EGalim
EGalim 2 : pour une meilleure rémunération des agriculteurs
La loi dite « EGalim 2 » a été promulguée au Journal officiel du 19 octobre 2021. Elle introduit de nouveaux dispositifs de régulation et de transparence au profit d’une meilleure rémunération des agriculteurs français.
13 janvier 2023 Dossier
Une convention-cadre pour le suivi de la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire en France
Créé par la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’Agriculture et de la Pêche, et confirmé par la loi du 30 octobre 2018 dite « EGalim », l’Observatoire de l’alimentation (Oqali) est mis en œuvre par l’INRAE et l'Anses ainsi que par les ministères en charge de la Santé, de la Consommation et de l'Alimentation. L’Oqali a pour mission d’exercer un suivi global de l’offre alimentaire des produits transformés présents sur le marché français en mesurant l’évolution de la qualité nutritionnelle (composition nutritionnelle et informations sur les étiquetages).
22 novembre 2023 Info +
Les chiffres clés de la Haute Valeur Environnementale (HVE)
La Haute Valeur Environnementale correspond au niveau le plus élevé de la certification environnementale des exploitations agricoles. Ce dispositif est l'une des solutions pour accompagner et valoriser les exploitations dans la transition écologique de leurs pratiques.
24 octobre 2023 Info +
Premier Sommet mondial de la Coalition pour l’alimentation scolaire
19 octobre 2023 Communiqué de presse
Budget de communication renforcé pour l'agriculture biologique
22 septembre 2023 Communiqué de presse
La restauration collective en mutation
La loi Agriculture et Alimentation, dont l'un des objectifs est de favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous, prévoit de nombreuses dispositions pour la restauration collective. Pour atteindre ces objectifs, France Relance soutient les cantines scolaires des petites communes.
08 septembre 2023 Dossier
La séparation de la vente et du conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Garantir l’indépendance et la qualité du conseil délivré aux agriculteurs : tel est l’objectif de la réglementation sur la séparation des activités de conseil et des activités de vente, d’application et de mise sur le marché des produits phytosanitaires. En vigueur depuis le 1er janvier 2021, elle vise à prévenir tout risque de conflit d'intérêts qui pourrait résulter de la coexistence chez un même opérateur d'activités de conseil et d’activités d'application, de vente ou de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques.
11 juillet 2023 Info +
Tout comprendre de la loi « Équilibre dans les relations commerciales »
La loi n° 2023-221 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs dite loi « Équilibre dans les relations commerciales (ERC) » a été promulguée le 30 mars 2023.
19 juin 2023 Info +
Restauration collective et loi EGalim : premiers résultats sur la mobilisation des acteurs
La loi EGalim, complétée par la loi Climat et résilience, a défini l’objectif emblématique de garantir au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective depuis le 1er janvier 2022.
Pour apprécier les efforts engagés par les restaurants collectifs des différents secteurs (scolaire et universitaire, hôpitaux, médico-social, administrations…), une première campagne de télécollecte a été organisée fin 2022, sur la plateforme publique « ma cantine ».
19 juin 2023 Info +
Amélioration de la qualité des repas en restauration collective : mobilisation des acteurs et premiers résultats - Analyse n°189
Cette note présente les connaissances actuelles sur la restauration collective et documente les taux d'approvisionnement en produits durables et de qualité.
14 juin 2023 Info +
Agriculture biologique : renforcement du plan de soutien avec un appui additionnel de 200 M€
17 mai 2023 Communiqué de presse
Restauration collective : la campagne de collecte d’informations sur les achats de denrées est prolongée jusqu'au 30 juin
Afin de vous accompagner vers l’atteinte de ces objectifs, la plateforme gouvernementale « ma cantine » met à votre disposition les informations nécessaires à la compréhension de la loi, des outils pour suivre les avancées et informer les convives, ainsi qu’une communauté d’entraide.
15 mai 2023 Info +
Tout comprendre de la loi EGAlim 2
La loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs a été adoptée le 18 octobre 2021. Cette loi dite « EGAlim 2 » vient compléter et renforcer la loi du 30 octobre 2018 (dite « EGAlim »), dont l’objectif était d’améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire.
13 avril 2023 Info +
La Direction générale de l'alimentation présente son rapport d'activité 2022
Tout au long de l’année 2022, les équipes de la DGAL, en administration centrale comme en services déconcentrés, ont poursuivi leurs efforts au service des citoyens et des consommateurs pour une alimentation saine, de qualité et respectueuse de l'environnement.
14 mars 2023 Info +
Lancement d’un plan de soutien à l’agriculture biologique
01 mars 2023 Communiqué de presse
CGAAER n° 22042 - Comment informer les consommateurs des conditions de rémunération des producteurs agricoles ?
La Loi EGalim 2 prévoit l’expérimentation d’un affichage destiné au consommateur sur les conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles. Le CGAAER a été chargé du cadrage du dispositif.
20 février 2023 Rapports
« ma cantine », la plateforme de l'État dédiée aux gestionnaires de cantines
Cet outil numérique met à la disposition des gestionnaires de cantines les informations nécessaires à la compréhension de la loi, des outils pour suivre les avancées et informer les convives, et une communauté d’entraide.
13 février 2023 Dossier
Le Comité de règlement des différends commerciaux agricoles (CRDCA)
Cet article cherche à expliquer le fonctionnement du Comité de règlement des différends commerciaux agricoles
13 janvier 2023 Info +
