en vue d’une meilleure prise en compte notamment des surfaces pastorales.

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