Conseil général
Rapport d'audit - Conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR) par la Confédération COOP de France dans le cadre de son programme d’activités 2017
Le programme annuel 2019 dʼaudit de conformité de lʼutilisation des crédits du CASDAR (compte dʼaffectation spéciale développement agricole et rural) comportait lʼexamen de la mise en œuvre de la tranche 2017 du programme 2015-2020 de la confédération COOP de France.
23 janvier 2020 Rapports
Mission d'évaluation des gisements et des modes de production de la biomasse pour la production électrique dans les zones non interconnectées
Dans les départements d'Outre-mer la stabilité des systèmes électriques est un enjeu majeur. Les programmations pluriannuelles de l'énergie (PPE) ont mis en exergue le rôle majeur que peut jouer la biomasse. Néanmoins le potentiel de mobilisation durable de la filière biomasse reste à préciser.
22 janvier 2020 Rapports
Préfiguration de l'application du dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) aux Outre-mer
La transposition aux Outre-mer du dispositif de Certificats d'Économie de Produits Phytosanitaires pourra porter ses fruits s'il prend en compte la spécificité de la production agricole en milieu tropical, celle du marché de ces produits, l'organisation de leur commercialisation dans ces territoires et s'il lui est attaché des mesures d'accompagnement fortes, telles que la mise sous condition « phytosanitaire » de certains soutiens à la production.
16 janvier 2020 Rapports
Statut social des jockeys
Le CGAAER a été chargé de formuler des propositions d'unification et de sécurisation du statut social des jockeys et des drivers de manière à ce qu'ils bénéficient d'une couverture sociale complète.
16 janvier 2020 Rapports
Enseignements non francophones dans l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et paysager
Le CGAAER a été chargé de formuler des recommandations pour favoriser le développement de l’enseignement non francophone et du « français langue étrangère » dans les écoles de l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et paysager
20 décembre 2019 Rapports
Impact des produits sous signe d’origine sur l’économie des territoires
Le CGAAER a été chargé de mesurer l’impact des produits alimentaires sous signe d’origine sur les territoires où ils sont produits
20 décembre 2019 Rapports
Le développement de la « bioéconomie bleue »
Le CGAAER a été chargé d’une mission sur le développement de la bioéconomie bleue qui compte l’ensemble des activités liées à la production, à la mobilisation, à l’utilisation et à la transformation de bioressources renouvelables issues du milieu aquatique, marin ou d’eau douce
20 décembre 2019 Rapports
Évolution de l’élevage dans le Massif central
Le CGAAER a été chargé d'étudier les conditions de la pérennité de l’élevage des ruminants à l’herbe dans le Massif central
20 décembre 2019 Rapports
Audit interne comptable d’AgroParisTech
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit interne comptable d’AgroParisTech dans le contexte du regroupement de ses sites franciliens sur le plateau de Saclay
20 décembre 2019 Rapports
Le développement de la Bioéconomie bleue
Le CGAAER a été chargé d'une mission sur le développement de la bioéconomie bleue qui compte l'ensemble des activités liées à la production, à la mobilisation, à l'utilisation et à la transformation de bioressources renouvelables issues du milieu aquatique, marin ou d'eau douce.
20 décembre 2019 Rapports
Impacts des produits d'origine sur les territoires - Mesure de lʼimpact dʼactivités agricoles sur le développement des territoires ruraux au travers de produits sous indication géographique
Afin que les activités agricoles soient reconnues comme un secteur économique à part entière et soient mieux prises en considération dans la planification et l’aménagement des territoires, il apparaît nécessaire d'objectiver et de mesurer les impacts de ces productions sur les plans économiques, sociaux, environnementaux et sur l’attractivité du territoire.
Comment mesurer l’impact sur leur territoire des produits alimentaires sous signe d’origine ? Une mission du CGGAER a tenté d’apporter une réponse.
06 décembre 2019 Rapports
Audit MMAI - Audit interne comptable de AgroParisTech (APT)
En vue d'apporter une assurance raisonnable au ministre de l'agriculture quant à la maîtrise des risques financiers et comptables encourus par AgroParisTech dans le contexte du regroupement de ses sites franciliens sur le plateau de Saclay, un audit interne de l’établissement a été conduit en 2019 par la mission ministérielle d’audit interne.
29 novembre 2019 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural 2016 de la région PACA
Le CGAAER a été chargé d’auditer le financement par le CASDAR du programme régional de développement agricole et rural 2016 de la région PACA.
28 novembre 2019 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural 2017 de la région Pays de la Loire
Le CGAAER a été chargé d’auditer le financement par le CASDAR du programme régional de développement agricole et rural 2017 de la région Pays de la Loire.
28 novembre 2019 Rapports
Audit du programme régional de développement agricole et rural 2017 de Bretagne
Le CGAAER a été chargé d’auditer le financement par le CASDAR du programme régional de développement agricole et rural 2017 de la région Bretagne.
28 novembre 2019 Rapports
Implication des établissements d'enseignement technique agricole dans les licences professionnelles
Le CGAAER a été chargé de dresser un état des lieux de l'implication des établissements d'enseignement technique agricole dans les licences professionnelles et d'en dégager les enjeux stratégiques pour le ministère et ses établissements.
28 novembre 2019 Rapports
L'engrillagement en Sologne
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargé d'étudier la question de l'engrillagement de la Sologne et de poser les bases d’une conciliation entre les différents usagers concernés.
28 novembre 2019 Rapports
Audit de la prévention des risques naturels et techniques en région Nouvelle-Aquitaine
Une mission interministérielle a été chargée d’auditer la politique de prévention des risques en région Nouvelle-Aquitaine, en particulier les sujets jugés les plus critiques.
28 novembre 2019 Rapports
Le loup et les activités d'élevage en Europe
Une mission interministérielle a été chargée d'étudier les méthodes de gestion du loup et les mesures de protection de l'élevage dans différents pays européens.
28 novembre 2019 Rapports
Implication des établissements d'enseignement technique agricole dans les licences professionnelles
Dix ans après un premier rapport consacré à la licence professionnelle, il a été demandé au CGAAER de dresser un état des lieux de l'implication des établissements d'enseignement technique agricole dans les licences professionnelles et d'en identifier et documenter les enjeux stratégiques pour le MAA et ses établissements
28 novembre 2019 Rapports