Conseil général
Audit de suivi de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Bourgogne-Franche-Comté
La mission menée par le CGEDD, le CGE et le CGAAER a examiné l’ensemble des documents produits par la DREAL Bourgogne Franche-Comté, en date de septembre 2019, pour analyser la mise en œuvre des recommandations listées dans le rapport initial de 2017 concernant la prévention des risques naturels et technologiques en Bourgogne-Franche Comté.
23 avril 2020 Rapports
Le réseau d’épidémiosurveillance financé par le plan Ecophyto - Réorientations à opérer
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d' une mission d’expertise relative aux réorientations à opérer du réseau d’épidémiosurveillance financé dans le cadre du plan Ecophyto dans un contexte où les moyens alloués à cette action ont été réduits de 23 % pour l’année 2019. L'analyse qu'ils ont conduite au plus prés des acteurs du dispositif conduit à proposer une consolidation du dispositif. Huit recommandations ont été émises dans ce sens.
22 avril 2020 Rapports
Évaluation de la base de données nationale d'identification (BDNI)
La refonte de la BDNI, l'occasion d'une réforme profonde de l'organisation informatique de l'identification animale.
20 avril 2020 Rapports
Bilan et retours d’expérience sur les dispositifs « chefs de projet de partenariat en établissement d’enseignement agricole » et « tiers temps »
Le but de cette mission était d’établir un retour d’expérience sur les deux dispositifs mis en place au niveau des établissements d'enseignement technique agricole pour assurer leur rôle d'animation et de développement des territoires, et d’évaluer le caractère structurant des actions menées au travers de ces dispositifs.
06 avril 2020 Rapports
Application des dernières réformes de l’État sur les opérateurs du ministère
Le CGAAER a été chargé d’un retour d’expérience sur l’application des derniers cycles de réforme de l’État (période 2000-2017) à trois opérateurs du ministère.
26 mars 2020 Rapports
Audit CASDAR du projet SCLÉROLÈG
Le CGAAER a été chargé d’auditer l’utilisation des crédits du CASDAR pour le programme SCLÉROLÈG de lutte contre la recrudescence de maladies de cultures légumières.
26 mars 2020 Rapports
Quel avenir de l’agriculture et de la forêt françaises en 2050 ?
Le CGAAER a été chargé d’élaborer des scénarios prospectifs de l’avenir de l’agriculture et de la forêt françaises en 2050.
26 mars 2020 Rapports
L’architecture du programme national de développement agricole et rural après 2020
Le CGAAER a été chargé d’examiner l’architecture du prochain programme national de développement agricole et rural.
26 mars 2020 Rapports
L’approche paysagère accélératrice de la transition agro-écologique
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’étudier l’évolution du paysage en France et son impact sur la transition agro-écologique.
26 mars 2020 Rapports
Rapport provisoire d’audit de la conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR dans le cadre de l’appel à projet 2013 n° 1317 du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
La mission d'audit a pour objet de contrôler la conformité et l'effectivité de la mise en œuvre par le CTIFL, responsable du projet Sclérolèg, d'un dispositif de recherche subventionné par le compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR) de janvier 2014 à juin 2017. Le projet SCLÉROLÈG présente un coût total de 804.267 € (hors salaires publics) avec une subvention CASDAR de 292 260 € (soit 36,34 % des dépenses). Il vise à mieux comprendre et à lutter contre le pathogène responsable de pertes de récoltes importantes pour les producteurs. L'analyse des réalisations a montré qu'elles ont été globalement conformes aux prévisions, n'excluant toutefois pas des recommandations sur le suivi administratif des projets CASDAR.
16 mars 2020 Rapports
Trajectoires d’établissements et réformes de l’État - Retour d’expérience à partir de trois opérateurs du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Le CGAAER a procédé à un retour d’expérience sur l’application des derniers cycles de réforme de l’État (période 2000-2017) à 3 opérateurs du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
09 mars 2020 Rapports
L’approche paysagère accélératrice de la transition agro-écologique
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’étudier l’évolution du paysage en France et son impact sur la transition agro-écologique.
09 mars 2020 Rapports
Évolution de l’architecture du programme national de développement agricole et rural après 2020 (PNDAR)
Le CGGAER a été chargé d’une mission de conseil auprès de la DGER concernant l’architecture du prochain programme national de développement agricole et rural.
09 mars 2020 Rapports
Agri 2050 : Une prospective des agricultures et des forêts françaises
Quels futurs possibles pour l’agriculture et la forêt françaises à l’horizon 2035 et à l’horizon 2050 ?
AGRI 2050 apporte une contribution aux débats. Si à l’horizon 2035 une image vraisemblable peut être dessinée à partir des travaux existants, à 2050, le champ des scenarios est ouvert. AGRI 2050 en identifie quatre :
Sobriété savante, Capitalisme environnemental, Renouveau productiviste, Citoyens des territoires.
Le rapport considère qu’au regard des scénarios l’action publique sera toujours utile pour préparer ou accompagner les évolutions à venir.
05 mars 2020 Rapports
Résultats de l’enquête sur l’image du CGAAER
Les principaux résultats de l'étude d'image du CGAAER réalisée dans le courant de l'année dernière auprès des abonnés à La lettre du CGAAER sont présentés.
25 février 2020 Info +
Installation et maintien de l’exercice vétérinaire dans les territoires ruraux
Le CGAAER a été chargé d'analyser le risque de désertification des territoires ruraux par la profession vétérinaire et d'élaborer un plan de lutte contre ce risque.
25 février 2020 Rapports
Application du dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) aux Outre-mer
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'identifier les adaptations aux outre-mer du dispositif de certification d'économie de produits phytopharmaceutiques.
25 février 2020 Rapports
Installation et maintien de l'exercice vétérinaire dans les territoires ruraux
S'appuyant sur des données statistiques nationales et un certain nombre de cas de figure locaux, la mission conduite par le CGAAER a conclu au caractère avéré d’une tendance à la désertification par la profession vétérinaire de certains territoires ruraux et estimé élevé le risque d’une accentuation significative de cette tendance dans les années à venir. Une enquête de parangonnage réalisée auprès d’une dizaine d’États-membres de l'Union européenne a abouti au même constat sans pour autant identifier de mesures de remédiation innovantes. Vue l’urgence, la mission a considéré nécessaire de proposer un plan national d’action pour lutter contre cette tendance préoccupante.
13 février 2020 Rapports
Audit de l'utilisation des crédits 2017 du CASDAR par Coop de France
Le CGAAER a été chargé d'auditer la conformité de l'utilisation des crédits 2017 du CASDAR (compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural ») par la confédération Coop de France.
24 janvier 2020 Rapports
Le développement de la « bioéconomie bleue »
Le CGAAER a été chargé d’une mission sur le développement de la bioéconomie bleue qui compte l’ensemble des activités liées à la production, à la mobilisation, à l’utilisation et à la transformation de bioressources renouvelables issues du milieu aquatique, marin ou d’eau douce.
24 janvier 2020 Rapports
