Conseil général
Publication du rapport interministériel IGF N° 2020-M-060-03 -CGEDD N° 013610-01 -CGAAER N° 20091 « Perspectives de la filière canne-sucre-rhum-énergie en outre-mer »
Une mission interministérielle a été chargée d'examiner les perspectives d'évolution de la filière canne-sucre-rhum-énergie en outre-mer ainsi que des soutiens dont elle bénéficie.
28 juillet 2021 Rapports
Rapport d'audit Conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR par le GIE Fleurs et Plantes du Sud-Ouest dans le cadre de l'appel à projets 2016 « Élargissement de la gamme / protection des plantes contre les bio-agresseurs »
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) pour le financement d'un projet mis en œuvre en 2016 par le GIE Fleurs et Plantes du Sud-Ouest, visant d'une part à élargir la gamme des fleurs et plantes proposée aux consommateurs, d'autre part à améliorer la protection des plantes contre les bio-agresseurs.
20 juillet 2021 Rapports
Identification des alternatives au glyphosate pour les usages non agricoles
Une mission interministérielle a été chargée d’identifier les alternatives non chimiques au glyphosate pour les usages non agricoles et non forestiers.
25 juin 2021 Rapports
Retour d’expérience sur l’application du régime des calamités agricoles aux sécheresses sur prairies de 2019 et 2020
Le CGAAER a été chargé d’établir un retour d’expérience sur les conditions de reconnaissance et d’indemnisation des sécheresses sur prairies en 2019 et 2020, dans un contexte de transition climatique aggravé par des difficultés économiques de l’élevage bovin français.
25 juin 2021 Rapports
Compensation environnementale, forestière et collective agricole
Une mission interministérielle a été chargée d’évaluer les dispositifs mis en place pour protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers dans leurs fonctions écologiques et économiques.
25 juin 2021 Rapports
Évaluation de l’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire
Le CGAAER a été chargé de procéder à l’évaluation de l’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire publique et privée, de la maternelle au lycée, conformément à article 24 de la loi EGalim.
25 juin 2021 Rapports
Compensation environnementale, forestière et collective agricole : évaluation et mise en cohérence
En France, l'artificialisation des sols est non soutenable à long terme. Comment faire évoluer les compensations écologiques, forestières et collectives agricoles, pour rendre la lutte contre la consommation de ces espaces plus cohérente, efficace et dissuasive ?
17 juin 2021 Rapports
Retour d’expérience sur l’application du régime des calamités agricoles aux sècheresses sur prairies de 2019 et 2020
Le CGAAER a été chargé d’établir un retour d’expérience sur les conditions de reconnaissance et d’indemnisation des sécheresses sur prairies en 2019 et 2020, dans un contexte de transition climatique aggravé par des difficultés économiques de l’élevage bovin français.
17 juin 2021 Rapports
Évaluation de l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire
Le CGAAER a été chargé de procéder à l’évaluation de l’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire publique et privée, de la maternelle au lycée, conformément à article 24 de la loi EGalim.
15 juin 2021 Rapports
Identification des alternatives au glyphosate pour les usages non agricoles
Une mission interministérielle, composée du CGAAER et du CGEDD, a été chargée d’identifier les alternatives non chimiques au glyphosate pour les usages non agricoles et non forestiers (zones non agricoles), en particulier pour la SNCF et les sites industriels, dans le cadre du plan de sortie de cette substance active.
28 mai 2021 Rapports
Lutte intégrée contre le « court-noué » de la vigne et du vin
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit du programme de lutte intégrée contre le court-noué, une maladie virale de la vigne qui frappe les deux tiers des parcelles en France.
26 mai 2021 Rapports
Audit CASDAR 2019 de l’institut Terres Inovia
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR pour le financement du programme 2019 de l’institut technique Terres Inovia.
26 mai 2021 Rapports
Audit du projet Colnator
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR pour le projet COLNATOR d'amélioration des ressources génétiques de l'orge.
26 mai 2021 Rapports
Audit du programme « Terre de Liens » de l’ONVAR
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit du programme « Terre de liens » de l’organisme national à vocation agricole et rural (ONVAR), financé par le CASDAR en 2018.
26 mai 2021 Rapports
Audit du PNDAR 2018 de Nouvelle Aquitaine
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit interne de l'utilisation des crédits du CASDAR accordés pour la tranche 2018 du programme régional de développement agricole et rurale de Nouvelle Aquitaine.
26 mai 2021 Rapports
Audit du processus de collecte, de gestion et d’utilisation des données pour le soutien aux avis scientifiques pour la politique commune de la pêche
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit interne du processus de collecte, de gestion et d’utilisation des données pour le soutien aux avis scientifiques pour la politique commune de la pêche.
25 mai 2021 Rapports
Élaboration du schéma directeur pour la restauration et la valorisation du Potager du Roi
Le CGAAER a été chargé d’accompagner l’École nationale supérieure de paysage pour l’élaboration du schéma directeur pour la restauration et la valorisation du Potager du Roi.
25 mai 2021 Rapports
Contractualisation de l'engraissement de viande bovine
Le CGAAER a été chargé d’examiner la situation de la contractualisation de l’engraissement de viande bovine en France et d’identifier les points de blocage et les leviers pour assurer son déploiement.
25 mai 2021 Rapports
La contractualisation de l’engraissement de viande bovine
Le CGAAER a été chargé d’examiner la situation de la contractualisation de l’engraissement de viande bovine en France et d’identifier les points de blocage et les leviers pour assurer son déploiement.
20 mai 2021 Rapports
Audit interne du processus de collecte, de gestion et d'utilisation des données pour le soutien aux avis scientifiques pour la politique commune de la pêche
Le CGAAER a réalisé un audit interne du processus de collecte de gestion et de transmission des données scientifiques en vue de l’établissement des totaux admissibles de capture de pêche.
04 mai 2021 Rapports