Politique agricole commune
Les aides de la PAC (période 2014-2022)
Retrouvez toutes les informations pratiques sur les aides de la PAC 2021 (période 2014-2022).
25 février 2022 Dossier
La Commission européenne a répondu à la demande portée par la France de simplification des règles de la PAC
22 mars 2024 Communiqué de presse
Déplacement de Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en Moselle - Lundi 18 mars 2024
15 mars 2024 Note aux rédactions
Dérogation à l'obligation de maintenir des jachères sur les terres arables pour la campagne PAC 2024
13 février 2024 Communiqué de presse
Éleveurs soumis à la prédation du loup et de l’ours : une aide pour protéger vos exploitations et vos troupeaux
L'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours a pour objectif de favoriser l’adaptation des activités d’élevage à la présence de ces prédateurs.
25 janvier 2024 Info +
PAC 2023-2027 - Le Plan Stratégique National
08 janvier 2024 Note aux rédactions
PAC : Télépac, la procédure de télédéclaration des aides animales pour la campagne 2024 est ouverte depuis le 1er janvier
02 janvier 2024 Communiqué de presse
PAC 2023 : versement du solde des aides directes et de l'ICHN à partir du jeudi 7 décembre
19 décembre 2023 Communiqué de presse
Campagne PAC 2023 : versement effectif de l’avance des aides à partir du lundi 16 octobre
16 octobre 2023 Communiqué de presse
La PAC 2023-2027 en un coup d'œil
La politique agricole commune (PAC) apporte un soutien aux agriculteurs, aux filières agricoles et aux territoires ruraux, tout en luttant contre le changement climatique. La réforme de 2021, décidée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, sur la base de la proposition de la Commission européenne de juin 2018, vise à moderniser et simplifier la PAC pour la programmation 2023-2027.
11 juillet 2023 Info +
Les règles transversales
Réglementation européenne autours de l'admissibilité des surfaces aux aides de la PAC et de l'éligibilité des demandeurs.
11 juillet 2023 Info +
Et si l'histoire de la PAC vous était contée sur un fil Twitter ?
Abonné d'un fil Twitter factice, le spectateur est entraîné dans l'actualité historique de la Politique agricole commune européenne (PAC), comme si ce réseau social avait été inventé en 1962 et qu'il s'informait via son smartphone. Réalisé à partir d'extraits audiovisuels d'archive, de presse et de tweets factices reprenant les mots des décideurs, ce long « thread » narre toutes les étapes de la Politique agricole commune de sa création, en janvier 1962, à nos jours.
09 mai 2023 Info +
Télédéclaration PAC 2023 : décalage de la date de dépôt jusqu’au 31 mai 2023
03 mai 2023 Communiqué de presse
Politique agricole commune : ouverture de la télédéclaration 2023
04 avril 2023 Communiqué de presse
Nouveau cap pour la PAC : un numéro spécial du magazine Alim'agri
Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la PAC 2023-2027 répond à une triple ambition : économique, environnementale et sociale. Elle soutient les transitions à l’œuvre dans le monde agricole, et vise à mieux répondre aux attentes de la société. Éclairages, reportages, chiffres-clés... Notre dossier consacré au numéro spécial du magazine Alim’agri vous donne toutes les clés pour comprendre la nouvelle politique agricole commune.
09 mars 2023 Dossier
La conditionnalité des aides PAC
La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur ou autre bénéficiaire localisé en métropole ou dans les départements d’Outre-mer.
24 février 2023 Info +
Programmes sectoriels
Les programmes de soutien dédiés à certains secteurs qui relevaient jusqu’alors du règlement OCM (Organisation Commune des Marchés) ont été intégrés dans le plan stratégique national. Il s’agit du programme national d’aide viticole, du programme apicole européen, des programmes opérationnels pour le secteur des fruits et légumes et du programme oléicole.
20 février 2023 Info +
Les paiements directs découplés
Les paiements directs découplés représentent des aides versées directement aux agriculteurs actifs en fonction des surfaces de terres agricoles qu’ils détiennent. Pour bénéficier de ces paiements, ces agriculteurs doivent détenir des droits à paiement qui leur ont été attribués en 2015 ou via une dotation ou encore qu’ils ont acquis auprès d’un autre agriculteur par transfert.
17 février 2023 Info +
