Examen des programmes de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
01/01/2021
François Vedeau, Philippe Vissac
Une mission interministérielle a été chargée d’examiner les programmes de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole en vue d’en améliorer la mise en œuvre.

Crédit ci-après
Smaack
Rapport de mission interministérielle de conseil n°20034

Janvier 2021

Mots-clés : nitrates, programme national, dérogation, obligation de résultats

Enjeux

Imposée par la directive nitrates, la réduction de la teneur en nitrates dans l’eau est un enjeu majeur, particulièrement dans certaines zones dites « vulnérables ».

Différentes mesures sont mises en œuvre dans le cadre des programmes d’actions national (PAN) et régionaux (PAR), notamment les mesures sur le stockage des effluents d’élevage et sur les couverts végétaux d’inter-cultures.

Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’évaluer la mise en œuvre de ces deux mesures et d’identifier les facteurs nuisant à l’efficacité globale des programmes d’action régionaux en vue de la préparation d’un nouveau PAN.

Méthodologie

La mission interministérielle était composée de Claude Gitton et Pascal Kosuth pour le CGEDD et de François Vedeau et Philippe Vissac pour le CGAAER.

Elle a collecté les informations disponibles sur la question, qu’il s’agisse des textes mis en œuvre, des données sur les états des masses d’eau et les pressions en azote, des expérimentations en cours, des modèles et des réflexions des instituts de recherche et développement. Elle a rencontré plus d’une centaine de représentants des parties prenantes (DREAL, DRAAF, OPA, Régions, instituts techniques, organismes de conseil, agences de l’eau…) au niveau national et dans trois régions : Bretagne, Pays de la Loire et Grand Est.

Résumé

Malgré près de vingt-cinq années d’application de la directive nitrates, les dynamiques d’amélioration des teneurs en nitrates des eaux superficielles et souterraines semblent marquer le pas dans les zones vulnérables et ces teneurs restent éloignées des objectifs à atteindre.

Cette situation est localement très contrastée : des efforts collectifs ont permis des améliorations notables sur certains territoires, tandis que des dégradations sont constatées dans d’autres. Par ailleurs, la mission constate un défaut d’appropriation des objectifs de la directive nitrates dont le sens n’est pas compris par de nombreux acteurs.

La mission formule des recommandations pour amender les PAN et les PAR en vue d’améliorer leur efficacité.

Concernant la couverture végétale des sols durant les périodes pluvieuses, la mission propose de renforcer cette mesure et de mobiliser les images satellitaires pour évaluer la couverture des sols en inter-cultures. Elle pointe l’absence d’encadrement national des adaptations et dérogations locales que les préfets de département peuvent accorder pour faire face à des situations exceptionnelles. Elle souligne également la nécessité de renforcer les synergies entre les dispositifs de contrôle. La mission recommande à cet effet d’utiliser des sondes à nitrates pour détecter des pollutions ponctuelles et de réaliser des mesures de reliquat d’azote minéral dans les sols au début de la période de drainage pour évaluer les risques de pertes d’azote vers les eaux en fonction des pratiques agricoles.

Ces amendements aux programmes d’actions sont nécessaires mais ne sont pas suffisants. Pour redonner du sens à l’action, et ce dès les prochains programmes d’actions quadriennaux, la mission propose de mettre la qualité de l’eau au centre des débats, d’améliorer l’accès aux données sur la qualité des eaux à une échelle territoriale pertinente pour les acteurs, et de poursuivre le développement et la mobilisation de connaissances agronomiques.

Enfin, pour améliorer l’efficacité globale du dispositif, la mission estime que la mobilisation des acteurs est un levier puissant. Elle recommande deux évolutions majeures :

  • une gradation réglementaire au sein des zones vulnérables en fonction de la qualité des eaux, permettant d’assouplir le dispositif pour les acteurs des territoires ;
  • la reconnaissance de l’engagement de collectifs territoriaux sur des objectifs de résultats, comme alternative aux seules obligations de moyens.

Ces évolutions impliquent une phase de concertation de toutes les parties prenantes. Elles sont attendues sur le terrain.

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