Conseil général
Rapport d’audit de conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR par l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture dans le cadre de son programme de développement agricole rural pour l’année 2018
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme de développement agricole et rural (PDAR) mis en œuvre en 2018 par l’APCA.
21 septembre 2021 Rapports
La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques
Selon l’OMS, près du quart des décès et des pathologies chroniques dans le monde peuvent être imputés à des facteurs environnementaux. Ce rapport inter-inspections formule plusieurs recommandations pour renforcer la prise en compte des facteurs environnementaux sur la santé et la confiance en matière de santé-environnement, en agissant sur la recherche, l’expertise et la décision publiques aux niveaux français et européen.
20 septembre 2021 Rapports
Contrat d’objectifs et de performance du CNPF - Evaluation du COP 2017-2021 - Propositions pour le COP 2022-2026
Doté d’un contrat quinquennal d’objectifs et de performance (COP), le CNPF doit faire face aux défis complexes que la forêt privée française est censée relever dans le contexte de politiques publiques (PNFB et SNBC) ambitieuses. La mission CGAAER a été chargée d’évaluer le COP 2017-2021 et de proposer des scénarios et recommandations d’évolution du CNPF pour la période 2022-2026.
16 septembre 2021 Rapports
Conditions de mobilisation des retenues hydroélectriques pour le soutien d’étiage dans le bassin Adour-Garonne
Outre l’accélération des actions d’adaptation et le renforcement de la gouvernance à l’échelle du bassin, la mise en œuvre du plan d’adaptation au changement climatique du bassin Adour-Garonne peut intégrer une mobilisation supplémentaire des retenues hydroélectriques.
15 septembre 2021 Rapports
Mission d’écoute des acteurs impliqués dans le devenir de la tourbière de Baupte dans le département de la Manche
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés de conduire une mission d’écoute des acteurs impliqués dans le devenir de la tourbière de Baupte, dans le département de la Manche, en vue de dégager un scénario partagé. Cette question, en discussion depuis 2010, n’a en effet pas fait consensus au cours de ces dix dernières années.
15 septembre 2021 Rapports
La charge de mécanisation des exploitations agricoles
La transition agroécologique face à l'augmentation continue des charges de mécanisation.
13 septembre 2021 Rapports
Nouvelles formes de travail en agriculture
Un état des lieux des nouvelles formes de travail en agriculture a été commandé au CGAAER à l'automne 2020, focalisé en un premier temps sur les questions relatives aux modalités de travail dans ces nouvelles formes.
02 septembre 2021 Rapports
Audit de l’appel à projets 2016 « Élargissement de la gamme / Protection des plantes contre les bio-agresseurs » du GIE Fleurs et Plantes du Sud-Ouest
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de l'utilisation des crédits du CASDAR pour le financement du projet « Élargissement de la gamme / Protection des plantes contre les bio-agresseurs » mis en œuvre en 2016 par le GIE Fleurs et Plantes du Sud-Ouest.
24 août 2021 Rapports
Perspectives de la filière canne-sucre-rhum-énergie en outre-mer
Une mission interministérielle a été chargée d'examiner les perspectives d'évolution de la filière canne-sucre-rhum-énergie en outre-mer ainsi que des soutiens dont elle bénéficie.
24 août 2021 Rapports
Le rapport d'activité 2020 du CGAAER est paru
Le CGAAER a publié son rapport d'activité 2020
24 août 2021 Info +
Publication du rapport interministériel IGF N° 2020-M-060-03 -CGEDD N° 013610-01 -CGAAER N° 20091 « Perspectives de la filière canne-sucre-rhum-énergie en outre-mer »
Une mission interministérielle a été chargée d'examiner les perspectives d'évolution de la filière canne-sucre-rhum-énergie en outre-mer ainsi que des soutiens dont elle bénéficie.
28 juillet 2021 Rapports
Rapport d'audit Conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR par le GIE Fleurs et Plantes du Sud-Ouest dans le cadre de l'appel à projets 2016 « Élargissement de la gamme / protection des plantes contre les bio-agresseurs »
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) pour le financement d'un projet mis en œuvre en 2016 par le GIE Fleurs et Plantes du Sud-Ouest, visant d'une part à élargir la gamme des fleurs et plantes proposée aux consommateurs, d'autre part à améliorer la protection des plantes contre les bio-agresseurs.
20 juillet 2021 Rapports
Identification des alternatives au glyphosate pour les usages non agricoles
Une mission interministérielle a été chargée d’identifier les alternatives non chimiques au glyphosate pour les usages non agricoles et non forestiers.
25 juin 2021 Rapports
Retour d’expérience sur l’application du régime des calamités agricoles aux sécheresses sur prairies de 2019 et 2020
Le CGAAER a été chargé d’établir un retour d’expérience sur les conditions de reconnaissance et d’indemnisation des sécheresses sur prairies en 2019 et 2020, dans un contexte de transition climatique aggravé par des difficultés économiques de l’élevage bovin français.
25 juin 2021 Rapports
Compensation environnementale, forestière et collective agricole
Une mission interministérielle a été chargée d’évaluer les dispositifs mis en place pour protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers dans leurs fonctions écologiques et économiques.
25 juin 2021 Rapports
Évaluation de l’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire
Le CGAAER a été chargé de procéder à l’évaluation de l’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire publique et privée, de la maternelle au lycée, conformément à article 24 de la loi EGalim.
25 juin 2021 Rapports
Compensation environnementale, forestière et collective agricole : évaluation et mise en cohérence
En France, l'artificialisation des sols est non soutenable à long terme. Comment faire évoluer les compensations écologiques, forestières et collectives agricoles, pour rendre la lutte contre la consommation de ces espaces plus cohérente, efficace et dissuasive ?
17 juin 2021 Rapports
Retour d’expérience sur l’application du régime des calamités agricoles aux sècheresses sur prairies de 2019 et 2020
Le CGAAER a été chargé d’établir un retour d’expérience sur les conditions de reconnaissance et d’indemnisation des sécheresses sur prairies en 2019 et 2020, dans un contexte de transition climatique aggravé par des difficultés économiques de l’élevage bovin français.
17 juin 2021 Rapports
Évaluation de l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire
Le CGAAER a été chargé de procéder à l’évaluation de l’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire publique et privée, de la maternelle au lycée, conformément à article 24 de la loi EGalim.
15 juin 2021 Rapports
Identification des alternatives au glyphosate pour les usages non agricoles
Une mission interministérielle, composée du CGAAER et du CGEDD, a été chargée d’identifier les alternatives non chimiques au glyphosate pour les usages non agricoles et non forestiers (zones non agricoles), en particulier pour la SNCF et les sites industriels, dans le cadre du plan de sortie de cette substance active.
28 mai 2021 Rapports