Conseil général
L'engrillagement en Sologne
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargé d'étudier la question de l'engrillagement de la Sologne et de poser les bases d’une conciliation entre les différents usagers concernés.
28 novembre 2019 Rapports
Audit de la prévention des risques naturels et techniques en région Nouvelle-Aquitaine
Une mission interministérielle a été chargée d’auditer la politique de prévention des risques en région Nouvelle-Aquitaine, en particulier les sujets jugés les plus critiques.
28 novembre 2019 Rapports
Le loup et les activités d'élevage en Europe
Une mission interministérielle a été chargée d'étudier les méthodes de gestion du loup et les mesures de protection de l'élevage dans différents pays européens.
28 novembre 2019 Rapports
Implication des établissements d'enseignement technique agricole dans les licences professionnelles
Dix ans après un premier rapport consacré à la licence professionnelle, il a été demandé au CGAAER de dresser un état des lieux de l'implication des établissements d'enseignement technique agricole dans les licences professionnelles et d'en identifier et documenter les enjeux stratégiques pour le MAA et ses établissements
28 novembre 2019 Rapports
Lʼengrillagement en Sologne : synthèse des effets et propositions - Appui au préfet de la Région Centre-Val de Loire
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'étudier la question de l'engrillagement de la Sologne et de poser les bases d’une conciliation entre les différents usagers concernés.
27 novembre 2019 Rapports
Évolution de lʼélevage dans le Massif Central : synthèse des analyses et étude des conditions de sa pérennité
L’élevage des ruminants à l’herbe dans le Massif central produit du bétail, de la viande et du lait que les éleveurs s’efforcent de valoriser au mieux. En complément, la rémunération des services environnementaux et culturels rendus par cet élevage, appréciée à sa juste valeur, pourrait légitimement et efficacement remplacer les aides actuelles de la PAC.
18 novembre 2019 Rapports
Le loup et les activités d'élevage : comparaison européenne dans le cadre du plan national d’actions 2018/2023
Dans un contexte de conflictualité accrue entre éleveurs et protecteurs du loup une mission commune CGAAER/CGEDD a effectué une comparaison européenne des méthodes de suivi et de gestion du loup, ainsi que des mesures de protection de l'élevage. Des pistes d'amélioration du plan loup 2018-2023 sont proposées.
12 novembre 2019 Rapports
Audit du PRDAR 2017 de la Chambre régionale d'agriculture de Bretagne
La mission a pour objet de contrôler la conformité et l’effectivité de la mise en œuvre par la chambre régionale d’agriculture des actions subventionnées par le compte d’affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR), au cours de l’année 2017 dans le cadre du PRDAR.
La subvention d'un montant de 2 844 823 (soit 52,8% du PRDAR 2017) a contribué à faire avancer des projets importants pour la région Bretagne, dans les domaines de l’agro-écologie, de l’agriculture biologique et de la valorisation des produits et services issus des exploitations agricoles bretonnes en adéquation avec les marchés. L’analyse des réalisations a montré qu’elles ont été globalement conformes en termes de moyens budgétaires et d’ETP.
07 novembre 2019 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural de PACA
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des fonds du compte d'affectation spéciale "développement agricole et rural" (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) de PACA mis en œuvre en 2016 par la chambre régionale d’agriculture.
05 novembre 2019 Rapports
Audit du PRDAR 2017 de la Chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire
Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) pour le financement du programme régional de développement agricole et rural (PRDAR) des Pays de la Loire mis en œuvre en 2017 par la chambre régionale d'agriculture.
05 novembre 2019 Rapports
Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Nouvelle-Aquitaine
Une mission interministérielle a été chargée d’auditer la politique des risques naturels et technologiques en région Nouvelle-Aquitaine, en particulier les sujets jugés les plus critiques.
05 novembre 2019 Rapports
Place des régions dans le développement de la bioéconomie
Le CGAAER a été chargé de conduire une mission sur la place des régions dans le développement de la bioéconomie.
28 octobre 2019 Rapports
Les politiques publiques mises en œuvre à Roubaix
Une mission interministérielle a été chargée d’examiner l’efficacité des politiques publiques à l’œuvre à Roubaix en matière de cohésion sociale, santé, éducation, formation, emploi, développement économique et agriculture urbaine.
28 octobre 2019 Rapports
Sécurisation du barrage de La Laye
Suite à une sollicitation du préfet des Alpes de Haute Provence, une mission interministérielle a été chargée d’analyser la sécurité du barrage de la Laye en cas de crues importantes.
28 octobre 2019 Rapports
Suivi de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Martinique
Une mission a été chargée d’examiner les suites données à l’audit, réalisé en 2016, de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Martinique.
28 octobre 2019 Rapports
Évaluation de l'expérimentation « Nitrates autrement »
Une mission interministérielle a été chargée d'évaluer l'expérimentation « Nitrates autrement » initiée en 2015 par la FNSEA.
28 octobre 2019 Rapports
Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Martinique - Audit de suivi.
Une mission a été chargée d’examiner les suites données à l’audit de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Martinique réalisé en 2016.
09 octobre 2019 Rapports
L’efficacité des politiques publiques mises en œuvre à Roubaix
A la demande du Premier ministre, une mission d’inspection générale a été chargée d’évaluer l’efficacité des différentes politiques publiques à l’œuvre sur le territoire de Roubaix en matière d’agriculture urbaine, de cohésion sociale, de santé, d’éducation, de formation, d’emploi et de développement économique puis d’identifier les outils pouvant être mobilisés par l’État, la métropole européenne de Lille et les autres collectivités, pour répondre aux enjeux de ce territoire dans ces différents secteurs.
07 octobre 2019 Rapports
Mission d'évaluation et d’appui à l'expérimentation "Nitrates autrement"
Une mission d'évaluation de l’expérimentation « Nitrates autrement » initiée en 2015 par la FNSEA débouche sur une proposition d'expérimentation en France du dispositif belge Nitrawal.
03 octobre 2019 Rapports
Réunion du comité ministériel d’audit interne du 9 juillet
Le comité ministériel d’audit interne s’est prononcé sur la réalisation du programme d’audits internes 2018-2019 et sur la suite à donner aux audits de suivi des recommandations.
27 septembre 2019 Info +
