FEADER (2007-2013) - Axe 4 : Leader : une méthode de mise en oeuvre
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La méthode Leader (Liaison Entre Action de Développement de l’Économie Rurale) est issue de l’expérience de trois générations de programmes d’initiative communautaire (PIC). Pour 2007- 2013, Leader devient un axe à part entière du règlement développement rural (RDR).
Ce dispositif s’inscrit dans une volonté de la Commission européenne de promouvoir une plus grande territorialisation du développement rural. Cela devrait également faciliter la mise en œuvre de stratégies locales intégrant de nouvelles problématiques, notamment agricoles, sylvicoles et environnementales. À la différence des autres axes, Leader est un axe méthodologique qui vise à mettre en œuvre des mesures des programmes de développement rural au travers des principes suivants :
un ensemble d’acteurs publics et privés représentatifs d’un territoire, regroupés au sein d’un groupe d’action locale (GAL), définit une stratégie locale de développement pour son territoire (démarche
ascendante).
une priorité ciblée multi-sectorielle est identifiée, elle est le fil conducteur de cette stratégie. Cette priorité sert également de guide pour établir un plan d’action qui s’appuie sur certaines des mesures figurant dans les PDR au titre des axes 1, 2 ou 3. Ce sont ces actions qui seront cofinancées par le FEADER. Ce plan doit apporter une dimension nouvelle par rapport aux interventions publiques classiques menées sur le territoire (innovation, démarche participative, etc.). Les bonnes pratiques qui en résulteront ont vocation à être diffusées au-delà du territoire lui-même (notamment dans le cadre du réseau rural français).
par l’intermédiaire d’un comité de programmation composé de 50 %au moins d’acteurs du secteur privé, le GAL est responsable de la sélection des opérations qui seront mises en œuvre sur son territoire.
le « territoire Leader » peut mener des actions communes avec d’autres territoires de projet en France ou à l’étranger, en particulier avec d’autres États-membres de l’Union européenne. Cette dernière possibilité permet d’affirmer la dimension européenne de cet axe 4.
Cet axe permet de tester de nouvelles formes de gouvernance à l’échelle locale, il vise une meilleure mobilisation des ressources endogènes d’un territoire en vue d’une plus grande efficacité des politiques
rurales
Modifications par rapport aux périodes précédentes
Les fondamentaux de Leader restent inchangés. Par contre, la France a introduit quelques innovations par rapport aux programmes précédents afin de tenir compte de l’évolution des enjeux des zones rurales et de la
structuration territoriale française croissante : un ciblage sur les territoires dits « organisés » (pays et démarches régionales équivalentes, parcs naturels régionaux), une prise en compte des problématiques péri-urbaines par un élargissement du territoire éligible, une articulation des actions autour d’une « priorité ciblée » qui remplace la notion de thème fédérateur.
Exemple d’actions
Dans le cas où la priorité ciblée porterait sur « la valorisation des produits locaux », des types d’actions articulées autour de cette priorité sont présentés ci-dessous à titre d’exemple : la promotion et la commercialisation des produits locaux (étude de marchés ; organisation de journées autour de thèmes permettant la présentation par des professionnels d’horizons variés de produits agricoles
et culturels du territoire…) la valorisation des produits du terroir d’un point de vue culturel et touristique. Cela peut recouvrir des actions comme l’élaboration d’un schéma de développement culturel ; l’inventaire et la mise en réseau des
acteurs musicaux du territoire ; la création de circuits de randonnées… l’accompagnement de démarches de qualité : appui à l’élaboration de cahiers des charges sur la qualité
des produits ou de qualité environnementale et paysagère (diagnostics paysagers...) la valorisation des produits par l’utilisation des nouvelles technologies de l’information (utilisation d’internet…)
Pour qui ?
Les structures porteuses d’un groupe d’action locale (au travers de l’organisme sur lequel il s’appuie, ex. : syndicat mixte de pays) sont bénéficiaires de l’axe Leader ainsi que des maîtres d’ouvrage situés sur le
territoire du GAL et proposant des projets qui s’inscrivent dans le plan d’actions du GAL. Ces derniers sont sélectionnés par le GAL et peuvent être très divers.
Comment et quand sont sélectionnés les GAL ?
Les GAL sont choisis sur base d’un appel à projets par un comité de sélection régional co-présidé par le Préfet et le président du Conseil régional (et du Conseil général dans les DOM). Ce comité s’entourera d’un
groupe d’experts qui remettra une appréciation sur les candidatures.
Les appels à projets sont conçus et lancés en région sur la base d’un cadre méthodologique national (préparé par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche et la Délégation Interministérielle à l’Aménagement
et la Compétitivité des Territoires. Un certain nombre de choix stratégiques et techniques sont laissés à l’appréciation du partenariat régional. Ces appels à projets seront lancés dans les mois suivant l’approbation du PDR pour un début de sélection des GAL quatre mois plus tard. Suivant les régions, il pourra y avoir un ou deux appels à projets. Tous les GAL seront sélectionnés dix-huit mois après l’approbation de chaque programme.
Les montants en jeu
Chaque GAL sélectionné se verra réserver une enveloppe de FEADER pour la durée du programme. Cette enveloppe sera d’au moins 1 million d’euro de FEADER. La moyenne de l’enveloppe par GAL sera, elle, de l’ordre de 1,5 million d’euro de FEADER.
352,20 millions d’euros du FEADER seront consacrés à l’axe 4 Leader en 2007-2013, sur l’ensemble des 6 programmes.
Pour plus d’informations, consulter le site de la préfecture de région.
Exemples de réalisation
- Ça bouge dans nos campagnes
Projets réalisés grâce au programme Leader - Recueil non exhaustif des actions et projets qui ont pu voir le jour grâce au soutien financier de l’Europe (septembre 2013).