Conseil général
Mission sur la politique commune des pêches
Une mission interministérielle a été chargée d’analyser les forces et faiblesses de l’actuel règlement de la politique commune de la pêche en vue de s’adapter aux nouveaux enjeux du Brexit et du changement climatique.
25 octobre 2021 Rapports
Mission de conseil concernant le projet d’extension de l’élevage bovin SCEA Pérault à Houlbec-Cocherel et à Douains
Un projet d'extension d'un gros élevage laitier à proximité de Paris a suscité un émoi important, tant local que national. Mi médiation mi conseil, une mission CGAAER-CGEDD avait à trouver une voie de compromis stable et viable, en évitant le scénario de la ferme des 1000 vaches de la Somme
19 octobre 2021 Rapports
Place de la vaccination dans la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène
Face aux coûts élevés des crises sanitaires dus à l’influenza aviaire hautement pathogène, des stratégies vaccinales sont-elles envisageables en France, et sous quelles conditions ? Le CGAAER réalise une étude scientifique et économique visant à éclairer les décideurs.
19 octobre 2021 Rapports
Parangonnage sur la lutte contre les pertes agricoles et le gaspillage alimentaire
Le CGAAER a été chargé de dresser un état des engagements pris et des actions mises en place au niveau international, européen et dans certains groupes de pays ou de pays, d'approfondir notamment les questions relatives aux concepts et systèmes de mesure, et d'en tirer des enseignements pour la France.
14 octobre 2021 Rapports
Évaluation de l’ensemble des politiques de soutien en faveur de l’agriculture des régions ultrapériphériques et proposition de scénarii objectivés de transformation agricole de ces territoires permettant d’atteindre une autonomie alimentaire
Quelques pistes de transformation agricole pour contenir puis réduire les importations alimentaires toujours croissantes des DROM.
04 octobre 2021 Rapports
Évolution de la peste porcine africaine (PPA) en Chine et en Asie du Sud-Est - Conséquences politiques, économiques, commerciales et sociales au niveau mondial
Le CGAAER a été chargé d’analyser les répercussions politiques, économiques, commerciales et sociales au niveau mondial depuis qu’en août 2018, la Chine, 1er producteur et consommateur mondial, mais également 1er importateur, a été atteinte par la peste porcine africaine.
30 septembre 2021 Rapports
Mission d’appui à la filière viande de chevreau
Le CGAAER a réalisé une mission de conseil visant à conforter la filière viande de chevreau, affectée depuis le printemps 2020 par une crise importante en relation avec la pandémie de covid-19 , et structurellement en difficultés depuis plusieurs années.
28 septembre 2021 Rapports
Santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques
Une mission interministérielle a été chargée d'établir un état des lieux des systèmes d’évaluation des risques en santé-environnement et de proposer des évolutions visant à renforcer la confiance des populations dans l’expertise et la décision publiques.
28 septembre 2021 Rapports
Bilan 2021 des concours enseignants de l'enseignement technique agricole
Plusieurs membres du CGAAER ont assuré en 2021 la présidence de 29 jurys de concours de recrutement de personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement technique agricole.
27 septembre 2021 Info +
Contrat d’objectifs et de performance du CNPF
Le CGAAER a été chargé d’évaluer le contrat d’objectifs et de performance 2017-2021 du Centre national de la propriété forestière (CNPF) et de proposer des scénarios et recommandations d’évolution pour la période 2022-2026.
27 septembre 2021 Rapports
Les nouvelles formes de travail en agriculture
Le CGAAER a été chargé d’établir un état des lieux des nouvelles formes de travail en agriculture, en particulier les questions relatives aux modalités de travail.
27 septembre 2021 Rapports
La charge de mécanisation des exploitations agricoles
Le CGAAER a été chargé d’étudier les charges de mécanisation des exploitations agricoles en vue d’améliorer leur compétitivité et faciliter la transition écologique.
27 septembre 2021 Rapports
Audit du programme de développement agricole et rurale 2018 de l’APCA
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de la tranche 2018 du programme de développement agricole et rural piloté par l’APCA et financé par le CASDAR.
27 septembre 2021 Rapports
Impact de la transformation numérique sur les métiers du ministère
Le CGAAER a été chargé d’analyser les impacts potentiels du numérique sur quatre métiers représentatifs du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et, plus largement, les conditions de sa transformation numérique.
27 septembre 2021 Rapports
Devenir de la tourbière de Baupte dans le département de la Manche
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés de conduire une mission d’écoute des acteurs impliqués dans le devenir de la tourbière de Baupte, dans le département de la Manche, en vue de dégager un scénario partagé.
27 septembre 2021 Rapports
Mission sur la politique commune des pêches
Le rapport analyse les forces et faiblesses du règlement sur la politique commune de la pêche actuel. Il propose des modifications à lui apporter à l'occasion de son réexamen en 2022 pour amener plus de consensus et faire face aux nouveaux enjeux du BREXIT et du changement climatique.
24 septembre 2021 Rapports
L’impact de la transformation numérique sur les métiers du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Dans les prochaines années, les métiers du ministère de l’agriculture et de l’alimentation vont être profondément transformés par le développement du numérique, du big data et de l’intelligence artificielle.Un rapport du CGAAER analyse les impacts potentiels du numérique sur quatre métiers importants au sein du ministère et, plus largement, les conditions de sa transformation numérique.
21 septembre 2021 Rapports
Rapport d’audit de conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR par l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture dans le cadre de son programme de développement agricole rural pour l’année 2018
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme de développement agricole et rural (PDAR) mis en œuvre en 2018 par l’APCA.
21 septembre 2021 Rapports
La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques
Selon l’OMS, près du quart des décès et des pathologies chroniques dans le monde peuvent être imputés à des facteurs environnementaux. Ce rapport inter-inspections formule plusieurs recommandations pour renforcer la prise en compte des facteurs environnementaux sur la santé et la confiance en matière de santé-environnement, en agissant sur la recherche, l’expertise et la décision publiques aux niveaux français et européen.
20 septembre 2021 Rapports
Contrat d’objectifs et de performance du CNPF - Evaluation du COP 2017-2021 - Propositions pour le COP 2022-2026
Doté d’un contrat quinquennal d’objectifs et de performance (COP), le CNPF doit faire face aux défis complexes que la forêt privée française est censée relever dans le contexte de politiques publiques (PNFB et SNBC) ambitieuses. La mission CGAAER a été chargée d’évaluer le COP 2017-2021 et de proposer des scénarios et recommandations d’évolution du CNPF pour la période 2022-2026.
16 septembre 2021 Rapports