Politique agricole commune
Le programme de développement rural pour la Martinique
Les départements d’Outre-mer : Les 4 DOM sont des régions relevant de l’objectif de convergence de la politique de cohésion mais aussi des régions ultra-périphériques (RUP). Ils bénéficient à ce titre d’un traitement spécifique du fait de leur situation singulière au sein de l’Union européenne. En terme d’organisation de la programmation, la fonction d’autorité de gestion revient aux préfets.
05 février 2015 Info +
Les dates-clés de la réforme de la PAC
A l’occasion du séminaire de lancement du Réseau rural national 2014-2020, le 28 novembre 2014 à Cournon d’Auvergne, retour sur les grandes étapes qui ont conduit à la mise en œuvre d’une nouvelle politique agricole commune.
27 novembre 2014 Info +
Le programme de développement rural pour la Réunion
Les départements d’Outre-mer : Les 4 DOM sont des régions relevant de l’objectif de convergence de la politique de cohésion mais aussi des régions ultra-périphériques (RUP). Ils bénéficient à ce titre d’un traitement spécifique du fait de leur situation singulière au sein de l’Union européenne. En terme d’organisation de la programmation, la fonction d’autorité de gestion revient aux préfets.
21 février 2014 Info +
Le programme de développement rural pour la Guyane
Les départements d’Outre-mer : Les 4 DOM sont des régions relevant de l’objectif de convergence de la politique de cohésion mais aussi des régions ultra-périphériques (RUP). Ils bénéficient à ce titre d’un traitement spécifique du fait de leur situation singulière au sein de l’Union européenne. En terme d’organisation de la programmation, la fonction d’autorité de gestion revient aux préfets.
21 février 2014 Info +
Le programme de développement rural pour la Corse
Les caractéristiques géographiques -insularité- et économiques de la Corse ont conduit à mettre en place un programme de développement rural adapté aux enjeux spécifiques de cette région. La loi du 22 janvier 2002 ayant élargi les compétences de l’Assemblée de Corse notamment en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, la fonction d’autorité de gestion de ce programme est assurée par le président du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse. L’Office de Développement Agricole et Rural de la Corse (ODARC) assume la mission d’organisme payeur.
21 février 2014 Info +
FEADER 2007 - 2013 : le réseau rural français
La mise en œuvre du développement rural est pourvue d’un outil complémentaire : le réseau rural. Chaque État membre met en place un réseau destiné à regrouper les organisations et les administrations travaillant dans le domaine du développement rural.
21 février 2014 Info +
Communication en conseil des ministres du 10 juillet 2013 : La réforme de la politique agricole commune
Stéphane LE FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a présenté une communication relative à la réforme de la politique agricole commune (PAC).
10 juillet 2013 Info +
Réforme de la PAC : Stéphane Le Foll salue l’accord trouvé entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil des ministres de l’agriculture
Hier, au terme de deux jours de négociations, les ministres européens de l’agriculturese sont mis d’accord sur le mandat du président irlandais du Conseil en vue des ultimes négociations avec les représentants du Parlement européen et de la Commission (trilogue).(...)
26 juin 2013 Info +
FEADER (2007-2013) - Axe 4 : Leader : une méthode de mise en oeuvre
La méthode Leader (Liaison Entre Action de Développement de l’Économie Rurale) est issue de l’expérience de trois générations de programmes d’initiative communautaire (PIC). Pour 2007- 2013, Leader devient un axe à part entière du règlement développement rural (RDR).
05 janvier 2011 Info +