Conseil général
Accompagnement des acteurs territoriaux relatif au PACTE territorial Nièvre
La Nièvre est une zone intermédiaire qui peut construire de la valeur en élevage sur ses territoires avec des outils d'abattage de taille modeste, modernisés, la transformation des viandes, et la contractualisation ; mais elle doit aussi consolider sa vocation de département naisseur.
19 février 2021 Rapports
Sept nouvelles DRAAF, cinq ans après - Bilan organisationnel et social de la réforme régionale de 2015
La loi du 16 janvier 2015 a instauré au 1er janvier 2016 treize grandes régions issues du regroupement des vingt-deux régions métropolitaines. S’adaptant à la nouvelle carte administrative, le MAA a créé sept nouvelles DRAAF, par fusion de seize DRAAF préexistantes, dans le respect de trois principes : le maintien des compétences et des parcours professionnels ; la concertation avec les agents et leurs représentants ; le choix du multisites, qui permet de ne pas procéder à des mobilités géographiques obligatoires. La mission visait à dresser le bilan organisationnel et social de cette réorganisation.
12 février 2021 Rapports
Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Grand Est
Une mission interministérielle a été chargée d’auditer la politique des risques en région Grand Est en particulier les sujets jugés les plus critiques.
11 février 2021 Rapports
État des élevages à proximité du parc éolien des Quatre Seigneurs en Loire-Atlantique
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'examiner les problèmes sanitaires et de bien-être animal rencontrés depuis 2012 par des élevages riverains d'un parc éolien en Loire-Atlantique.
09 février 2021 Rapports
Contribution à l’évaluation des programmes d’actions pour la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole - Examen de la mise en œuvre de quelques mesures et des dérogations préfectorales. Identification de voies de progrès
Pour fournir des résultats à la hauteur des objectifs à atteindre, la politique de maîtrise de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole doit gagner en efficacité. Des solutions issues du numérique et des raisonnements agronomiques sont mobilisables pour mieux responsabiliser les acteurs agricoles.
29 janvier 2021 Rapports
Sécurité sanitaire et faune sauvage, enjeux et perspectives
L'influenza aviaire hautement pathogène, la peste porcine africaine et très récemment la COVID 19 nous rappellent quotidiennement l’implication de la faune sauvage dans les catastrophes sanitaires. Le MAA doit saisir l’opportunité de la création de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) le 1er janvier 2020 et l’émergence du concept « Une seule santé » pour définir une stratégie dédiée à la surveillance sanitaire de la faune – voire de la flore – sauvage.
28 janvier 2021 Rapports
Audit QUALISTATS
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit interne de la qualité des données statistiques produites par le service des statistiques du ministère.
27 janvier 2021 Rapports
Appropriation par l'enseignement technique agricole public de la réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue
Le CGAAER a été chargé d'examiner les conditions d'une bonne appropriation de la loi Pénicaud du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » par l'enseignement technique agricole public.
27 janvier 2021 Rapports
Comparaison des dispositifs européens d’information sur la qualité des sols agricoles
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés de réaliser une étude de parangonnage européen sur les dispositifs d’information de la qualité des sols agricoles.
27 janvier 2021 Rapports
Vœux CGAAER 2021
En présentant ses vœux à l'assemblée générale du CGAAER en visioconférence le 7 janvier dernier, le vice-président, Alain Moulinier, a dressé un bilan de l'activité du Conseil en 2020.
27 janvier 2021 Info +
Déterminants de la prise de décision par l’exploitant agricole d’une transition vers l’agroécologie
Le CGAAER a été chargé d’identifier les déterminants de la prise de décision par l’exploitant agricole d’une transition vers l’agroécologie et d’une expertise des facteurs internes et externe à l’exploitation facilitant cette transition.
19 janvier 2021 Rapports
Audit interne Qualistat « Qualité des données statistiques produites par le SSP »
Le Service de la statistique et de la prospective (SSP) contribue, par ses productions statistiques et ses études, à la connaissance du domaine agricole et apporte son appui aux politiques publiques, de la conception à l’évaluation, en mobilisant les données et expertises dont il dispose.
A la suite de l’envoi des lignes directrices qualité par l’INSEE dans le cadre du processus qualité communautaire piloté par Eurostat, un plan qualité du SSM Agriculture a été élaboré. Le comité ministériel de l’audit interne a confié à la mission ministérielle d'audit interne (MMAI) du ministère de l'agriculture et de l’alimentation, la réalisation d’un audit ayant pour objectif d’apporter l’assurance que le plan qualité est de nature à maîtriser les risques identifiés.
12 janvier 2021 Rapports
Appropriation par l'enseignement technique agricole public de la réforme de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue - Les conditions pour bien répondre aux besoins des branches professionnelles
La loi du 5 septembre 2018 (loi Pénicaud) réforme profondément l'apprentissage et la formation professionnelle continue et installe les branches professionnelles au cœur de la gouvernance du nouveau dispositif. Une mission du CGAAER a été chargée d'identifier les attentes des branches professionnelles et la capacité de l'enseignement technique agricole public à y répondre dans ce contexte nouveau.
04 janvier 2021 Rapports
Mission parlementaire sur l'accompagnement des agriculteurs en difficulté et la prévention du suicide
Le CGAAER a été chargé d'accompagner le député Olivier Damaisin à qui le Premier ministre a confié une mission parlementaire sur l’identification et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté et la prévention du suicide.
23 décembre 2020 Info +
Audit interne du processus de déclarations réglementaires des captures de pêche à la Commission européenne
Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit interne du processus d'élaboration et de validation des déclarations réglementaires des captures de pêche à la Commission européenne.
23 décembre 2020 Rapports
La bio-économie des produits bio-sourcés en outre-mer
Le CGAAER a été chargé d'approfondir le sujet des bio ressources à usages non alimentaire et non énergétique dans le cadre du développement de la bio-économie ultramarine.
23 décembre 2020 Rapports
Les services de remplacement en agriculture
Le CGAAER a été chargé d'une mission sur le remplacement en agriculture afin d’apprécier l’aide de l’État en matière de crédit d’impôts, de subventions sectorielles et de disponibilité de main d’œuvre formée et qualifiée.
23 décembre 2020 Rapports
Rapport du CGAAER / CGEDD - Changement climatique, eau et agriculture d’ici 2050
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés de proposer une vision partagée des relations entre l’agriculture et l’eau à l’horizon 2050 dans le contexte du changement climatique, pour rapprocher et mettre en synergie les politiques publiques conduites par les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement.
23 décembre 2020 Rapports
Étude de parangonnage sur les dispositifs d’information concernant la qualité des sols agricoles
Le CGAAER et le CGEDD ont réalisé une étude de parangonnage européen sur les dispositifs d’information concernant la qualité des sols agricoles. Des pistes sont identifiées pour mettre le « porter à connaissance » au service de la gestion durable des sols.
18 décembre 2020 Rapports
Changement climatique, eau, agriculture - Quelles trajectoires d'ici 2050 ?
Ce rapport conjoint CGAAER-CGEDD a pour objectif de proposer une vision partagée des relations entre l’agriculture et l’eau à l’horizon 2050, dans le contexte du changement climatique pour rapprocher et mettre en synergie les politiques publiques conduites par les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement.
11 décembre 2020 Rapports
