Conseil général
Mission parlementaire sur l'accompagnement des agriculteurs en difficulté et la prévention du suicide
Le CGAAER a été chargé d'accompagner le député Olivier Damaisin à qui le Premier ministre a confié une mission parlementaire sur l’identification et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté et la prévention du suicide.
23 décembre 2020 Info +
Audit interne du processus de déclarations réglementaires des captures de pêche à la Commission européenne
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit interne du processus d'élaboration et de validation des déclarations réglementaires des captures de pêche à la Commission européenne.
23 décembre 2020 Rapports
La bio-économie des produits bio-sourcés en outre-mer
Le CGAAER a été chargé d'approfondir le sujet des bio ressources à usages non alimentaire et non énergétique dans le cadre du développement de la bio-économie ultramarine.
23 décembre 2020 Rapports
Les services de remplacement en agriculture
Le CGAAER a été chargé d'une mission sur le remplacement en agriculture afin d’apprécier l’aide de l’État en matière de crédit d’impôts, de subventions sectorielles et de disponibilité de main d’œuvre formée et qualifiée.
23 décembre 2020 Rapports
Rapport du CGAAER / CGEDD - Changement climatique, eau et agriculture d’ici 2050
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés de proposer une vision partagée des relations entre l’agriculture et l’eau à l’horizon 2050 dans le contexte du changement climatique, pour rapprocher et mettre en synergie les politiques publiques conduites par les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement.
23 décembre 2020 Rapports
Étude de parangonnage sur les dispositifs d’information concernant la qualité des sols agricoles
Le CGAAER et le CGEDD ont réalisé une étude de parangonnage européen sur les dispositifs d’information concernant la qualité des sols agricoles. Des pistes sont identifiées pour mettre le « porter à connaissance » au service de la gestion durable des sols.
18 décembre 2020 Rapports
Changement climatique, eau, agriculture - Quelles trajectoires d'ici 2050 ?
Ce rapport conjoint CGAAER-CGEDD a pour objectif de proposer une vision partagée des relations entre l’agriculture et l’eau à l’horizon 2050, dans le contexte du changement climatique pour rapprocher et mettre en synergie les politiques publiques conduites par les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement.
11 décembre 2020 Rapports
Les services de remplacement en agriculture, un service proche des agriculteurs et des territoires
Une mission CGAAER fait le point sur les services de remplacement en agriculture, développés depuis les années 1970. Ils réunissent aujourd’hui 70 000 exploitants adhérents. Leur volume total d'interventions équivaut à 3000 emplois temps plein.
03 décembre 2020 Rapports
La gestion des petites forêts privées
Le CGAAER a été chargé d'étudier les moyens de dynamiser la gestion des petites forêts privées qui représentent un tiers de la surface de la forêt française et sont en grande majorité délaissées par leurs propriétaires.
26 novembre 2020 Rapports
Suivi de la réforme des seuils de dédoublement dans l'enseignement technique agricole
Le CGAAER et l’inspection de l’enseignement agricole ont été chargés d’analyser les effets d’une réforme visant à augmenter les seuils de dédoublement des classes de l’enseignement technique agricole en vue d’inverser la baisse des effectifs d’élèves.
26 novembre 2020 Rapports
La valorisation des gros bois
Le CGAAER a été chargé d'analyser les causes et conséquences de l'accumulation de gros bois dans les forêts françaises alors que la demande semble privilégier des arbres de plus faible diamètre.
26 novembre 2020 Rapports
La sécurité dans les laboratoires de recherche sur les prions infectieux
Une mission interministérielle conduite par le CGAAER et l’IGESR a été chargée de procéder à une évaluation des plans de maîtrise de la sécurité dans les laboratoires de recherche travaillant actuellement sur les prions.
26 novembre 2020 Rapports
Audit du processus dʼélaboration et de validation des déclarations réglementaires de captures à la Commission Européenne
En vue d'apprécier la maîtrise des risques du processus d'élaboration et de validation des déclarations réglementaires des captures de pêche à la Commission européenne, la mission ministérielle d'audit interne a conduit un audit interne, en 2019 -2020, à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
16 novembre 2020 Rapports
Quels leviers pour développer la bio économie des produits biosourcés en outre-mer ?
Les bio ressources valorisables et les conditions de mise en place de nouvelles chaines de valeurs sont au cœur de l’ambition du MAA pour les territoires ultra-marins. Une mission du CGAAER a approfondi ces questions pour ce qui concerne les bio ressources à usages non alimentaire et non énergétique.
10 novembre 2020 Rapports
Regroupement de gestion des petites forêts comment dynamiser la gestion des petites forêts privées
Le CGAAER a été chargé d'étudier les moyens de dynamiser la gestion des petites forêts privées qui représentent un tiers de la surface de la forêt française et sont en grande majorité délaissées par leurs propriétaires.
10 novembre 2020 Rapports
Retour d’expérience sur les épisodes caniculaires et la sécheresse de 2019
Le CGEDD et le CGAAER ont été chargés d’un mission de retour d’expérience sur les deux épisodes caniculaires de l’été 2019. Les conséquences et enseignement de ces événements ont été analysés dans différents domaines : réseaux divers d’infrastructures, forets et milieux naturels en particulier.
03 novembre 2020 Rapports
Suivi de la réforme des seuils de dédoublement dans l’enseignement technique agricole
Le Ministre a confié au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et à l'inspection de l'enseignement agricole (IEA) la réalisation d'une première analyse de l'impact de la mise en œuvre de la réforme des seuils de dédoublement des classes dans l'enseignement technique agricole lors de la rentrée scolaire 2019
03 novembre 2020 Rapports
Julien Denormandie à l’assemblée générale du CGAAER du 8 octobre 2020
Le président du CGAAER, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, s’est adressé pour la première fois à l’assemblée générale du CGAAER réunie en visioconférence le 8 octobre 2020
30 octobre 2020 Info +
Participation du CGAAER à l’évaluation de l’Accord d’association entre l’UE et le Mercosur en matière de développement durable
Un membre du CGAAER a participé à la commission d’évaluation de l’accord d’association UE-Mercosur en matière de développement durable
30 octobre 2020 Info +
Bilan du dispositif des organismes uniques de gestion collective de l'eau
Une mission interministérielle a été chargée de dresser un bilan du dispositif des organismes uniques de gestion collective de l'eau
29 octobre 2020 Rapports
