Conseil général
Retour d’expérience sur l’application du régime des calamités agricoles aux sècheresses sur prairies de 2019 et 2020
Le CGAAER a été chargé d’établir un retour d’expérience sur les conditions de reconnaissance et d’indemnisation des sécheresses sur prairies en 2019 et 2020, dans un contexte de transition climatique aggravé par des difficultés économiques de l’élevage bovin français.
17 juin 2021 Rapports
Évaluation de l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire
Le CGAAER a été chargé de procéder à l’évaluation de l’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire en restauration collective scolaire publique et privée, de la maternelle au lycée, conformément à article 24 de la loi EGalim.
15 juin 2021 Rapports
Identification des alternatives au glyphosate pour les usages non agricoles
Une mission interministérielle, composée du CGAAER et du CGEDD, a été chargée d’identifier les alternatives non chimiques au glyphosate pour les usages non agricoles et non forestiers (zones non agricoles), en particulier pour la SNCF et les sites industriels, dans le cadre du plan de sortie de cette substance active.
28 mai 2021 Rapports
Lutte intégrée contre le « court-noué » de la vigne et du vin
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit du programme de lutte intégrée contre le court-noué, une maladie virale de la vigne qui frappe les deux tiers des parcelles en France.
26 mai 2021 Rapports
Audit CASDAR 2019 de l’institut Terres Inovia
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR pour le financement du programme 2019 de l’institut technique Terres Inovia.
26 mai 2021 Rapports
Audit du projet Colnator
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit de conformité de l'utilisation des crédits du CASDAR pour le projet COLNATOR d'amélioration des ressources génétiques de l'orge.
26 mai 2021 Rapports
Audit du programme « Terre de Liens » de l’ONVAR
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit du programme « Terre de liens » de l’organisme national à vocation agricole et rural (ONVAR), financé par le CASDAR en 2018.
26 mai 2021 Rapports
Audit du PNDAR 2018 de Nouvelle Aquitaine
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit interne de l'utilisation des crédits du CASDAR accordés pour la tranche 2018 du programme régional de développement agricole et rurale de Nouvelle Aquitaine.
26 mai 2021 Rapports
Audit du processus de collecte, de gestion et d’utilisation des données pour le soutien aux avis scientifiques pour la politique commune de la pêche
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit interne du processus de collecte, de gestion et d’utilisation des données pour le soutien aux avis scientifiques pour la politique commune de la pêche.
25 mai 2021 Rapports
Élaboration du schéma directeur pour la restauration et la valorisation du Potager du Roi
Le CGAAER a été chargé d’accompagner l’École nationale supérieure de paysage pour l’élaboration du schéma directeur pour la restauration et la valorisation du Potager du Roi.
25 mai 2021 Rapports
Contractualisation de l'engraissement de viande bovine
Le CGAAER a été chargé d’examiner la situation de la contractualisation de l’engraissement de viande bovine en France et d’identifier les points de blocage et les leviers pour assurer son déploiement.
25 mai 2021 Rapports
La contractualisation de l’engraissement de viande bovine
Le CGAAER a été chargé d’examiner la situation de la contractualisation de l’engraissement de viande bovine en France et d’identifier les points de blocage et les leviers pour assurer son déploiement.
20 mai 2021 Rapports
Audit interne du processus de collecte, de gestion et d'utilisation des données pour le soutien aux avis scientifiques pour la politique commune de la pêche
Le CGAAER a réalisé un audit interne du processus de collecte de gestion et de transmission des données scientifiques en vue de l’établissement des totaux admissibles de capture de pêche.
04 mai 2021 Rapports
Renforcement de la qualité des « plans d’entreprise », support des demandes de dotation aux jeunes agriculteurs
Le CGAAER a été chargé d'améliorer le dispositif d'attribution des aides à l'installation des jeunes agriculteurs au titre de la simplification administrative et dans la perspective du transfert de la gestion et du financement de ces aides aux conseils régionaux à compter de 2023.
27 avril 2021 Rapports
Les systèmes d'information pour la diffusion des connaissances liées à la transition agro-écologique
Une mission du CGAAER a été chargée d'étudier les systèmes d’information actuellement à l’œuvre pour la diffusion des connaissances liées à la transition agro-écologique et d'en améliorer l'efficacité.
27 avril 2021 Rapports
Mise en œuvre du projet territorial « Hauts de Provence rhodanienne »
Une mission interministérielle a été chargée de la mise au point juridique et financière du projet dit « Hauts de Provence rhodanienne ».
27 avril 2021 Rapports
Les aménités rurales et leur prise en compte dans l’action publique
Une mission interministérielle a été chargée de proposer une définition opérationnelle des aménités rurales pour leur prise en compte dans les politiques publiques.
27 avril 2021 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural de Nouvelle Aquitaine - conformité de l'emploi des fonds CASDAR sur le programme 2018
Attribués dans le cadre des orientations du PNDAR 2014-2020 et dans le nouveau cadre de délégation confiée à la DRAAF, les fonds CASDAR destinés à la Région Nouvelle Aquitaine en 2018 ont été rigoureusement et judicieusement employés par la Chambre régionale d'agriculture et la quinzaine d'opérateurs bénéficiaires.
27 avril 2021 Rapports
Les aménités rurales et leur prise en compte dans l’action publique - Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture
Une mission conjointe du CGAAER avec le CGEDD et l’IGA propose une définition des aménités rurales, leur reconnaissance législative, une politique contractuelle pour les préserver, ainsi que des moyens budgétaires nouveaux pour inciter les collectivités à les valoriser
13 avril 2021 Rapports
Accompagnement du volet élevage du PACTE de la Nièvre
Le CGAAER a été chargé d’accompagner le préfet de la Nièvre dans l’accomplissement du volet « élevage » du Pacte de développement territorial de la Nièvre signé par le département, les collectivités territoriales et l’État.
24 mars 2021 Rapports
